Le Conseil communautaire de Challans Gois Communauté s’est réuni jeudi 28 mai 2026 à Bois-de-Céné autour de plusieurs dossiers structurants touchant aux finances, aux ressources humaines, à l’aménagement du territoire, à la transition écologique et à la gouvernance intercommunale.
Administration générale
Finances et fiscalité
Reversement de la taxe sur les infrastructures de transport
La Communauté de communes a perçu une part de la Taxe sur l’Exploitation des Infrastructures de Transport de Longue Distance (TEITLD), pour un montant total de 50 359 €.
Conformément à la réglementation, la majeure partie de cette somme doit être reversée aux communes membres selon leur linéaire de voirie :
- 49 618,54 € seront redistribués aux 11 communes,
- 740,46 € seront conservés par l’intercommunalité au titre de ses voiries communautaires (zone d’activité économique).
Hausse de la TASCOM en 2027
Le conseil décide de porter le coefficient multiplicateur de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) à 1,20 à compter du 1er janvier 2027.
Cette évolution s’inscrit dans le pacte financier communautaire adopté en 2022 afin de renforcer les ressources de la collectivité et financer les projets communautaires. Les grandes surfaces commerciales de plus de 400 m² seront principalement concernées.
Ressources humaines et organisation
Renforcement des effectifs
Le Conseil communautaire valide plusieurs ajustements du tableau des effectifs dont la création d’un poste en contrat de projet chargé de projet « mobilités actives ».
Mise en place du Comité Social Territorial
Avec un effectif de 150 agents, Challans Gois Communauté constitue un Comité social territorial (CST) composé de :
- 3 représentants titulaires du personnel (et 3 suppléants),
- 3 représentants titulaires de la collectivité (et 3 suppléants).
Gouvernance intercommunale
Rapport d’activité 2025
Le Conseil communautaire approuve le rapport d’activité 2025 de Challans Gois Communauté.
Réorganisation des commissions thématiques
Neuf commissions thématiques sont constituées afin de suivre la mise en œuvre des politiques publiques.
Aménagement du territoire
Habitat et solidarité
Participation au Fonds de Solidarité Logement
La Communauté de communes renouvelle sa participation de 10 000 € au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de la Vendée. En 2025, ce dispositif a permis d’aider 120 ménages du territoire, pour un montant global d’environ 60 000 €.
Garantie d’emprunt pour un centre parental à Challans
Le Conseil accorde une garantie d’emprunt de 693 072 € à Vendée Logement pour la création d’un centre parental comprenant 7 logements sociaux à Challans (boulevard René Bazin). Le projet total représente un investissement de plus de 2,3 millions d’euros.
Transition écologique, cycle de l’eau, déchets
Transition écologique et énergie
Conseil d’exploitation des déchets
Le Conseil communautaire valide la modification des statuts de la régie déchets afin d’élargir la représentation des différentes sensibilités politiques dans le conseil d’exploitation des déchets.
Énergies renouvelables : Challans Gois Énergie
Le Conseil désigne les représentants de la collectivité au sein de la SAS Challans Gois Énergie, société créée pour développer des projets d’énergie renouvelables (centrales photovoltaïques, ombrières solaires, éolien, méthanisation territoriale…). Alexandre Huvet est désigné membre titulaire et Yoann Grall membre suppléant.
Cette démarche s’inscrit dans les objectifs du Plan climat air énergie territorial (PCAET) visant à couvrir 47% des besoins énergétiques du territoire par des énergies renouvelables d’ici 2030.