Plans de relance

• Informations à jour au 3 novembre 2020 •

Après les mesures d’urgence exceptionnelles mises en place par les services de l’État et des collectivités locales dès le mois de mars pour soutenir les entreprises et les salariés face au choc de l’épidémie, le temps est venu d’accompagner la relance des entreprises. 

Les collectivités se mobilisent à nouveau, chacune à leur niveau, avec des plans de relance.

Le service économique de Challans Gois Communauté reste toujours entièrement  mobilisé pour vous accompagner dans cette période difficile, et se tient à votre disposition :

  • Sébastien Chauvin, Responsable du pôle Économie-Emploi-Tourisme – 06 19 30 14 56
  • Elodie Charrier, Animatrice économique – 07 86 58 96 21
  • Florent Jourdan, Aménagement économique – 07 77 83 05 31

Challans Gois Communauté

Pour aider les entreprises à faire face à la crise économique découlant de la crise sanitaire du COVID-19, la Communauté de Communes met en place son propre dispositif de soutien aux entreprises de son territoire. 

Ce fonds « Relance Challans Gois » entend accompagner, financièrement et directement, le redémarrage de l’activité économique, protéger l’économie de proximité, encourager les entreprises dans leur développement ou leur adaptation à la conjoncture.

Bénéficiaires : Entreprises commerciales ou artisanales

  • avec son siège social sur le territoire de Challans Gois Communauté
  • avec un effectif salarié compris entre 1 et 20 équivalents Temps Plein (ETP) inclus
  • existantes depuis au moins 1 an

Projets soutenus : De manière générale, les projets qui pourront être soutenus sont tous les projets innovants (au sens le plus large du terme) permettant de développer l’activité de l’entreprise pour in fine maintenir l’emploi.

Aide : Subvention jusqu’à 20 000 €.
Le montant de l’aide sera apprécié au cas par cas, selon les projets, lors de l’étude du dossier de demande d’aide par un comité d’attribution.
Aucun cofinancement bancaire n’est exigé.

Procédure : Contactez le service “Économie” de Challans Gois Communauté au 02 44 36 30 33 ou au 02 51 93 56 73

France Relance : le plan de relance de l’État

Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’€ est déployé par le Gouvernement : France Relance. Il s’articule autour de 3 volets : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

Entreprises, retrouvez aussi les mesures dont vous pouvez bénéficier sur le site web simplifié et sur-mesure : Planderelance.gouv.fr

Écologie

> Enveloppe de la mesure : 200 M d’€.

Nouveau crédit d’impôt

Ce crédit d’impôt est ouvert aux TPE PME, quelque soit leur secteur d’activité, qui effectuent des travaux de rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments (locataires ou propriétaires).
Le montant du crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €, engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. L’obtention de l’aide est conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).

Les travaux de rénovation éligibles sont les suivants :

  • isolation : combles ou de toiture, murs, toitures-terrasses
  • chauffe-eau solaire collectif
  • pompe à chaleur (pac), chaudière biomasse collective
  • ventilation mécanique
  • raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
  • systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la plate-forme www.faire.gouv.fr ou appelez le numéro dédié le 0 808 800 700.

“Éco energie tertiaire” : nouveau dispositif incitatif pour la rénovation énergétique des locaux tertiaire

Le décret tertiaire impose un réduction progressive de consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050.

Vous êtes concernés si :

  • vous êtes propriétaire, bailleur ou exploitant d’un local abritant des activités tertiaires : bureaux professionnels, commerces, hôtellerie, restauration, résidences de tourisme et loisir, culture, spectacle…
  • la surface du bâtiment > 1 000 m²

En complément, un renforcement de de l’accompagnement des acteurs du “petit tertiaire privé” (bureaux, tourisme…) dans le cadre du programme SARE (Service d’Accompagnement pour la Rénovation Énergétique) de l’Ademe est à l’étude.

Financement de diagnostics et accompagnement à la transition écologique

Les CMA et CCI, l’Ademe et la DGE, travaillent sur une offre “transition écologique” pour les artisans, commerçants et indépendants :

  • démarches de sensibilisation
  • réalisation de diagnostics (par un expert) : mieux maîtriser la consommation d’énergie en identifiant les sources potentielles d’économie d’énergie (identification des postes consommateurs).
  • plan d’actions : bonnes pratiques comportementales, exploitation des installations, investissements plus conséquents
  • mesures d’accompagnement à la transition écologique

L’ADEME estime que la mise en œuvre d’un diagnostic énergie déclenche 10 à 20% d’économies d’énergie minimum.

