Le Conseil communautaire de Challans Gois Communauté se réunit le jeudi 11 décembre à 18h30 à la salle des Primevères à Saint-Gervais.
Chaque séance du Conseil communautaire est publique.
Seuls les conseillers communautaires sont autorisés à s’exprimer et à voter.
Ordre du jour
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
1) Habitat Aides à la pierre – Attribution d’une subvention en faveur du développement du parc de logements en accession abordable, PSLA et BRS – Opération « L’Héritage de Pauline » – 14 PSLA
2) Aides à la pierre – Révision du règlement d’aides à la rénovation de l’habitat
3) Foncier – Approbation de l’avenant n°2 à la convention d’action foncière entre l’EPF de la Vendée, la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron et la Communauté de communes Challans Gois Communauté sur le secteur « Quartier seniors » à Saint-Christophe-du-Ligneron
4) Foncier – Approbation de l’avenant n°4 à la convention d’action foncière entre l’EPF de la Vendée, la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron et la Communauté de communes Challans Gois Communauté sur le secteur « Poste » à Saint-Christophe-du-Ligneron
5) Mobilités – Signature convention Covoiturage BlaBlaCar Daily et demande de subvention auprès de l’État au titre du Fonds Vert
6) Bail emphytéotique administratif pour l’installation de logements déplaçables au Camping de Saint-Gervais
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1) Statuts de la Communauté de communes – modification – délégation à la Région des Pays de la Loire de la compétence en matière de transport à la demande sur le ressort territorial
2) Modification des statuts de Vendée Eau – Approbation – Autorisation
3) Ressources humaines – Tableau des effectifs
4) Actualisation de la convention relative au service commun « Systèmes d’information » entre la Ville de Challans et Challans Gois Communauté
5) Finances – Décision modificative n° 1-2025 du budget annexe “Gestion des déchets”
6) Finances – Décision modificative n° 2 -2025 du budget principal
7) Finances – Subvention d’équilibre 2025 du budget principal au budget annexe “Activités Économiques”
8) Finances – Subvention d’équilibre 2025 du budget principal au budget annexe “Ateliers Relais”
9) Finances – Subvention d’équilibre 2025 du budget principal au budget annexe “Vendéopôle”
10) Finances – Subvention d’équilibre 2025 du budget principal au budget annexe “Site des Presnes”
11) Finances – Modification du nom de l’opération budgétaire 142 : Maison Régionale du Patrimoine Vivant
12) Finances – Modification de la dénomination du budget annexe Parc d’activités du Vendéopôle
13) Finances – Fiscalité locale – Vote des taux d’imposition 2026
14) Finances – Fiscalité locale – Produit de la taxe la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations (GEMAPI) 2026
15) Finances – Fixation des montants des attributions de compensation provisoires pour 2026 et modalités de versement
16) Finances – Budget principal – Suivi pluriannuel des investissements de la Communauté de communes – Gestion des Autorisations de Programmes (AP) et des Crédits de paiement (CP)
17) Finances – Vote des budgets primitifs 2026 du budget principal et des six budgets annexes
18) Associations – Attribution des subventions 2026
19) Parc d’activités des Judices à CHALLANS – Vente d’une parcelle à la S.C.I. « BEL AIR JS » (MM. Arnold JEANNESSON et Simon SELLIER)
20) Parc d’activités Tertiaires 4 du Pôle Activ’Océan à CHALLANS – Vente d’une parcelle à la S.C.I. « KMFC » (MM. Corentin BROCHARD et Fabien LUCAS et Mme Mélina DELAHAIE)
TOURISME
1) Tarifs office de tourisme 2026 – validation de nouveaux produits
COHÉSION SOCIALE
1) Santé – Association ESCoRTer – Attribution d’une avance remboursable.
ENVIRONNEMENT
1) Assainissement – Service d’assainissement collectif – Approbation du choix du concessionnaire
2) Assainissement – Adoption des tarifs de l’assainissement collectif au 1er janvier 2026
3) Assainissement – Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) au 1er janvier 2026
4) Assainissement – Modalités de facturation relative à l’assainissement collectif – Approbation de la convention avec Vendée Eau
5) Gestion des déchets – Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés et de facturation
6) PCAET – Candidature à l’appel à projet pour l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)
7) PCAET – Lancement de l’Atlas de la Biodiversité – Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens tripartite – CPIE Logne et Grand Lieu, LPO Vendée et Challans Gois Communauté
8) Partenariat avec l’association ORACE pour des diagnostics énergétiques au profit des entreprises du TILVO
INSTITUTION
1) Répartition des sièges communautaire – Projet d’accord local – Mandat 2026-2032
2) Octroi de la protection fonctionnelle au bénéfice de Monsieur Yoann GRALL, vice-président de Challans Gois Communauté
DÉLÉGATION
1) Marchés publics – Information
2) Délégation au Bureau communautaire – Information
