Réglementation

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Challans Gois Communauté gère le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce service s’adresse aux usagers non raccordés au tout à l’égout et équipés d’un système d’assainissement individuel.

L’Assainissement Non Collectif (ANC)

Tous les jours, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, la cuisine, les WC… Après usage, ces eaux usées nécessitent d’être traitées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Votre habitation est équipé d’une installation d’Assainissement Non Collectif (ANC), appelé aussi assainissement individuel ou autonome, si elle n’est pas desservie par le réseau public de collecte d’eaux usées.

Par conséquent, votre assainissement individuel assure le traitement des eaux usées de votre logement avant de les rejeter dans le milieu naturel : fosse septique,  fosse « toutes eaux », micro-station….

Dans le département, 25 à 30 % de la population est concernée par l’assainissement non collectif.

À la différence de l’Assainissement Collectif

La gestion de eaux usées dans les centres-villes s’effectue via le réseau collectif, autrement dit le « tout à l’égout ». Par la suite, elles sont dirigées vers uns station d’épuration  où elles sont traitées.

Le rôle du SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service de proximité qui assure le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectifs du territoire.

Son but ? Vérifier la sécurité de votre installation, qu’elle soit aux normes, sans risques sanitaires ou environnementaux graves.

Les points de contrôles de votre installation d’assainissement individuel par le SPANC concerneront :

  • La collecte,
  • Le prétraitement,
  • L’épuration,
  • L’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques.

Une redevance, après contrôle des installations est demandée auprès des usagers.

Que dit la loi ?

Plusieurs lois régissent sur le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) :

  • La loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 instaurant le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC),
  • La Loi Grenelle II du 12 juillet 2010,
  • Deux arrêtés, du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, entrés en vigueur le 1er juillet 2012, révisant la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif.
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