Réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur l’habitat individuel en zone de submersion marine

J02 Avis de Marché appel d’offre standard Dir24
Département(s) de publication : 85
Annonce No 19-111590
II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE, 1 bd lucien dodin bp337, 85300, challans, F, Téléphone : (+33) 2 51 49 79 73, Courriel :

mp@challans.fr, Fax : (+33) 2 51 55 05 64, Code NUTS : FRG05

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.challansgois.fr/

Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

 I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.marchessecurises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE SUR L’HABITAT INDIVIDUEL SITUE EN ZONE DE SUBMERSION MARINE SUR LES COMMUNES DE BOUIN ET DE BEAUVOIR SUR MER ET MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DES PROPRIETAIRES

Numéro de référence :

II.1.2)Code CPV principal :

Descripteur principal : 71313410

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte : REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE SUR L’HABITAT INDIVIDUEL SITUE EN ZONE DE SUBMERSION MARINE SUR LES COMMUNES DE BOUIN ET DE BEAUVOIR SUR MER ET MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DES PROPRIETAIRES

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Bâtiment, Etude

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº :

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71313410

Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 71317000

Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 71315200

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRG05

Lieu principal d’exécution :

II.2.4)Description des prestations : Le Plan de Prévention des Risques Littoraux de la Baie de Bourgneuf, qui concerne notamment les communes de Bouin et de Beauvoir sur mer, a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2015. Par son titre V, il impose aux propriétaires de biens et activités existantes, exposés à la submersion marine pour l’aléa  » Xynthia + 20 cm « , de mettre en place des mesures de réduction de la vulnérabilité dans un délai de 5 ans à compter de la date de son approbation, soit pour le 30 décembre 2020. Ces diverses mesures sont prescrites en fonction du niveau de vulnérabilité, évalué au regard du seuil plancher et de la cote de référence  » actuelle  » correspondant à une submersion modélisée sur la base du niveau marin actuel. Dans le cadre de l’action no5.3 du PAPI de la Baie de Bourgneuf visant la réduction de la vulnérabilité de l’habitat individuel, Challans Gois Communauté a décidé d’accompagner les habitants volontaires dans l’identification de leurs obligations, la définition de leurs besoins et le montage de leurs dossiers de demande de subvention au Fonds Barnier. Le présent marché a donc pour objet : – la réalisation des diagnostics de vulnérabilité de bâtiments d’habitations situés en zone de submersion marine  » Xynthia +20cm  » (aléa moyen et fort) définie par le PPRL de la Baie de Bourgneuf Vendée – et l’accompagnement des bénéficiaires pour la constitution des dossiers de demande de subvention du Fonds Barnier jusqu’à la notification de la subvention.

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

II.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 15

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Mots descripteurs : Bâtiment, Etude

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de

la profession

Liste et description succincte des conditions : Voir Règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Voir Règlement de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2)Conditions particulières d’exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4)Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6)Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l’avis au JO série S :

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

29 août 2019 – 12:30

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

Français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L’offre doit être valable jusqu’au :

ou

Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalité d’ouverture des offres

Date : 29 août 2019 – 17:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Procédure: appel d’offres ouvert (L. 2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique). Retrait du dossier de consultation: par voie électronique via le service www.marches-securises.fr — maître d’ouvrage: Communauté de communes Challans Gois Communauté. La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’ile gloriette, 44041, NANTES, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.tanantes@

juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’ile gloriette, 44041, nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.tanantes@

juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

18 juillet 2019

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