Avis de marché
Fournitures
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel : cc Challans Gois Communaute
Adresse postale : 16 rue du Parc de Pont Habert CS 50337
Ville : Sallertaine
Code NUTS : FRG05 Vendée
Code postal : 85300
Pays : France
Courriel : mp@challans.fr
Téléphone : +33 25149973
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.challansgois.fr
Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : http://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé :
fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile
II.1.2) Code CPV principal
15894200 Repas préparés
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
15894200 Repas préparés
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d’exécution :
territoire de Challans Gois Communauté
II.2.4) Description des prestations :
il s’agit d’un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Ccp). Les minimum et maximum de commande annuels sont les suivants : Montant minimum : 1 eurosht
Montant maximum : 600 000 eurosht Estimatif : 61 000 repas / an environ. Pour information, le nombre de repas livrés en 2021 s’élève à 61 356 et pour 2022 à 61 291
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : marché d’un an reconductible 3 fois pour la même durée
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date : 15/06/2023
Heure locale : 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : 15/06/2023
Heure locale : 17:00
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
l’Acheteur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d’échéance
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires :
Procédure : appel d’offre ouvert (article R. 2124-2 du code de la commande publique). Retrait du dossier de consultation : Par voie électronique via le service www.marches-securises.fr, maître d’ouvrage : Challans Gois Communauté. La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire. L’Expression « Modalités d’ouverture des offres » mentionnée au point Iv-2-7) du présent avis s’entend comme « modalités d’ouverture des candidatures et des offres ». Le dossier de consultation et l’avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s’identifier; toutefois, l’identification du candidat est fortement conseillée La remise d’échantillons est exigée
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : tribunal administratif de Nantes
Adresse postale : 6 allée de l’ile gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Fax : +33 040994658
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Nom officiel : tribunal administratif de Nantes
Adresse postale : 6 allée de l’ile gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Fax : +33 240994658
VI.5) Date d’envoi du présent avis :
11/05/2023