Aides forfaitaires pour l’écoconception de produits et services par les PME

Actions d’accompagnement au tourisme durable

Plan de relance sur economie.gouv.fr

> Enveloppe de la mesure : 1,2 Md d’€ – mesures conduites en partie par l’Ademe

Soutien à l’efficacité énergétique et à l’adaptation des procédés de fabrication

Soutien à la chaleur bas-carbone des entreprises industrielles

> Enveloppe de la mesure : 500 M d’€ 

Investissement dans le réemploi et le recyclage

Il s’agit d’accompagner la réduction de l’utilisation du plastique (notamment à usage unique), de favoriser l’incorporation de plastique recyclé, et d’accélérer le développement du réemploi.

Cette mesure est concrétisée par des aides financières :

  • au développement et à la modernisation des ressourceries
  • à l’accompagnement des entreprises dans la substitution du plastique à usage unique et la recherche de solutions alternatives (notamment du secteur de l’emballage)
  • à l’industrialisation de solutions d’emballages réemployables et recyclables, y compris à travers le développement d’infrastructures logistiques et d’outils de lavage
  • à l’acquisition des équipements alternatifs à l’utilisation de plastiques notamment à usage unique ou à leur adaptation dans la restauration collective
  • aux études et tests de faisabilité de l’incorporation de matières plastiques recyclées
  • à l’adaptation des équipements pour intégrer davantage de matières plastiques recyclées
  • à l’approvisionnement de tonnes de matières plastiques recyclées à travers un soutien direct au fonctionnement des plasturgistes/transformateurs
  • à la recherche et au développement du recyclage chimique des plastiques

Modernisation des centres de tri, recyclage et valorisation des déchets

> Enveloppe de la mesure : 1,2 Md d’€

Accélérer la transition agro-écologique

Plan de relance sur agriculture.gouv.fr

La transition du modèle agricole français vers des systèmes agro-écologiques plus résilients implique des changements de pratiques et des investissements (bâtiments, matériels, équipements spécifiques).

  • Aide à la Conversion à l’Agriculture Biologique (renforcement) : les aides CAB s’adressent aux agriculteurs conventionnels s’engageant dans la conversion de leur exploitation. Elles ont pour objectif de compenser les surcoûts occasionnés par cette transition alors même que les produits ne sont pas encore valorisés en bio.
  • Crédit d’impôt Bio (prolongation)
  • Meilleure rémunération du producteur : lancements de plusieurs APP notamment AAP “structuration de filières” FranceAgriMer, renforcement de l’action du Fonds Avenir Bio par l’Agence Bio
  • Campagne d’information et de communication au grand public sur les les métiers “du vivant”, les secteurs agricole en mutation et les formations qui y préparent

Protéines végétales pour l’alimentation humaine et animale

  • Investissements dans les exploitations agricoles et dans les structures aval de la filière
  • Soutien de projets alimentaires territoriaux
  • Promotion des produits à base de légumineuses et formation (cuisiniers)

Agro-équipements : performance environnementale des exploitations

  • Aide au financement de matériels nécessaires à l’adoption de nouveaux itinéraires et système de culture, et pour l’investissement lors de l’installation d’un nouvel agriculteur
  • Aide à l’investissement dans du matériel pour faire face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse)

Renforcer les filières pêche et aquaculture

  • AAP pour des projets de développements
  • Aide à la conception et fabrication de navires innovants
  • Campagne de promotion des métiers de la mer

Plan de relance sur economie.gouv.fr

> Enveloppe de la mesure : 2 Md d’€

Soutien aux projets portés par les entreprises dans les territoires

Favoriser l’émergence d’une offre française de solutions hydrogène

  • AAP « Briques technologiques et démonstrateurs » 
  • APP « Écosystèmes territoriaux hydrogène »

Soutien aux projets d’hydrogène produit par électrolyse de l’eau

La Communauté de communes soutient sur son territoire un projet innovant et précurseur d’hydrogène vert : le projet Lhyfe à Bouin.

Challans Gois Communauté permet l’implantation de l’entreprise Lhyfe au Port du Bec à Bouin au printemps 2021, qui comprend la création d’une usine de production et d’un centre de R&D hydrogène vert. Elle y appliquera un procédé de production d’hydrogène 100% décarboné, reposant sur l’électrolyse d’eau à partir d’électricité fournie par les éoliennes du Polder.

