Lors de votre recherche de financements possibles pour créer ou développer votre activité, vous avez souvent affaire à un dédale de dispositifs dans lequel il n’est pas toujours simple de s’y retrouver.
Ici, l’objectif n’est pas de vous lister toutes les aides qui existent mais plutôt de vous indiquer celles les plus courantes et les plus opérationnelles, à savoir :
Il existe différentes aides de l’Etat pour aider les porteurs de projet à créer ou reprendre une entreprise :
L’ACRE – L’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise
Bénéficiaires
- Tout créateur ou repreneur d’une activité non salariée avec un contrôle effectif
- Ne pas avoir bénéficié de l’aide au cours des 3 dernières années
Nature de l’aide
1- L’exonération des cotisations sociales correspondantes :
- à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès
- aux prestations familiales
- à l’assurance vieillesse de base
Certaines cotisations restent dues : CSG/CRDS, retraite complémentaire, risque accident du travail, formation professionnel continue…
Trois possibilités :
- Exonération totale pour un revenu inférieur à 3/4 du PASS (30 852 € en 2020)
- Exonération dégressive pour un revenu compris entre 3/4 du PASS et le PASS
- Pas d’exonération pour un revenu supérieur au PASS (41 136 € en 2020)
2- Certains bénéficiaires peuvent également prétendre au maintien de certains revenus sociaux (RSA – ASS – ATA – Allocation de veuvage)
3- Possibilité d’accès et de cumul avec d’autres dispositifs (ARCE, maintien de l’ARE, ASS)
Durée de l’exonération
- 12 premiers mois d’activités
Formalités et contact
- L’aide devient automatique au moment de l’immatriculation (pas de formalités particulières)
- Pour le dispositif d’aide financière à l’accompagnement (NACRE), il vous faut vous rapprocher de votre organisme d’accompagnement. Sa mise en place est liée à votre situation par rapport à l’emploi.
Spécificités de l’ACRE pour les micro-entreprises
Depuis le 1er janvier 2020, les anciennes conditions pour bénéficier de l’ACRE en micro-entreprise sont rétablies, le taux d’exonération devient fixe et le dispositif est réduit à 1 an.
Pour plus d’informations, consultez le site de bpicréation.
Maintien des ARE (Allocations de Retour à l’Emploi) et l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)
Bénéficiaires
- Demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables
- Bénéficiaires de l’ACRE
Nature de l’aide
- Maintien partiel des ARE en complément du revenu entrepreneurial.
ou
- Versement en 2 fois de 45 % des droits à l’ARE : à la création et 6 mois plus tard
(- 3 % pour le financement des retraites complémentaires)
Contact
Pôle Emploi Challans
40 Rue Pierre-Gilles de Gennes
85300 Challans
Tél. : 09 72 72 39 49
Site Internet : www.pole-emploi.fr
L’Aide AGEFIPH à la création ou reprise pour les travailleurs handicapés
Bénéficiaires
- Personnes handicapées qui créent ou reprennent une entreprise
- Le créateur ou repreneur, travailleur handicapé doit avoir le statut de dirigeant
- Plan de financement > 7500 € avec apport en fonds propres > 1500 €
Nature de l’aide
- Subvention forfaitaire de 5 000 €
- Le porteur de projet peut aussi prétendre à une aide financière à l’aménagement de poste
Contact
Organisme d’accompagnement au montage du dossier d’aide :
BGE Vendée
Centre d’affaires de Beaupuy 4
45 rue Jacques-Yves Cousteau
85000 La Roche-sur-Yon
Tél. : 02 51 47 96 25
Courriel : bgevendee@bge-atlantiquevendee.com
Pays de la Loire Prime Création
Bénéficiaires
- TPE PME créées il y a moins de 6 mois
- Entreprise ayant un besoin important en investissements immatériels ou créatrice d’emplois
- Le projet doit avoir été accompagné par un organisme de prêts d’honneur ou de garanties
- Le plan de financement doit être compris entre 40 000 et 200 000 €
Nature de l’aide
- Subvention de 50 % du montant des investissements immatériels de 10 000 € minimum. La subvention est plafonnée à 20 000 €
ou
- Prime forfaitaire de 5 000 € quel que soit le nombre d’emplois (avec la création d’au moins 1 emploi dans les 2 ans)
Contact
Associations de prêts d’honneur ou de garanties
En savoir plus en consultant le site Internet de la Région.
