Fourniture de conteneurs pour la collecte des ordures ménagères

Avis de marché

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

1.   SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE,
Numéro national d’identification : 200 071 629 00014,
1 bd lucien dodin bp337, 85300,
Challans, France
Téléphone : 02 51 49 79 73
Courriel : mp@challans.fr,
Fax : (+33) 2 51 55 05 64,
Code NUTS : FRG05

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.challansgois.fr/

Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marchessecurises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

2.   SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

Numéro de référence :

II.1.2)Code CPV principal :

Descripteur principal : 34928480

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte : FOURNITURE DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Conteneur, poubelles

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº :

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 34928480

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRG05

Lieu principal d’exécution : territoire de la Communauté de Communes Challans Gois Communauté

II.2.4) Description des prestations : Il s’agit d’un Accord-cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du CCP), lancé selon une procédure d’Appel d’Offres Ouvert. Durée 4 ans Montant minimum des dépenses : 1 eurosHT, Montant maximum : 1 500 000 eurosHT, Montant estimé : 240 000 eurosHT de besoins récurrents, 600 000 eurosHT en sus en cas de conteneurisation de la collecte des emballages, 300 000 eurosHT en sus en cas de mise en place de la redevance incitative nécessitant le renouvellement de conteneurs.

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

II.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Mots descripteurs : Conteneur, poubelles

3.   SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions particulières d’exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

4.   SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procedure : Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l’avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

24 février 2020 – 12:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6 ) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L’offre doit être valable jusqu’au :

Ou Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres

Date : 24 février 2020 – 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

5.   SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2024

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Retrait du dossier de consultation : Par voie électronique via le service www.marches-securises.fr, maître d’ouvrage : Communauté de Communes Challans Gois Communauté. La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire. La remise d’échantillons est exigée

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’ile gloriette, 44041, NANTES, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.tanantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’ile gloriette, 44041, nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.tanantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

Le 23/01/2020

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