Cette solution d’avenir pour l’environnement et la santé publique permettra ainsi de produire un carburant qui n’émet aucun CO2, ni dans sa production ni dans ses émissions.

Compétitivité

Plans de relance sur economie.gouv.fr

> Enveloppe de la mesure : 20 Md d’€

CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)

Réduction de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt.

Taxe Foncière Propriétés Bâties et CFE

Réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels

CET (Contribution Économique Territoriale)

Abaissement du taux de plafonnement en fonction de la VA qui serait ramené de 3 % à 2 % afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement.

> Enveloppe de la mesure : 3 Md d’€

Label “Relance”

Collecter et orienter l’épargne des ménages vers le financement long terme des PME et ETI, avec une garantie publique pour les placements financiers.

Prêt participatifs

Prêts de long terme assimilés à du financement en quasi-fonds propres, avec une garantie de l’État pour soutenir les investissements des TPE/PME et ETI.

> Enveloppe de la mesure : 247 M d’€

Assurance-prospection

Prise en charge d’une partie des dépenses de prospections à l’étranger si le succès à l’export n’est pas au rendez-vous.

Chèque export

Soutien financier aux PME ETI achetant des prestations à l’export (ex : participation à un salon international …).

Chèque VIE

5 000 € pour le recrutement d’un VIE pour une mission à l’international.

Team “France Export”

Réseau d’experts à travers le monde pour aider les entreprises à l’export (CCI, Bpifrance, Business France, Régions, partenaires de l’export).

Plan de relance sur economie.gouv.fr

> Enveloppe de la mesure : 2,5 Md d’€

Relocalisation : soutien aux projets industriels dans les territoires

Contenu en cours – Merci de votre compréhension

Plan de relance sur economie.gouv.fr

> Enveloppe de la mesure : 400 M d’€

Particulièrement touchées par la crise, les TPE et PME ont un fort besoin de numérisation pour s’adapter aux nouveaux modes de consommation, distribution et communication et gagner en compétitivité.

Aides de France Num

Pour les entreprises débutantes, il s’agit de sensibilisation et d’accompagnements des TPE et PME dans leur transformation numérique :

  • Diagnostics numériques gratuits et mise en place d’un plan d’actions
  • Formations-actions animés par des experts
  • Formation en ligne “Ma TPE à rendez-vous avec le numérique”

IA Booster

Confirmées (entreprises ayants déjà une maturité numérique) :  audit et accompagnement des PME ETI dans la mise en place de solutions d’intelligence artificielle (IA) pour moderniser leur outil de production.

Industrie du futur

Subvention aux PME ETI industrielles pour des investissements dans les technologies de l’industrie du futur.

Cohésion

Plan de relance sur economie.gouv.fr

> Enveloppe de la mesure : 7,6 Md d’€

Activité partielle de droit commun (APDC)

L’activité partielle de droit commun peut être actionnée par l’entreprise pour faire face à une baisse d’activité, de manière ponctuelle et définie dans le temps, en période de crise comme de bonne santé économique.

Le recours à ce dispositif est accordé pour une durée de 3 mois, renouvelable 1 fois.

En outre, si l’entreprise recourt à l’activité partielle de droit commun, elle s’engage à maintenir le niveau de l’emploi pendant ce temps, dans son entreprise.

Activité partielle de longue durée (APLD)

Un dispositif de chômage partiel de longue durée est mis en place pour les entreprises subissant un choc durable, depuis le 6 août 2020 et jusqu’à l’été 2021.

Ce nouveau dispositif autorise une réduction du temps de travail jusqu’à un maximum dans la limite de 40% de la durée légale de travail – le salarié doit conserver un minimum de 60% d’activité. Il est conditionné à un accord d’entreprise ou de branche, validé par les services de l’Etat. Les entreprises peuvent y avoir recours durant 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 3 ans.

– L’entreprise percevra une allocation de 60% du salaire brut versé au salarié (soit 85,7% de l’indemnité nette) en contrepartie d’engagements sur l’emploi et la formation des salariés placés au chômage. Les indemnités versées par l’employeur aux salarié placé en activité partielle sont exonérées de cotisations sociales (hors CSG CRDS restantes toujours dues).