Vous pouvez accéder à des prêts d’honneur à 0% ou à taux très avantageux pour créer ou reprendre une entreprise :
Prêt d’honneur Création ou Reprise
Bénéficiaires
- Entreprise de moins 2 ans (création ou reprise)
Nature de l’aide
- Prêt d’honneur à la personne de 0 % d’un montant compris entre 1500 et 10 000 €
- Durée de remboursement : entre 24 et 60 mois
- Différé de remboursement : entre 3 et 6 mois
Formalité
- Décision d’attribution du prêt d’honneur suivant instruction du dossier et avis du comité de prêt local
Contact
INOV
2 Avenue de la République
85670 PALLUAU
Interlocuteur : Camille BIRON
Tél. : 07 84 27 81 03
Courriel : cbiron@inov85.fr
Site Internet : inov85.fr
Prêt d’honneur Pays de la Loire Transmission Reprise
Bénéficiaires
- Reprise d’entreprise de moins de 6 mois
- Décision suivant instruction et avis du comité de prêt local
Nature de l’aide
- Prêt d’honneur à la personne de 0 % d’un montant compris entre 6 000 et 40 000 €
- Durée de remboursement : entre 36 et 60 mois
- Différé de remboursement : jusqu’à 12 mois
Conditions
- Prêt qui doit être obligatoirement accompagné d’un autre prêt d’honneur INOV
- Maintien ou création d’emploi(s) obligatoire
Formalité
- Décision d’attribution du prêt d’honneur suivant instruction du dossier et avis du comité de prêt local
Contact
INOV
2 Avenue de la République
85670 PALLUAU
Interlocuteur : Camille BIRON
Tél. : 07 84 27 81 03
Courriel : cbiron@inov85.fr
Site Internet : inov85.fr
Prêt d’honneur national Remarquable
Bénéficiaires
- Avant création ou reprise
- Projets exemplaires en matière d’innovation ou/et démarche RSE…
Nature de l’aide
- Prêt d’honneur à la personne de 0 % d’un montant compris entre 5 000 € et 25 000 €
- Durée de remboursement : entre 36 et 60 mois
- Différé de remboursement : jusqu’à 6 mois
Condition
- Prêt qui doit être obligatoirement accompagné du prêt d’honneur Création-Reprise ou Transmission-Reprise INOV
Formalité
- Décision d’attribution du prêt d’honneur suivant instruction du dossier et avis du comité de prêt local
Contact
INOV
2 Avenue de la République
85670 PALLUAU
Interlocuteur : Camille BIRON
Tél. : 07 84 27 81 03
Courriel : cbiron@inov85.fr
Site Internet : inov85.fr
Prêt ADIE
Bénéficiaires
- Porteurs de projet rencontrant des difficultés pour accéder au prêt bancaire
Nature de l’aide
- Prêt d’un montant maximum de 10 000 €
- Taux : 7,53 % + une contribution de solidarité de 5 % du capital emprunté
- Caution solidaire d’un tiers obligatoire
- Durée de remboursement : de 6 à 36 mois
- Différé de remboursement : jusqu’à 3 mois
Contact
ADIE
Centre d’affaires de Beaupuy
45 Rue Jacques Yves Cousteau
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Interlocuteur : Willy LEDENVIC
Tél. : 02 51 37 25 34 / 06 07 97 92 31
Courriel : wledenvic@adie.org
Site Internet : adie.org
Si vous sollicitez une banque pour obtenir le financement de votre projet de création ou reprise d’une entreprise, il vous faudra proposer une garantie en rapport avec le financement demandé. Il existe plusieurs dispositifs d’aide pour les garanties de prêts bancaires :
Garantie Emploi – France Active
Bénéficiaires
- Créateur-repreneur d’entreprise de moins de 3 ans, demandeur d’emploi ou en situation de précarité
Nature de l’aide
- Couverture de prêt jusqu’à 65 %
- Garantie de prêt bancaire jusqu’à 50 000 € pendant 7 ans
- Coût : 2,5 % du montant garanti
- Cautions personnelles limitées à 50 % du prêt bancaire
Contact
Centre d’affaires de Beaupuy 4
45 rue Jacques Yves Cousteau
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Interlocuteur : Pamela CHEVILLON
Tél. : 02 30 30 04 36 / 06 02 50 80 86
Courriel : pamela.chevillon@fondes.fr
Site Internet : www.franceactive.org
Garantie Égalité Femmes – France Active
Bénéficiaires
- Créatrice ou repreneuse d’entreprise
- Demandeuse d’emploi ou en situation de précarité
Nature de l’aide
- Couverture de prêt jusqu’à 80 %
- Garantie de prêt bancaire jusqu’à 50 000 € pendant 7 ans
- Coût : 2,5 % du montant garanti
- Caution personnelle exclue
Contact
Centre d’affaires de Beaupuy 4
45 rue Jacques Yves Cousteau
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Interlocuteur : Pamela CHEVILLON
Tél. : 02 30 30 04 36 / 06 02 50 80 86
Courriel : pamela.chevillon@fondes.fr
Site Internet : www.franceactive.org
Garantie Égalité Accès – France Active
Bénéficiaires
- Créateurs ou repreneurs d’entreprise en situation de précarité (Demandeur d’emploi Longue Durée, bénéficiaires des minima sociaux, < 26 ans et sans ressources) ou en situation de handicap.
