Fourniture de carburants par système de carte accréditive en station service

France-Challans: Carburant diesel

2022/S 220-632187

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: cc challans gois communauteAdresse postale: 1 boulevard Lucien DodinVille: ChallansCode NUTS: FRG05 VendéeCode postal: 85300Pays: FranceCourriel: mp@challans.fr Téléphone: +33 25149973Fax: +33 251550564Adresse(s) internet:Adresse principale: http://www.challansgois.frAdresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse:http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1 ) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

fourniture de carburants par système de carte accréditive en station service

II.1.2) Code CPV principal

09134200 Carburant diesel

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte:

ll s’agit d’un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Publique). Les

Minimums et maximums annuels de commande sont : Montant minimum : 1 euros HT Montant maximum : 500 000 eurosht

La consommation annuelle est estimée à 60 000 litres de gazole et 2 000 litres d’essence de Sp98, Sp95 et E10

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

09134200 Carburant diesel

09132100 Essence sans plomb

30163100 Cartes pour l’achat de carburant

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4) Description des prestations:

approvisionnement en carburant (super sans plomb 95, 95 E10, gazole, etc.) des véhicules de la communauté de communes Challans-Gois-Communauté par système de cartes accréditives en station-service.

Accord-cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Publique). Les minimums et maximums annuels de commande sont : Montant minimum : 1 eurosht Montant maximum : 500 000 eurosht.

La consommation annuelle est estimée à 60 000 litres de diesel et 2 000 litres de gazole (Sp98, Sp95 et E10).

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification ou de la date de démarrage des prestations indiquée par la Personne Publique lors de ladite notification.

Il est reconductible, 3 fois par période successive de 1 an, la durée maximale du marché étant de 4 ans. La reconduction sera tacite.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: oui

Description des options:

l’Accord cadre est reconductible, par reconduction tacite, 3 fois maximum par période successive d’un an

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

voir règlement de la consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 15/12/2022

Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:

français

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date: 15/12/2022

Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s’agit d’un marché renouvelable: oui

VI.3) Informations complémentaires:

procédure: appel d’offre ouvert (article R. 2124-2 du code de la commande publique). Il s’agit d’un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Puplique). Retrait du dossier de consultation par voie électronique via le service www.marches-securises.fr –

Maître d’ouvrage: Challans Gois Communauté. La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire.

L’Expression Modalités d’ouverture des offres mentionnée au point Iv-2-7) du présent avis s’entend comme Modalités d’ouverture des candidatures et des offres. Le dossier de consultation et

l’avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s’identifier; toutefois, l’identification du candidat est fortement conseillée

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif de NantesAdresse postale: 6 allée de l’ile glorietteVille: NantesCode postal: 44041Pays: FranceCourriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 240994600Fax: +33 040994658

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours

Nom officiel: tribunal administratif de NantesAdresse postale: 6 allée de l’ile glorietteVille: NantesCode postal: 44041Pays: FranceCourriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 240994600 Fax: +33 240994658

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis:

10/11/2022

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