– Le salarié, sur ses heures chômées, touchera 70% de son salaire brut (soit 84% de son salaire net), avec plancher niveau SMIC et dans la limite de 4,5 Smic. Comme les heures chômées sont au maximum de 40% de son temps de travail, cela lui garantit 93% de son salaire net. L’entreprise choisit d’indemniser davantage le salarié ou non.

En contrepartie de cette forte intervention des pouvoirs publics et de l’effort des salariés, l’employeur doit prendre des engagements, notamment en matière d’emploi et de formation.

Procédure :

1. Obtenir un accord collectif ou un accord de branche.

L’accord doit préciser :

  • la date et la durée d’application de l’activité partielle de longue durée
  • les activités et les salariés concernés par l’activité partielle de longue durée
  • la réduction maximale de l’horaire de travail
  • les engagements pris en matière d’emploi et de formation
  • les modalités d’information des organisations syndicales et des institutions représentatives du personnel.

2. Transmettre l’accord à la DIRECCTE par mail (pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr). La DIRECCTE valide l’accord collectif dans un délai de 15 jours. Cet accord n’est valable que durant 6 mois : il faut donc renouveler sa demande si la situation l’impose.

3. Transmettre l’accord par voie dématérialisée via la plateforme TéléAccords, service gouvernemantal de dépôt des accords collectifs d’entreprise.

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère du Travail.

FNE – Formation

Ce dispositif est dédié à la formation des salariés placés en activité partielle de droit commun ou de longue durée (ci-dessus).

Il consiste en la prise en charge de 100 % de ces coûts pédagogiques, sans plafond horaire.

Procédure :

1. Les dossiers de demande de subvention FNE-Formation sont instruits par la Direccte et par les OPCO.

2. Le FNE-Formation est mobilisé dans le cadre d’une convention conclue entre le préfet – par délégation la Direccte – et une entreprise ou un groupement d’employeurs (FNE-individuel). Le préfet de département (ou par délégation, la Direccte) compétent pour signer la convention est celui du siège social de l’entreprise ou du groupement d’employeurs. L’entreprise peut également faire appel à son OPCO si celui-ci a signé avec la Direccte une convention par laquelle elle s’appuie sur son expertise pour l’instruction et le suivi des actions de formation (FNE collectif).

3. Un contrôle de service fait (CSF) de la convention FNE-Formation est réalisé à l’issue de l’opération pour le solde de la convention afin de vérifier la réalisation effective de l’opération et la réalité de la dépense effectuée.

Pour en savoir plus, consulter le site du ministère du Travail.

> Enveloppe de la mesure : 5 Md d’€

Jeunes : aide à l’embauche des jeunes

Bénéficiaires :

  • Toute entreprise employeuse, sans limite de taille
  • Embauche d’un jeune de – de 26 ans
  • CDI ou CDD (d’au moins 3 mois) à temps plein
  • Embauche entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021

Aide : 4 000 €

Pour ouvrir le bénéfice de cette aide, le jeune salarié doit être maintenu au moins trois ans dans l’effectif de l’entreprise à compter de son embauche.

Procédure :

Les demandes d’aide sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) via une plateforme de téléservice ouverte à compter du 1er octobre 2020.

L’employeur devra fournir la copie du contrat de travail, la copie de la pièce d’identité de son représentant et la copie de la pièce d’identité du jeune.

L’employeur dispose d’un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié pour faire sa demande.

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère du Travail.

Apprentissage : aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis 2020-2021

Pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des jeunes en apprentissage, malgré le contexte économique actuel difficile, un plan de relance de l’apprentissage est lancé pour 2020.

Bénéficiaires :

  • Toute entreprise employeuse d’apprentis, sans distinction de taille
  • Pour un diplôme du CAP à la licence professionnelle
  • Ouverte du 1er juillet 2020 au 21 février 2021

Aide : 5 000 € par apprenti mineur ; 8 000 € par apprenti majeur

L’objectif de cette aide est que l’embauche d’apprentis représente un “coût quasi nul pour la première année” : 0 € pour les moins de 21 ans, et jusqu’à 175 €/mois pour les plus de 21 ans, selon les estimations du ministère du Travail.

Alternance : aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation

Bénéficiaires :

  • Toute entreprise employeuse
  • Embauche d’un alternant préparant un diplôme jusqu’à BAC +5 (niveau 7)
  • Embauche d’un jeune mineur et jusqu’à 29 ans inclus
  • Contrat signé entre le 1er juillet  2020 et le 28 février 2021

Aide : 5 000 € par alternant mineur ; 8 000 € par alternant majeur

L’aide est versée mensuellement à l’entreprise pendant la 1ère année d’exécution du contrat, en chaque début de mois avant le paiement du salaire du jeune.