Nature de l’aide
- Couverture de prêt jusqu’à 80 %
- Garantie de prêt bancaire jusqu’à 50 000 € pendant 7 ans
- Coût : 2,5 % du montant garanti
- Caution personnelle exclue
Contact
Centre d’affaires de Beaupuy 4
45 rue Jacques Yves Cousteau
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Interlocuteur : Pamela CHEVILLON
Tél. : 02 30 30 04 36 / 06 02 50 80 86
Courriel : pamela.chevillon@fondes.fr
Site Internet : www.franceactive.org
Garantie Solidarité Insertion – France Active
Bénéficiaires
- Entreprises d’Insertion
- Entreprises Adaptées
Nature de l’aide
- Couverture de prêt jusqu’à 65 % en création et 50 % en développement
- Garantie de prêt bancaire jusqu’à 50 000 € pendant 7 ans
- Coût : 2,5 % du montant garanti
- Caution personnelle exclue
Contact
Centre d’affaires de Beaupuy 4
45 rue Jacques Yves Cousteau
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Interlocuteur : Pamela CHEVILLON
Tél. : 02 30 30 04 36 / 06 02 50 80 86
Courriel : pamela.chevillon@fondes.fr
Site Internet : www.franceactive.org
Garantie Impact – France Active
Bénéficiaires
- Entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire
Nature de l’aide
- Couverture de prêt jusqu’à 65 % en création et 50 % en développement
- Garantie de prêt bancaire jusqu’à 50 000 € pendant 7 ans
- Coût : 2,5 % du montant garanti
- Cautions personnelles limitées à 50 % du prêt bancaire
Contact
Centre d’affaires de Beaupuy 4
45 rue Jacques Yves Cousteau
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Interlocuteur : Pamela CHEVILLON
Tél. : 02 30 30 04 36 / 06 02 50 80 86
Courriel : pamela.chevillon@fondes.fr
Site Internet : www.franceactive.org
Pays de la Loire Garantie
Bénéficiaires
- PME
Sont exclues les activités financières, immobilières et les activités agricoles < 750 K€ de CA
Nature de l’aide
- Garantie de crédits de 70 % : 35 % Région + 35 % BPI France
- Pour des prêts d’une durée supérieure à 2 ans
Contacts
BPI FRANCE
55 Chaussée de la Madeleine
CS 42304
44023 NANTES Cedex
Tél. : 02 51 72 94 00
Site Internet : www.bpifrance.fr/
ou
Solution & Co
L’agence régionale de développement économique
Hervé LE POLLOZEC
Tél. : 06 80 73 06 66
Courriel : h.lepollozec@solutions-eco.fr
Site Internet : www.agence-paysdelaloire.fr/
En savoir plus en consultant le site Internet de la Région.
Garantie création – Bpifrance
Bénéficiaires
- PME créées depuis moins de 3 ans
- Dirigeants, personnes physiques s’endettant à titre personnel pour réaliser un apport en fonds propres dans la jeune PME.
