Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Challans Gois Communauté a élaboré un Plan local d’urbanisme intercommunal, ou PLUi, qui a remplacé les PLU communaux. En étroite collaboration avec ses 11 communes membres, la Communauté de communes a ainsi défini le projet de développement du territoire pour les 10 ans à venir.

Le PLUi en vigueur

Cette cartographie interactive permet de consulter les zonages et le règlement du PLUi sur l’ensemble du territoire de Challans Gois Communauté, grâce à une recherche par parcelle ou par adresse.

 

Un PLUi : pourquoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme apporte davantage de cohérence, car le projet d’aménagement ne se limite plus aux frontières communales. Ce document commun permet notamment de proposer un règlement harmonisé sur l’ensemble du territoire, ce qui facilite la compréhension pour les porteurs de projets et l’instruction des autorisations d’urbanisme.

L’enjeu est d’importance :

• Évaluer les besoins en termes d’habitat, d’économie, d’agriculture, d’environnement, d’équipements…
• Prévoir et planifier le développement du territoire
• S’inscrire dans une démarche de développement durable, afin de préserver l’environnement.

Ce document est à présent l’unique support pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable) et a donc remplacé les PLU précédemment en vigueur sur chaque commune.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Ce document fait partie intégrante du PLUi et décline le projet des élus à 10 ans pour le territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il s’articule autour de 4 grands objectifs :

• Préserver et valoriser au mieux l’environnement, facteur fondamental de notre identité à travers la diversité des paysages du littoral, du marais et du bocage,
• Structurer le territoire autour du pôle de Challans et deux pôles secondaires (à Beauvoir-sur-Mer et La Garnache) et conserver des services de proximité dans chaque bourg,
• Prioriser le développement dans la zone déjà construite et en particulier dans les bourgs pour limiter l’étalement urbain,
• Développer l’attractivité économique et touristique du territoire, ses accès et ses équipements (notamment numériques).

Préserver l’environnement d’une urbanisation trop importante

L’aménagement pour les 10 années à venir a pour but de densifier au mieux l’habitat et l’économie afin de répondre aux orientations de la Loi Climat et Résilience.

En effet, entre 2011 et 2021, nous avons consommé 505 hectares des espaces naturels et agricoles du territoire pour l’urbanisation.

En harmonisant notre aménagement et en optimisant notre consommation des sols, nous devons parvenir à réduire de moitié cette consommation d’espaces naturels et agricoles dans les 10 années à venir. 

Le PLUi : quels objectifs ?

L’aménagement pour les 10 années à venir a pour but de densifier au mieux l’habitat et l’économie, afin de préserver l’environnement d’une urbanisation trop importante.

En effet, entre 2008 et 2018, nous avons consommé 515 hectares (soit 1,28%) des espaces naturels et agricoles du territoire pour l’urbanisation.

En harmonisant notre aménagement et en optimisant notre consommation des sols, nous devons parvenir à :

• Réduire de moitié cette consommation d’espaces naturels et agricoles dans les 10 années à venir
• Produire environ 500 logements neufs par an sur les 11 communes, dont 10 à 20% de logements locatifs sociaux
• Accueillir 6 000 habitants en plus en 10 ans.

Les différentes étapes

Le document a été approuvé par le Conseil communautaire en date du 12 décembre 2024. Après la mise en place des différentes mesures de publicité obligatoires, le PLUi est exécutoire et opposable depuis début janvier.

Les grandes étapes qui ont ponctué l’élaboration du PLUi :

Diagnostic 

Le diagnostic du territoire a été validé par les élus et présenté à la population à l’occasion de 2 réunions publiques en mai 2018. Il constitue un état des lieux du territoire et a permis d’identifier les différents enjeux à intégrer au projet de territoire pour les années à venir.

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Débattu en Conseil Communautaire les 25 octobre 2018 et 28 septembre 2023, le PADD a été présenté en réunion publique en avril 2019 et en octobre 2023.

Règlement

L’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et du règlement écrit & graphique a été l’une des étapes majeures de l’élaboration, car ces documents délimitent les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestière, et fixent les règles applicables à l’intérieur de chaque zonage, ainsi que dans des secteurs spécifiques. Des OAP dites thématiques font également partie du dossier, pour traiter différents enjeux spécifiques : la commerce, la trame verte, ou encore par exemple la mixité sociale.

Arrêt du PLUi

Le projet de PLUi a été arrêté en Conseil communautaire du 15 février 2024. C’est-à-dire que le projet a été « figé ». Celui-ci a ensuite été mis en consultation, à la fois auprès des personnes publiques associées (services de l’État, chambres consulaires, autorité environnementale…) et auprès de l’ensemble de la population.

Une enquête publique a été organisée en juin et juillet 2024 afin que chacun puisse consigner ses demandes et remarques.

Enquête publique : du lundi 17 juin 2024 à 9h00 au vendredi 19 juillet 2024 à 17h00

L’enquête publique, organisée du 17 juin au 19 juillet 2024, a représenté un moment crucial dans l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Challans Gois Communauté, car il a permis aux citoyens, associations, entreprises et à toutes les parties prenantes de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou des remarques. Elle a constitué une étape essentielle en vue de l’approbation finale du PLUI sur les 11 communes du territoire.

Au cours de cette phase, 257 citoyens ont été accueillis lors des permanences au sein des 11 mairies et du siège communautaire. Au total, 282 contributions ont été formalisées (258 en neutralisant les doublons). L’accès numérique à la procédure d’enquête publique a permis d’identifier plus 6 500 visites dont 2 500 téléchargements.

Les résultats de l’enquête publique

Au terme de l’enquête publique sur le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Challans Gois, menée du 17 juin au 19 juillet 2024, la Commission d’enquête a émis un avis favorable au projet de PLUi.

Ce rapport d’enquête remis par la Commission d’enquête, est disponible et consultable.

Documents consultables

Rapport de l’enquête publique – partie 1

Mémoire de la CC Challans Gois Communauté en réponse au procès-verbal de la Commission d’enquête

Rapport de l’enquête publique – partie 2 « Conclusions motivées et avis »

Approbation

À la suite des avis des personnes publiques associées et des contributions de l’enquête publique, des modifications ont été apportées au dossier. Ces modifications sont consultables dans le mémoire en réponse de Challans Gois Communauté, téléchargeable ci-dessus, ainsi qu’en annexe de la délibération d’approbation. Le dossier modifié a été soumis aux élus communautaires, qui l’ont approuvé en conseil communautaire du 12 décembre 2024.

La délibération d’approbation a été affichée au siège de Challans Gois Communauté (affichage électronique) et dans les onze mairies (affichage électronique pour la commune de Châteauneuf), et le PLUi est donc applicable depuis début janvier.

Vous pouvez consulter le zonage et le règlement correspondant à chaque zone depuis la cartographie en haut de cette page, grâce à une recherche par parcelle ou par adresse.

L’ensemble des pièces constitutives du PLUi sont également consultables en téléchargement ci-dessous :