Avec cette mesure, le coût du recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation est considérablement réduit : l’aide couvre 50% du salaire pour un alternant mineur, et plus de 65% du salaire pour un alternant de 18 à 20 ans révolus.

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère du Travail.

Travailleurs handicapés : aide exceptionnelle à l’embauche

Bénéficiaires :

  • Toute entreprise employeuse, sans limite de taille ou de secteur
  • Embauche d’un travailleur handicapé (RQTH)
  • CDI ou CDD (d’au moins 3 mois) à temps plein
  • Embauche entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021

Aide : 4 000 €

L’aide est versée à l’entreprise à la fin de chaque trimestre.

Procédure : 

Les demandes d’aide sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) via une plateforme de téléservice ouverte à compter du 4 janvier 2021.

L’employeur devra fournir la copie du contrat de travail, la copie de la pièce d’identité de son représentant et l’attestation justifiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

L’employeur dispose d’un délai de 6 mois à compter de l’embauche du salarié pour faire sa demande.

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère du Travail.

VIE “vert” : Volontariat Territorial en Entreprise

Contenu en cours. Merci de votre compréhension

> Enveloppe de la mesure : 5 Md d’€

Revitalisation des centres-villes : programme Petites villes de demain

Des dossiers de candidature ont été lancés pour les communes de Challans et Beauvoir-sur-Mer.

Foncières de redynamisation territoriales

Le renforcement de 100 foncières de redynamisation territoriales permettra de financer des opérations de réhabilitation de commerces :

  • accompagnement en ingénierie des collectivités
  • renforcement au capital des sociétés de foncières territoriales
  • prêt renouvellement urbain pour les villes de Challans et Beauvoir-sur-Mer.

Soutien aux commerces et à l’artisanat

Contenu en cours. Merci de votre compréhension.

Les plans de soutien sectoriel

De nouveaux moyens d’actions ont été adoptés par l’Etat pour accompagner au mieux les entreprises de certains secteurs dans la reprise d’activité.

> Secteurs Artisanat, Commerce de proximité et Indépendants

> Secteur BTP

> Secteur Industrie

> Secteur Tourisme

> Secteur Livre

> Secteurs Entreprises technologiques

> Secteur Aéronautique

> Secteur Automobile

Le Plan de Relance Régional des Pays de la Loire

Pour relancer l’économie de proximité et préparer le rebond des entreprises, la Région déploie son Plan de relance régional, mobilisant 332 millions d’€, composé de 145 mesures.

Il répond à 3 défis majeurs : Protéger les plus fragiles, Soutenir les territoires et les entreprises en difficulté et Accélérer sur les enjeux clés de la santé et de la croissance verte.

Aider les jeunes dans leur orientation : collégiens, lycéens

Soutenir les chefs d’entreprises en difficultés

  • Mesure 15 : Soutien aux dispositifs d’écoute aux chefs d’entreprises en difficultés via l’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigue APESA, et création d’un Groupement de Prévention Agréé pour anticiper les procédures collectives (avec la CPME)

Protéger les salariés et aider les demandeurs d’emploi à se former

  • Mesure 23 : Accompagner les acteurs de la formation professionnelle dans le renforcement des outils pédagogiques à distance, accélérer la conception de nouveaux contenus de formation faisant appel au numérique, VR et augmentée.

Massifier la formation professionnelle

  • Mesure 28 : Augmenter de 20% l’offre de formation pour être en capacité de faire face à la dégradation prévisible du marché du travail fin 2020 – début 2021 (+ 5 700 places de formation pour les demandeurs d’emploi).
  • Mesure 29 : Abonder les comptes personnels de formation (CPF) des demandeurs d’emploi pour acheter des formations préparant à des métiers en tension / stratégiques.

Se mobiliser pour l’emploi des jeunes

  • Mesure 31 : Renforcer les actions des Missions Locales pour aider les jeunes dans leur orientation et leur insertion professionnelle dans ce contexte de crise.