Nature de l’aide
- Couverture de prêt bancaire des opérations suivantes :
> Investissements matériels (immobiliers, mobiliers, équipements, aménagements)
> Immatériels (acquisition de fonds de commerce, droit au bail, dépenses de recherche et développement, dépenses de lancement industriel et commercial)
> Financement du BFR (besoins en fonds de roulement)
> Découverts
> Délivrance de caution sur marché France ou export
- Garantie de prêt bancaire jusqu’à:
> 60% pour les créations ex-nihilo, ou 70 % en cas d’intervention conjointe entre Bpifrance et la Région
> 50% les autres projets
Contact
Bpifrance Pays de la Loire
53 chaussée de la Madeleine
CS 42304
44023 NANTES CEDEX 1
Tél. : 02 51 72 94 00
Site Internet : www.bpifrance.fr
Garantie SIAGI
Bénéficiaires
- Création ou reprise d’entreprise, entreprise en développement avec un chiffre d’affaires de moins de 10 M€ et un effectif de moins de 50 salariés
- Entreprises artisanales, des commerçants, des TPE (Très Petites Entreprises), des professions libérales, des exploitations agricoles et des associations
Nature de l’aide
- Garantie de 20 à 50 % du montant du crédit bancaire
- Les investissements couverts par la garantie sont les suivants :
> Immatériel (acquisition de fonds de commerce, fonds artisanaux, parts sociales et actions, droit d’entrée en franchise)
> Matériel (acquisition de terrain, murs, matériel professionnel, mobilier)
> Travaux (aménagement, mise aux normes)
> Financement du BFR (Besoin en fonds de roulement)
Contact
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
35 rue Sarah Bernhardt
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Tél. : 02 51 44 35 00
Site Internet : artisanatpaysdelaloire.fr
Pré-garantie SIAGI
Bénéficiaires
- Création ou reprise d’entreprise, entreprise en développement avec un chiffre d’affaires de moins de 10 M€ et un effectif de moins de 50 salariés
- Entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité : voir la liste des codes APE
Nature de l’aide
- Pré-garantie de la SIAGI permettant de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque
- Les investissements couverts par la pré-garantie sont les suivants :
> Immatériel (acquisition de fonds de commerce, fonds artisanaux, parts sociales et actions, droit d’entrée en franchise)
> Matériel (acquisition de terrain, murs, matériel professionnel, mobilier)
> Travaux (aménagement, mise aux normes)
> Financement du BFR (Besoin en fonds de roulement)
- Pré- garantie jusqu’à :
> 50 % du prêt (SIAGI seule)
> 70 % du prêt avec l’intervention d’un partenaire en garantie (Bpi France, Région des Pays de la Loire)
Contact
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
35 rue Sarah Bernhardt
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Tél. : 02 51 44 35 00
Site Internet : artisanatpaysdelaloire.fr
>Cette pré-garantie correspond à une co-intervention de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et de la SIAGI (le projet est expertisé d’un point de vue économique par la Chambre Consulaire, l’expert-comptable, l’organisation professionnelle (ou un autre partenaire ayant conclu un accord de pré-garantie avec SIAGI), puis la SIAGI valide le projet sur le plan financier)
Différents programmes d’aides financières facilitent le financement d’un projet de création d’entreprise. Ces programmes sont généralement soumis à plusieurs conditions :
Programme Start du Réseau Entreprendre
Bénéficiaires
- Création ou reprise d’entreprise avec un potentiel de créations d’emploi(s) (objectif d’au moins 5 emplois en 3 ans)
- Apport personnel minimum de 15 000 €
Nature de l’aide
- Prêt d’honneur à la personne de 15 000 € à 50 000 € remboursable sur 5 ans
- Différé de remboursement d’1 an pour les créations
- Accompagnement individuel par un chef d’entreprise : 2h/mois pendant 2 ans
- Accompagnement collectif : 1 fois / mois pendant 2 ans
Contact
RÉSEAU ENTREPRENDRE VENDÉE
16 rue Olivier de Clisson CS10049
85002 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tél. : 02 51 41 29 13
Site : www.reseau-entreprendre.org/vendee/
Programme Start Innovation du Réseau Entreprendre
Bénéficiaires
- Projet innovant de création ou reprise
- Apport personnel minimum de 10 000 €
Nature de l’aide
- Prêt d’honneur régional à la personne Territoire Innovation de 10 000 € à 45 000 € remboursable sur 5 ans (Programme Territoire Innovation de la Région)
- Différé de remboursement d’1 an
- Accompagnement individuel par un chef d’entreprise : 2h/mois pendant 2 ans
- Accompagnement collectif : 1 fois / mois pendant 2 ans
Contact
RÉSEAU ENTREPRENDRE VENDÉE
16 rue Olivier de Clisson CS10049
85002 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tél. : 02 51 41 29 13
Site : www.reseau-entreprendre.org/vendee/