Contrôles

En tant que propriétaire d’une habitation équipée d’un assainissement non collectif, vous devez obligatoirement effectuer des contrôles de votre installation, qu’elle soit neuve ou existante. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assure ces contrôles.

Contrôler votre installation existante

Il existe deux types de contrôles réalisés par le SPANC sur les installations d’assainissement individuel existantes.

Le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien

Vous êtes soumis à un contrôle de bon fonctionnement obligatoire tous les dix ans. Il permet de vérifier les modifications intervenues, de repérer les défauts d’entretien et d’usure, et de s’assurer qu’il n’y a pas de risques environnementaux ou sanitaires.

La société Contrasst a été mandatée par Challans Gois Communauté pour réaliser ce contrôle auprès de 3 600 habitations jusqu’en 2022.

Si vous êtes concernés, les techniciens de Contrasst planifieront et assureront avec vous la visite de votre installation.

Ce contrôle est facturé 90 €.

Le contrôle dans le cadre d’une vente

Si vous vendez votre habitation, vous devez joindre à l’acte de vente le rapport de visite de contrôle du SPANC, daté de moins de trois ans. Le contrôle est à votre charge et les travaux préconisés doivent être réalisés par l’acheteur dans un délai d’un an après signature de la vente.

Pour ce contrôle, votre présence ou celle de votre mandataire est indispensable.

Pour cela, vous devez adresser au SPANC de Challans Gois Communauté un ordre de mission complété et signé, puis fixer avec le SPANC la date du contrôle.

Ce contrôle est facturé 110 €.

Mettre en conformité votre installation

À l’issue d’un contrôle, votre installation est classée selon son niveau de conformité.

Installation conforme

Dans ce cas, vous devez réaliser les travaux préconisés afin d’améliorer le dispositif d’assainissement. Les améliorations seront vérifiées lors du contrôle de bon fonctionnement.

Installation non conforme

Non conforme présentant un danger

Si votre installation est classée « non conformes présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré », vous devez appliquée la procédure de réhabilitation de votre assainissement non collectif dans un délai de quatre ans (un an pour l’acheteur en cas de vente).

Non conforme ne présentant pas un danger

Si votre installation est classée « non conformes ne présentant pas un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré »,  vous devez réaliser les travaux préconisés afin d’améliorer le dispositif d’assainissement (délai de un an pour l’acheteur en cas de vente).

Les travaux seront vérifiés lors du contrôle de bon fonctionnement.

Réhabiliter ou créer votre assainissement individuel

Le SPANC vous conseille et vous accompagne dans la création ou la réhabilitation de votre installation à travers une procédure comprenant divers étapes :

  1. Commande d’une étude de filière d’assainissement non collectif à un bureau d’études,
  2. Contrôle de conception validant l’étude de filière et permettant le lancement des travaux (ce contrôle est facturé 60 €),
  3. Réalisation des travaux,
  4. Contrôle de bonne exécution des travaux autorisant la mise en service de l’installation après travaux (ce contrôle est facturé 110 €).

Pour réaliser votre étude et vos travaux, il est recommandé de faire appel aux entreprises engagées dans la charte ANC 85.

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