Travaux – Démarches administratives

Vous souhaitez entreprendre des travaux ? Renseignez-vous sur les formalités administratives à accomplir auprès de votre mairie. Vous pourrez également y consulter le Plan Local d’Urbanisme.

Vous souhaitez entreprendre des travaux

Pour toutes les formalités administratives à accomplir, la mairie de la commune où auront lieu les travaux est votre interlocuteur :

  • Consulter le Plan local d’urbanisme pour connaitre le règlement, le zonage…,
  • Remplir les formulaires adaptés à votre situation,
  • Déposez vos dossiers remplis accompagnés des pièces nécessaires à la mairie de votre commune.

Démarches administratives pour votre projet

Conseils

Vous avez un projet de construction, mais vous ne savez pas comment vous y prendre et auprès de qui vous renseigner ?

Démarches et formulaires

  • Demandez un certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
  • Remplissez le formulaire Cerfa n° 13410*04
  • Vous saurez, par la suite, si votre projet est réalisable.

Vous avez grand terrain et vous souhaitez aménager un lotissement ?  Vous pouvez faire appel à un professionnel qui vous aidera à réaliser votre projet (aménageur, géomètre).

Vous devrez :

  • Déposer une demande de permis d’aménager en remplissant le formulaire Cerfa n° 13409*06. Le permis d’aménager contrôle les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.

D’autres types de demandes doivent être formulées en fonction des besoins :

  • Un permis modificatif pour apporter des modifications de faible importance sur un permis en cours de validité,
  • Un permis de démolir est généralement exigé pour la réalisation de démolition des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager,
  • Un transfert de permis pour transférer un droit à construire attitré à une autre personne.

 

Formalités à accomplir une fois votre autorisation obtenue

Quel que soit votre demande, vous devez :

Instruction des autorisations du droit du sol

La Communauté de Communes instruit les autorisations d’occupation du sol pour le compte des 11 communes du territoire de Challans Gois Communauté.

Son rôle est de proposer un avis technique et juridique aux communes, fondé sur les règles du Code de l’Urbanisme et du Plan Local de l’Urbanisme de la commune.

C’est ensuite au Maire de décider et signer l’arrêté pour la demande d’autorisation. C’est à lui que revient l’accord de votre demande d’autorisation. La mairie de votre commune est donc votre contact principal pour la création et le suivi de votre dossier.

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