Par arrêté préfectoral du 26 janvier 2016, la Communauté de Communes est compétente en matière de document d’urbanisme.
Concertation
Mise à disposition du public
La modification n°2 du PLU de Beauvoir-sur-Mer a été engagée dans le but :
- d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU située rue de la Roche en 1AU (parcelles AT 42, 43, 44, 45 et 46 au sud-est du bourg) et ajuster l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP 14b) en conséquence ;
- d’annexer au PLU les schémas directeurs d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales au PLU.
L’enquête publique, qui s’est déroulée du 18 juillet au 18 août 2023, a fait l’objet d’un avis favorable du commissaire-enquêteur, sous condition que soit mener un inventaire écologique sur le site ouvert à l’urbanisation. La commune de Beauvoir-sur-Mer demandera à l’aménageur de mener cet inventaire.
Le dossier de modification a été approuvé par le conseil communautaire du 9 décembre 2023 (ici la délibération d’approbation) Vous retrouverez ici les pièces du PLU modifiées, ainsi que les pièces annexées au PLU :
- Les règlements graphiques :
- L’OAP n°14
-
Les annexes :
La modification n°11 du PLU de Challans a été engagée dans le but de :
- Modifier l’article 11 du règlement écrit des secteurs UA, UB, UC, UD et 1AUh ;
- Mettre à jour la numérotation de l’article 1 1AUh 6 ;
- Remplacer la mention de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme concernant les Espaces Boisés Classés qui n’existe plus, par celle de l’article L.113-1 du même code ;
- Mettre à jour les bas de pages.
La révision allégée n°1 du PLU de Sallertaine a été engagée dans le but de modifier le périmètre des secteurs agricoles « Ab » et « An » en créant une nouvelle zone Naturelle (NPV) afin de permettre le développement d’un projet de centrale photovoltaïque sur l’ancienne décharge municipale situé sur le lieu-dit « Les Terres Noires ».
L’enquête publique s’est déroulée du 27 mars au 29 avril et a fait l’objet d’un avis favorable de la part du commissaire-enquêteur.
Le dossier de révision allégée a été approuvé par le conseil communautaire du 6 juillet 2023 (ici la délibération d’approbation). Vous retrouverez ici les pièces du PLU modifiées :
- Les règlements graphiques :
- Le règlement écrit
Enquête en cours
Par arrêté n° 22-597 du 1er décembre 2022, le Président de Challans Gois Communauté a prescrit la modification n° 2 du PLU de SAINT-URBAIN.
La modification n° 2 du PLU de SAINT-URBAIN vise à mettre en cohérence les éléments suivants au regard d’un projet communal :
- Modifier le contenu du règlement écrit de la zone 1AUL, pour autoriser la création d’un centre technique municipal ;
- Modifier le règlement graphique de la zone concernée par le projet, en réduisant la zone 1AUL pour coller précisément au projet, et passer le reste en zone NMC, en raison de la présence de zones humides ;
- Modifier l’OAP qui concerne le secteur et qui prévoit pour l’instant un espace de loisirs.
- Par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteurChallans Gois Communauté16 rue du Parc de Pont-Habert85300 Sallertaine
- Par communication électronique, à l’adresse :
- Le mardi 20 férier 2024 de 9h00 à 12h30
- Le vendredi 8 mars 2024 de 14h00 à 17h00
- Le jeudi 21 mars 2024 de 9h00 à 12h30.
I – Pièces administratives :
II – Pièces techniques :
14 – OAP LA CITADELLE JOUSSELAIN
15 – Evaluation environnementale
III – Avis des Personnes Publiques Associées :
16 – Liste des Personnes Publiques Associées
17 – Avis conforme MRAe (cas par cas)
18 – Avis de la Chambre d’Agriculture