L’accompagnement proposé par Challans Gois Communauté, exclusivement destiné aux logements (maison ou appartement), est gratuit, confidentiel et personnalisé. Il concerne les propriétaires de logements situés en zone de submersion marine d’aléa fort et moyen.
Diagnostic
Lors de l’intervention sur site, plusieurs inspections sont nécessaires pour établir le diagnostic.
Levé topographique
Un géomètre, expert en topographie se rendra à votre domicile. Il déterminera l’altimétrie du seuil, faisant foi pour les prescriptions du PPRL.
Cela permet de vérifier si vous êtes concerné par les obligations réglementaires du PPRL en matière de mesures de réduction de la vulnérabilité de l’habitation.
Visite technique
Un expert en risques inondations et/ou bâtiments réalisera une visite technique du bien. Cela permettra d’identifier les principaux travaux ou les mesures à envisager dans le cas où le bien est soumis à obligations réglementaires.
Rapport personnalisé
À l’issue de ces levé et visite technique, un rapport détaillant et expliquant les conclusions vous sera remis par courrier :
- synthèse du diagnostic,
- travaux réglementaires,
- préconisations,
- information sur la suite à donner.
Demande de subvention
Si le diagnostic révèle la nécessité de travaux, vous pouvez bénéficier d’aides, sous certaines conditions. Une subvention de l’État (Fonds Barnier) à hauteur de 80% est prévue pour les particuliers (résidence principale ou secondaire), dans la limite de 10% de la valeur vénale du bien.
Challans Gois Communauté vous accompagne de la constitution du dossier de demande de subvention jusqu’à l’accord de la subvention.
Vous contactez les artisans et entreprises de votre choix (de la demande de devis au choix du prestataire). La prestation d’accompagnement ne comprend pas le suivi des travaux et la demande de versement de la subvention à l’issue des travaux.
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