Challans Gois Communauté

Statuts de Challans Gois Communauté

Les élus communautaires ont voté la création de l’intercommunalité à compter du 1er janvier 2017.

L’arrêté préfectoral du 9 décembre 2016 a pour objet la création de Challans Gois Communauté. Il détermine également son périmètre, son siège, ses compétences, sa fiscalité…

Au 1er janvier 2018, trois compétences supplémentaires ont été transférées par les communes membres à Challans Gois Communauté :

Les statuts de Challans Gois Communauté ont donc été modifiés pour comprendre ces nouvelles compétences.

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