Mener la bataille pour l’emploi

  • Mesure 32 : Soutien des CLEFOP dans leurs actions et initiatives locales pour l’emploi
  • Mesure 33 : Création d’une plateforme régionale de “prêt de main d’oeuvre” entre entreprises. Ce dispositif permet à une entreprise qui rencontre une baisse d’activité (l’entreprise “prêteuse”) d’éviter le recours au chômage partiel ou au licenciement en prêtant un/plusieurs de ses salariés à une entreprise en manque de main d’oeuvre (l’entreprise “d’accueil”) afin de lui permettre de répondre à une hausse ponctuelle d’activité.

Un dispositif gagnant/gagnant qui permet de préserver l’emploi et l’activité.

Pour en savoir plus, consultez le site solutions-partage-paysdelaloire.fr

Soutenir l’apprentissage

  • Mesure 37 : Réouverture au 2nd semestre 2020 d’une bourse régionale de l’apprentissage

Accompagner la reprise d’activité des entreprises

  • Mesures 38 & 39 : Diagnostic 360° de la Chambre de Commerce et d’Industrie 85 et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Régional afin de réaliser un diagnostic de l’activité sur site et déterminer des actions prioritaires pour gagner en performance.
  • Mesure 40 : Dinamic Rebond post Covid de la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale pour mieux répondre aux besoins actuels des entreprises pour leur reprise d’activités.
  • Mesure 41 : Accompagner les PME et ETI régionales pour redémarrer leur activité industrielle avec l’Ecole POP, spécialisée dans les organisations industrielles et les démarches d’amélioration liées à l’Industrie du Futur.

Assurer le besoin de financement des entreprises

Pays de la Loire Participations (fonds régional d’investissement en capital) : renforcer les fonds propres et quasi fonds propres des TPE-PME afin de restaurer la solvabilité structurelle de l’entreprise.

  • Mesure 48 : Pays de la Loire Croissance 2 & Fonds d’Aide au Soutien au Tourisme
  • Mesure 49 : Renforcer le Plan Industrie du Futur.
    Fonds Yotta Smart Industrie : accompagner les PME et ETI industrielles à fort potentiel de croissance, autour des sujets suivants : digitalisation de l’industrie, décarbonisation, économie circulaire, économie servicielle.

Protéger l’économie de proximité

TOURISME
  • Mesure 52 : Solutions Immo Tourisme : Création d’une société foncière régionale pour offrir des solutions aux dirigeants des entreprises du secteur touristique par un rachat de leurs actifs immobiliers. L’immobilier porté par la société foncière, fera l’objet d’une rénovation énergétique et s’inscrira dans une stratégie d’économie circulaire.
    Les dirigeants auront la possibilité de reprendre ces actifs lorsqu’ils s’estimeront suffisamment stable et solide économiquement. Les dirigeants qui auront recours à la société foncière pourront bénéficier également d’un accompagnement sur mesure et d’un parcours de transformation de leur modèle économique avec Solutions&Co.
  • Mesure 53 : Solutions Tourisme d’affaires pour promouvoir la Région et gagner en visibilité au niveau national et international, afin de développer l’activité d’accueil de congrès et d’évènements professionnels.
COMMERCE
  • Mesure 54 : Accompagner la mise en place des nouvelles modalités de consommation (places de marchés virtuelles – marketplace comme PlaceVendée.fr …).
  • Mesure 55 : Commerce du futur. AMI « BOOST E-commerce » pour accompagner les commerçants dans la digitalisation de leur activité sur l’ensemble des territoires de la région (mise en place de sites de vente en ligne, marketplaces locales, logistique, etc.).
  • Mesure 56 : Pays de la Loire Commerce Artisanat (PLCA) : aide aux travaux de modernisation et d’aménagement des locaux, et de l’outil de travail de certains artisans et des commerçants qui participent à l’animation commerciale des communes rurales.
  • Mesure 57 : AAP Animation Commerciale pour soutenir les associations de commerçants dans l’animation des centre villes et la reconquête de leur clientèle.
AGRICULTURE ET PÊCHE
  • Mesure 58 : Pérenniser l’action en faveur des circuits courts et de proximité : lancement et soutien des projets de boutiques de vente en ligne locales, avec l’organisation d’une logistique locale. « Offre alimentaire de proximité – COVID » : plateforme qui permet d’encourager la dynamique de la vente directe et des circuits courts et ainsi de renforcer les liens entre nos agriculteurs et les consommateurs (Chambre Régionale d’Agriculture).
  • Mesure 59 : Amplifier l’engagement régional en faveur de la transformation à la ferme pour encourager l’émergence des circuits de proximité (dont la vente à la ferme) et ainsi capitaliser sur les changements de mode de consommations.
  • Mesure 64 : Accompagner l’adaptation de bâtiments d’élevage agricole afin de répondre à la crise que rencontre actuellement la filière Canard de chair. Le PCAE (Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations Agricoles) volet « élevage » sera adapté pour permettre à la filière plus de polyvalence dans la gestion des bâtiments d’élevage.
  • Mesure 65 : aide exceptionnelle de 120 000 € en faveur du Comité régional de la conchyliculture (CRC) des Pays de la Loire afin de lui permettre de diminuer le montant des cotisations professionnelles obligatoires (CPO) 2020 qui pèsent sur les entreprises conchylicoles, en difficulté financière en raison de la crise du COVID-19. Pour le secteur du mareyage, le Conseil régional a également décidé de prendre en charge les frais bancaires liés aux prêts obtenus par l’Association Centre Atlantique des Acheteurs de Produits de la Pêche (ACAAP).
CULTURE
  • Mesure 69 : Soutenir de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, libraires) grâce au lancement de « la quinzaine du livre ligérien » (40 000 €).
  • Mesure 70 : Fonds de soutien aux librairies et aux éditeurs ligériens (300 K €) en partenariat avec le Centre National du Livre (CNL).
  • Mesure 71 : Fonds d’aide aux lieux, afin d’accompagner la réouverture des théâtres, cinémas, galeries.. et leur permettre de proposer de nouveau une offre culturelle de qualité.

