Plan Local d’Urbanisme - Challans Gois Communauté

Challans Gois Communauté élabore un Plan local d’urbanisme intercommunal, ou PLUi, qui remplacera les PLU communaux. En étroite collaboration avec ses 11 communes membres, la Communauté de communes définit ainsi le projet de développement du territoire pour les 10 ans à venir.

Les Plans locaux d’urbanisme communaux

Avant l’approbation du PLUi, les PLU de chaque commune restent en vigueur.

Cette cartographie interactive permet de consulter le règlement du PLU de chaque commune du territoire de Challans Gois Communauté.

Pour ce faire, zoomer et cliquer sur la localisation souhaitée ou utiliser les barres de recherche (renseigner l’adresse ou le numéro de parcelle), le zonage PLU s’affiche et le règlement associé est téléchargeable.

Pour de plus amples informations, merci de vous rapprocher de la mairie de la commune concernée.

Un PLUi : pourquoi ?

Actuellement, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme de référence dans votre commune.

Demain, le PLUi apportera davantage de cohérence, car le projet d’aménagement ne se limitera plus aux frontières communales.

L’enjeu est d’importance :

Évaluer les besoins en termes d’habitat, d’économie, d’agriculture, d’environnement, d’équipements…
Prévoir et planifier le développement du territoire
S’inscrire dans une démarche de développement durable, afin de préserver l’environnement.

Ce document en cours de réalisation sera l’unique support pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable) et remplacera à terme le PLU actuellement en vigueur dans votre commune.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le projet des élus à 10 ans pour le territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il s’articule autour de 4 grands objectifs :

Préserver et valoriser au mieux l’environnement, facteur fondamental de notre identité à travers la diversité des paysages du littoral, du marais et du bocage,
Structurer le territoire autour du pôle de Challans et deux pôles secondaires (à Beauvoir-sur-Mer et La Garnache) et conserver des services de proximité dans chaque bourg,
Prioriser le développement dans la zone déjà construite et en particulier dans les bourgs pour limiter l’étalement urbain,
Développer l’attractivité économique et touristique du territoire, ses accès et ses équipements (notamment numériques).

Préserver l’environnement d’une urbanisation trop importante

L’aménagement pour les 10 années à venir a pour but de densifier au mieux l’habitat et l’économie afin de répondre aux orientations de la Loi Climat et Résilience.

En effet, entre 2011 et 2021, nous avons consommé 505 hectares des espaces naturels et agricoles du territoire pour l’urbanisation.

En harmonisant notre aménagement et en optimisant notre consommation des sols, nous devons parvenir à réduire de moitié cette consommation d’espaces naturels et agricoles dans les 10 années à venir.

Le PLUi : quels objectifs ?

L’aménagement pour les 10 années à venir a pour but de densifier au mieux l’habitat et l’économie, afin de préserver l’environnement d’une urbanisation trop importante.

En effet, entre 2008 et 2018, nous avons consommé 515 hectares (soit 1,28%) des espaces naturels et agricoles du territoire pour l’urbanisation.

En harmonisant notre aménagement et en optimisant notre consommation des sols, nous devons parvenir à :

Réduire de moitié cette consommation d’espaces naturels et agricoles dans les 10 années à venir
Produire environ 500 logements neufs par an sur les 11 communes, dont 10 à 20% de logements locatifs sociaux
Accueillir 6 000 habitants en plus en 10 ans.

Où en est-on ?

Diagnostic

Le diagnostic du territoire a été validé par les élus et présenté à la population à l’occasion de 2 réunions publiques en mai 2018.

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Débattu en Conseil Communautaire les 25 octobre 2018 et 28 septembre 2023, le PADD a été présenté en réunion publique en avril 2019.

Règlement

L’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et du règlement écrit & graphique est à présent terminée. Ce dernier délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…. et fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zonage.

Arrêt du PLUi

Le projet de PLUi a été arrêté en conseil communautaire du 15 février 2024. C’est-à-dire que le projet a été « figé ». Celui-ci a ensuite été mis en consultation, à la fois auprès des personnes publiques associées (services de l’État, chambres consulaires, autorité environnementale…) et auprès de l’ensemble de la population.

Une enquête publique a été organisée en juin et juillet 2024 afin que chacun puisse consigner ses demandes et remarques.

Dans l’attente de la mise en place définitive, le PLU de votre commune continue de s’appliquer. Toutefois, si le projet instruit est de nature à compromettre l’exécution du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal, celui-ci peut se voir opposer un sursis à statuer, qui suspend la décision d’urbanisme jusqu’à ce que le PLUi soit définitivement adopté (article L. 153-11 du code de l’urbanisme).

Enquête publique : du lundi 17 juin 2024 à 9h00 au vendredi 19 juillet 2024 à 17h00

L’enquête publique, organisée du 17 juin au 19 juillet 2024, représente un moment crucial dans l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Challans Gois Communauté, afin de permettre aux citoyens, associations, entreprises et à toutes les parties prenantes de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou des remarques. Elle constitue une étape essentielle en vue de l’approbation finale du PLUI sur les 11 communes du territoire.

Les modalités mises en place pendant l’enquête publique

Via un registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/5416
Par mail à : enquete-publique-5416@registre-dematerialise.fr
Sur les registres d’enquête papier disponibles dans les 11 communes de Challans Gois et au siège de l’enquête publique établi au siège de Challans Gois Communauté– 16 rue du Parc de Pont-Habert 85300 Sallertaine.
Par courrier à : Monsieur le Président de la commission d’enquête – Challans Gois Communauté – 16 rue du Parc de Pont-Habert 85300 Sallertaine.
Lors des permanences de la commission d’enquête dont les dates et lieux ont été énumérés sur le registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/5416

Le dossier est consultable :

Ci-dessous (voir en bas de page)
Sur le registre dématérialisé
Via l’outil cartographique
En papier, au siège de la communauté de communes (dossier intégral) et dans les mairies des onze communes (pièces principales et plans de la commune)

Pour toute demande particulière et individuelle : vous devez adresser un courrier à l’attention de : M. le Président, Challans Gois Communauté, 16 rue du Parc de Pont Habert
CS 50337- 85300 Sallertaine

Les résultats de l’enquête publique

Dans la continuité de l’enquête publique sur le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Challans Gois, menée du 17 juin au 19 juillet 2024, la Commission d’enquête a émis un avis favorable au projet de PLUi.

Ce rapport d’enquête remis par la Commission d’enquête, est disponible et consultable.

Le PLUi sera à terme le document de planification de l’urbanisme au niveau intercommunal. Il prend en compte les enjeux d’urbanisme de chaque commune à l’échelle de la communauté, ainsi que les besoins en matière d’offre d’habitats, de logements sociaux et de développement économique, tout en constituant un projet ambitieux, soucieux de la protection d’une agriculture dynamique et des paysages naturels.

Un projet concerté

Cette étape vient clôturer la phase de concertation cruciale engagée auprès des communes, des personnes publiques associées et plus largement des habitants. Au cours de cette phase, 257 citoyens ont été accueillis lors des permanences au sein des 11 mairies et du siège communautaire. Au total, 282 contributions ont été formalisées (258 en neutralisant les doublons). L’accès numérique à la procédure d’enquête publique a permis d’identifier plus 6 500 visites dont 2 500 téléchargements.

Cette phase essentielle a permis aux citoyens, associations, entreprises et à toutes les parties prenantes d’appréhender ce document et d’y apporter leurs remarques et demandes, en vue de l’approbation finale du PLUI d’ici la fin de l’année 2024.