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Plan Local d’Urbanisme

Challans Gois Communauté élabore un Plan local d’urbanisme intercommunal, ou PLUi, qui remplacera les PLU communaux. En étroite collaboration avec ses 11 communes membres, la Communauté de communes définit ainsi le projet de développement du territoire pour les 10 ans à venir.

Les Plans locaux d’urbanisme communaux

Avant l’approbation du PLUi, les PLU de chaque commune restent en vigueur.

Cette cartographie interactive permet de consulter le règlement du PLU de chaque commune du territoire de Challans Gois Communauté

Pour ce faire, zoomer et cliquer sur la localisation souhaitée ou utiliser les barres de recherche (renseigner l’adresse ou le numéro de parcelle), le zonage PLU s’affiche et le règlement associé est téléchargeable.

Pour de plus amples informations, merci de vous rapprocher de la mairie de la commune concernée.

Un PLUi : pourquoi ?

Actuellement, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme de référence dans votre commune.

Demain, le PLUi apportera davantage de cohérence, car le projet d’aménagement ne se limitera plus aux frontières communales.

L’enjeu est d’importance :

  • Évaluer les besoins en termes d’habitat, d’économie, d’agriculture, d’environnement, d’équipements…
  • Prévoir et planifier le développement du territoire
  • S’inscrire dans une démarche de développement durable, afin de préserver l’environnement.

Ce document en cours de réalisation sera l’unique support pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable) et remplacera à terme le PLU actuellement en vigueur dans votre commune.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le projet des élus à 10 ans pour le territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il s’articule autour de 4 grands objectifs :

  • Préserver et valoriser au mieux l’environnement, facteur fondamental de notre identité à travers la diversité des paysages du littoral, du marais et du bocage,
  • Structurer le territoire autour du pôle de Challans et deux pôles secondaires (à Beauvoir-sur-Mer et La Garnache) et conserver des services de proximité dans chaque bourg,
  • Prioriser le développement dans la zone déjà construite et en particulier dans les bourgs pour limiter l’étalement urbain,
  • Développer l’attractivité économique et touristique du territoire, ses accès et ses équipements (notamment numériques).

Préserver l’environnement d’une urbanisation trop importante

L’aménagement pour les 10 années à venir a pour but de densifier au mieux l’habitat et l’économie afin de répondre aux orientations de la Loi Climat et Résilience.

En effet, entre 2011 et 2021, nous avons consommé 505 hectares des espaces naturels et agricoles du territoire pour l’urbanisation.

En harmonisant notre aménagement et en optimisant notre consommation des sols, nous devons parvenir à réduire de moitié cette consommation d’espaces naturels et agricoles dans les 10 années à venir. 

Le PLUi : quels objectifs ?

L’aménagement pour les 10 années à venir a pour but de densifier au mieux l’habitat et l’économie, afin de préserver l’environnement d’une urbanisation trop importante.

En effet, entre 2008 et 2018, nous avons consommé 515 hectares (soit 1,28%) des espaces naturels et agricoles du territoire pour l’urbanisation.

En harmonisant notre aménagement et en optimisant notre consommation des sols, nous devons parvenir à :

  • Réduire de moitié cette consommation d’espaces naturels et agricoles dans les 10 années à venir
  • Produire environ 500 logements neufs par an sur les 11 communes, dont 10 à 20% de logements locatifs sociaux
  • Accueillir 6 000 habitants en plus en 10 ans.

Où en est-on ?

Diagnostic 

Le diagnostic du territoire a été validé par les élus et présenté à la population à l’occasion de 2 réunions publiques en mai 2018.

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Débattu en Conseil Communautaire les 25 octobre 2018 et 28 septembre 2023, le PADD a été présenté en réunion publique en avril 2019.

Règlement

L’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et du règlement écrit & graphique est à présent terminée. Ce dernier délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…. et fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zonage.

Arrêt du PLUi

Le projet de PLUi a été arrêté en conseil communautaire du 15 février 2024. C’est-à-dire que le projet a été « figé » et que celui-ci va être mis en consultation, à la fois auprès des personnes publiques associées (services de l’État, chambres consulaires, autorité environnementale…) et auprès de l’ensemble de la population.

Une enquête publique est organisée aux mois de juin et juillet afin que chacun puisse consigner ses demandes et remarques. Les modalités de cette enquête seront prochainement communiquées.

Dans cette attente, l’ensemble du dossier arrêté est consultable par tous ci-dessous. Un ordinateur est également en accès libre à l’accueil de Challans Gois Communauté. La version papier peut être consultée au siège de Challans Gois Communauté, sur demande préalable.

Dans l’attente de la mise en place définitive, le PLU de votre commune continue de s’appliquer. Toutefois, si le projet instruit est de nature à compromettre l’exécution du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal, celui-ci peut se voir opposer un sursis à statuer, qui suspend la décision d’urbanisme jusqu’à ce que le PLUi soit définitivement adopté (article L. 153-11 du code de l’urbanisme).

Enquête publique : du lundi 17 juin 2024 à 9h00 au vendredi 19 juillet 2024 à 17h00

L’enquête publique, qui se déroulera du 17 juin au 19 juillet 2024, représente un moment crucial dans l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Challans Gois Communauté. Elle permet aux citoyens, associations, entreprises et à toutes les parties prenantes de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou des remarques.

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, et après la phase de concertation qui a permis d’aboutir à l’arrêt du projet de PLUi le 15 février 2024, une enquête publique se tient du 17 juin à 9h au 19 juillet 2024 à 17h. Elle constitue une étape essentielle en vue de l’approbation finale du PLUi qui s’appliquera sur ces 11 communes.

