Travaux obligatoires

Le règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) en vigueur impose aux bâtis situés en zone inondable certains travaux visant à réduire leur vulnérabilité.

Définir son niveau de vulnérabilité

Les travaux et mesures de réduction de vulnérabilité à réaliser dépendent du niveau de vulnérabilité de l’habitation. C’est la hauteur d’eau (h) susceptible d’entrer dans l’habitation en cas de submersion marine qui définit ce niveau de vulnérabilité.

Cette hauteur d’eau (h) est égale à la différence entre :

  • la cote de référence aléa actuel (inscrite au PPRL) : il s’agit de la submersion possible sur le lieu d’implantation du bât
  • et la cote altimétrique du seuil du bâti : il s’agit du plancher du premier niveau habitable de la construction

Selon la hauteur (h) à l’intérieur du bâti, trois niveaux de vulnérabilité sont identifiés. Ils définissent le potentiel de mise en sécurité de chaque construction :

  • h < 0,50 m : vulnérabilité faible,
  • 0,50 m ≤ h < 1 m :  vulnérabilité modérée,
  • h ≥ 1 m : vulnérabilité élevée.

Quels travaux devez-vous réaliser?

Selon le niveau de vulnérabilité, le PPRL prescrit les travaux obligatoires.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×