Assainissement non collectif : Contrôles de bon fonctionnement des dispositifs

Dans le cadre de sa démarche de préservation de la qualité des eaux souterraines et superficielles, Challans Gois Communauté a confié au prestataire « Contrasst » la mission de contrôle de bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectifs, réglementairement soumis à vérification tous les 10 ans. 3 000 installations seront contrôlées de 2018 à 2022.

Les habitants concernés à Saint-Urbain seront contrôlés à partir de début avril 2021.

Des contrôles réglementaires obligatoires

Les dispositifs d’assainissement non collectifs sont réglementairement soumis à vérification selon une périodicité de 10 ans.
Ce contrôle, obligatoire et facturé 90 €, permet :

  • de vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle ;
  • de repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ;
  • de constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, sanitaires ou de nuisances.

Comment se déroule le contrôle ?

À partir de début avril, les installations vérifiées il y a 10 ans sur la commune de Saint-Urbain (126 installations) seront contrôlées.
Les habitants concernés par ce contrôle recevront un courrier de l’entreprise Constrasst fixant la date de la visite. Il sera accompagné d’un document précisant les modalités du contrôle en période d’état d’urgence sanitaire et les mesures sanitaires à respecter.
Les techniciens et techniciennes de Contrasst réaliseront les visites des installations en présence des propriétaires ou occupants des logements dans le respect des gestes barrières.

Pour faciliter leur intervention, et afin de limiter le risque d’avis défavorable, les habitants doivent:

  • rassembler la documentation relative à leur dispositif d’assainissement (bons de vidange, plans, etc),
  • surtout rendre accessible l’ensemble des éléments du dispositif pour une ouverture aisée et rapide des fosses et
    regards (ni terre, ni plantes, ni obstacle sur les couvercles et tampons) et s’assurer du fonctionnement de la pompe
    s’il en existe une)
  • respecter les modalités sanitaires (aide aux tests d’écoulement des eaux et respect des gestes barrières).
    Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Challans Gois Communauté et le prestataire Contrasst répondent aux questions éventuelles.
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