Soutenir la dynamique entrepreneuriale

  • Mesure 79 : Renforcer les capacités d’intervention des réseaux d’accompagnement à la création/reprise d’entreprises (BGE, INOV, Réseau Entreprendre, Adie, France Active) pour leur permettre d’accompagner dans les mois à venir plus de porteurs de projets.

Soutien de l’économie régionale grâce à l’investissement public

  • Mesure 80 : Assouplir les règles de la commande publique régionale dans les 12 mois à venir pour la simplifier (relever le seuil de dispense de formalités de 15 000 € à 40 000 € HT, favoriser la pratique du paiement d’acomptes mensuels dans l’exécution des marchés régionaux, maintenir l’allotissement systématique des marchés pour favoriser l’accès à la commande publique pour les TPE-PME).

Accélérer la digitalisation des TPE PME

  • Mesure 89 : AMI pour sensibiliser encore davantage de TPE/PME à la nécessité de leur transformation digitale.
  • Mesure 90 : Plateforme France Num de l’Etat : déclinaison régionale de la plateforme. Les TPE PME doivent trouver facilement un prestataire numérique de proximité et une information sur les dispositifs de financement existants pour les accompagner dans une démarche de digitalisation de leur entreprise.
  • Mesure 92 :Campagne de communication pour que les entreprises désireuses de développer le télétravail puissent bénéficier d’un soutien régional et faire une place plus importante à cette nouvelle modalité de travail.
  • Mesure 93 : AAP de soutien au développement des tiers lieux, tout particulièrement en milieu rural, afin de soutenir les projets de création ou de développement

Innover pour renforcer la compétitivité des filières stratégiques ou émergentes

  • Mesure 94 : Partenariats avec l’Agence Nationale de recherche (ANR) et le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) afin de simplifier et mieux articuler les dispositifs régionaux de soutien à la recherche.
  • Mesure 95 : Partenariat avec l’Association nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT) qui gère le dispositif CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la REcherche) pour le compte du ministère de la Recherche, pour rapprocher encore davantage la recherche académique et le monde industriel autour des problématiques clefs rencontrées par les entreprises.
  • Mesure 96 : AAP permettant de financer des démonstrateurs académiques de recherche, en phase préindustrielle, dans des technologiques de rupture des filières stratégiques de l’économie ligérienne.
  • Mesure 97 : Soutien des projets d’excellence des entreprises l’ensemble du territoire de la Région (écosystème hydrogène, filière des biotechnologies marines – microalgues).
  • Mesure 98 : AAP visant à encourager la dynamique de projets collaboratifs de R&D des TPE et PME de la région ayant un fort impact en termes de retombées économiques et d’emploi

Miser sur l’international pour rebondir : Pack export de relance

  • Mesure 99 : Mobilisation de l’équipe régionale du Team France Export pour venir en appui aux entreprises rencontrant des difficultés à l’international.
  • Mesure 100 : Renforcement des ressources humaines à l’export avec le dispositif Emploi Export.
  • Mesure 101 : L’accompagnement des entreprises sur le marché européen avec Europe Export et un nouvel envoyé spécial en Europe du Nord.
  • Mesure 102 : Réaliser avec Business France un plan stratégique à l’international pour les filières clés (agri-agroalimentaire, aéronautique, automobile, maritime naval, santé-biotech, EMR, hydrogène, etc.).