Pour donner son avis pendant l’enquête publique

  • Via un registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/5416
  • Par mail à : enquete-publique-5416@registre-dematerialise.fr
  • Sur les registres d’enquête papier disponibles dans les 11 communes de Challans Gois et au siège de l’enquête publique établi au siège de Challans Gois Communauté– 16 rue du Parc de Pont-Habert 85300 Sallertaine.
  • Par courrier à : Monsieur le Président de la commission d’enquête – Challans Gois Communauté – 16 rue du Parc de Pont-Habert 85300 Sallertaine.
  • Lors des permanences de la commission d’enquête dont les dates et lieux sont énumérés sur le registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/5416

Le dossier est consultable :

  • Ci-dessous (voir en bas de page)
  • Sur le registre dématérialisé
  • Via l’outil cartographique
  • En papier, au siège de la communauté de communes (dossier intégral) et dans les mairies des onze communes (pièces principales et plans de la commune)

De plus, les membres de la commission d’enquêtes pourront recevoir le public lors des permanences suivantes :

Lundi 17 juin 2024
9h00 – 12h00 : Siège de Challans Gois Communauté

Mercredi 19 juin 2024
14h00 – 17h00 : Commune de Bois-de-Céné : Mairie

Jeudi 20 juin 2024
9h00 – 12h00 : Commune de Beauvoir-sur-Mer : Mairie

Mardi 25 juin 2024
9h00 – 12h00 : Commune de Bouin : Mairie

Lundi 1er juillet 2024
14h00 – 17h00 : Commune de Challans : Mairie

Mercredi 3 juillet 2024
9h00 – 12h00 : Commune de Châteauneuf : Mairie
14h00 – 17h00 : Commune de Froidfond : Mairie

Samedi 6 juillet 2024
9h00 – 12h00 : Commune de La Garnache : Mairie

Lundi 8 juillet 2024
14h00 – 17h00 : Commune de Saint-Christophe-du-Ligneron : Mairie

Mercredi 10 juillet 2024
9h00 – 12h00 : Commune de Saint-Gervais : Mairie

Vendredi 12 juillet 2024
14h00 – 17h00 : Commune de Saint-Urbain : Mairie

Samedi 13 juillet 2024
9h00 – 12h00 : Commune de Sallertaine : Mairie

Vendredi 19 juillet 2024
14h00 – 17h00 : Siège de Challans Gois Communauté

Vous pouvez adresser vos questions par mail à plui@challansgois.fr.

Pour toute demande particulière et individuelle : vous devez adresser un courrier à l’attention de : M. le Président, Challans Gois Communauté, 16 rue du Parc de Pont Habert
CS 50337- 85300 Sallertaine

Pièces graphiques (au 2 500e)

Beauvoir-sur-Mer – Bourg

Beauvoir-sur-Mer – Le Port

Bois-de-Céné – Bourg

Bouin – Bourg

Bouin – L’Epoids

Challans – Bourg Nord-Est

Challans – Bourg Nord-Ouest

Challans – Bourg Sud

Challans – Bourg Sud-Est 2

Challans – Bourg Sud-Est

Challans – Bourg Sud-Ouest

Challans – La Flocellière

Châteauneuf – Bourg

Froidfond – Bourg

La Garnache – Bourg

La Garnache – La Grenonnière

La Garnache – La Robinière

La Garnache – La Voltière

Saint-Christophe-du-Ligneron – Bourg

Saint-Gervais – Bourg

Saint-Urbain – Bourg

Sallertaine – Bourg

Sallertaine – Les Bouchauds

Sallertaine – Pont Habert

Pièces graphiques (au 5 000e)

Beauvoir-sur-Mer _ 1_4

Beauvoir-sur-Mer _ 2_4

Beauvoir-sur-Mer _ 3_4

Beauvoir-sur-Mer _ 4_4

Bois-de-Céné _ 1_5

Bois-de-Céné _ 2_5

Bois-de-Céné _ 3_5

Bois-de-Céné _ 4_5

Bois-de-Céné _ 5_5

Bouin _ 1_6

Bouin _ 2_6

Bouin _ 3_6

Bouin _ 4_6

Bouin _ 5_6

Bouin _ 6_6

Challans _ 1_7

Challans _ 2_7

Challans _ 3_7

Challans _ 4_7

Challans _ 5_7

Challans _ 6_7

Challans _ 7_7

Chateauneuf _ 1_2

Chateauneuf _ 2_2

Froidfond _ 1_3

Froidfond _ 2_3

Froidfond _ 3_3

La Garnache _ 1_5

La Garnache _ 2_5

La Garnache _ 3_5

La Garnache _ 4_5

La Garnache _ 5_5

Saint-Christophe-du-Ligneron _ 1_4

Saint-Christophe-du-Ligneron _ 2_4

Saint-Christophe-du-Ligneron _ 3_4

Saint-Christophe-du-Ligneron _ 4_4

Saint-Gervais _ 1_5

Saint-Gervais _ 2_5

Saint-Gervais _ 3_5

Saint-Gervais _ 4_5

Saint-Gervais _ 5_5

Saint-Urbain _ 1_2

Saint-Urbain _ 2_2

Sallertaine _ 1_5

Sallertaine _ 2_5

Sallertaine _ 3_5

Sallertaine _ 4_5

Sallertaine _ 5_5

Règlement écrit

Règlement écrit

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