Objectif : relocalisation d’activités industrielles prioritaires

  • Mesure 103 : Diagnostic à l’échelle de la Région et des diagnostics par filières stratégiques ligériennes, pour caractériser les forces et les fragilités de l’économie régionale.
  • Mesure 105 : Financement de missions individuelles d’intelligence économique via l’ADIT visant à étudier au niveau de l’entreprise les opportunités de relocalisation de la production ou de la sous-traitance.
  • Mesure 106 : Lancement de « Résolutions » : appel à solutions consacré à la relocalisation pour permettre aux entreprises de « tester » les capacités du territoire à répondre à leurs besoins.
  • Mesure 107 : Lancement d’une plateforme de « sourcing » qui permettra de recenser les savoir-faire économiques et industriels du territoire.
  • Mesure 108 : « Parcours relocalisation » : programme d’accompagnement des entreprises qui souhaitent relocaliser leurs activités en Pays de la Loire pour simplifier leurs démarches et trouver des solutions adaptées aux besoins des entreprises.
  • Mesure 109 : Renforcer le Plan Industrie du Futur
  • Mesure 111 : VTE « Volontaires Territoriaux en Entreprises » : aide incitative au recrutement de jeunes diplômés par les PME et ETI industrielles (< 250 salariés) sur des fonctions stratégiques devenues désormais incontournables dans un contexte d’après crise.

Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments

  • Mesure 126 : Programme SARE (Service d’Accompagnement de la Rénovation Énergétique) visant la création d’une Plateforme Territoriale de la Rénovation Énergétique (PTRE) sur Challans Gois Communauté pour accélérer les travaux énergétiques des particuliers.

Accélérer le déploiement des nouvelles énergies décarbonées

  • Mesure 132 : Adoption d’un plan hydrogène afin  d’accompagner et de structurer une nouvelle filière d’excellence régionale :

– appui à des grands projets du territoire (projet H2Ouest en Vendée et au Mans, le projet H2 Loire Vallée, Grand port maritime de Nantes – St Nazaire comme premier grand port hydrogène de la façade atlantique),
– déploiement d’un réseau de stations de production et de distribution de l’hydrogène,
– acquisition de véhicules hydrogène et les projets d’avion/bateau/TER à hydrogène,
– soutien de la R&D en lien avec l’hydrogène,
– collectif ligérien des acteurs de l’hydrogène

  • Mesure 136 : AAP pour soutenir des projets innovants dans le domaine des énergies renouvelables et des réseaux énergétiques intelligents.

Accélérer le développement de l’économie circulaire

  • Mesure 137 : AAP relatif à l’économie circulaire

Accélérer le développement des mobilités durables

  • Mesure 139 : Encourager et sécuriser la pratique du vélo

– développement des abris sécurisés autour des gares et points d’arrêt routiers du réseau ALEOP et des points générateurs de flux de déplacement (lycées et aires de covoiturage).

  • Mesure 141 : Développer la pratique du covoiturage et de l’autopartage, en partenariat avec les EPCI.

– la Région subventionnera les covoitureurs ligériens pour chaque trajet interne à la Région (hors trajets internes aux Communautés d’agglomérations).

– la Région cofinancera le fonds d’amorçage de communautés de covoitureurs ainsi que des projets de lignes de covoiturage spontané et de plateformes numériques d’autopartage mises en place par les EPCI.

  • Mesure 142 : Faciliter l’éco-mobilité des salariés au sein des entreprises et lever les freins à la mobilité des demandeurs d’emploi en formation.

– Mobil’Ethic qui vise à accompagner le développement de l’éco-mobilité des salariés au sein de zones d’activités, dont 5 en Pays de la Loire

– Label « Entreprise Pro Vélo » pour la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo pour son personnel

– Plateformes de mobilité départementales qui dispensent une offre globale (conseil, accompagnement personnalisé, prêt, location ou réparation de véhicule, aide à la prise en charge de frais kilométriques ou transports en commun, conseil à la réparation ou à l’achat de véhicule) au bénéfice des demandeurs d’emploi entrés sur une formation relevant des programmes « Région Formation ».

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