En 2024, Challans Gois Communauté lance des aides financières à la réhabilitation d’un assainissement autonome. Le montant des études et travaux éligibles à l’aide est plafonné à 10.000 €.
Les conditions d’attribution
- Les propriétaires d’habitation (résidence principale et secondaire, locative, touristique) avant le 1er janvier 2011 avec une installation ANC devenue ou initialement non conforme.
- Tous dispositifs, située sur le zonage d’assainissement non collectif de Challans Gois Communauté, inférieures à 20 EH présentant un avis non conforme (avec travaux à réaliser dans les meilleurs délais ou sous 4 ans).
- Pour pouvoir bénéficier de ces aides, les conditions de ressources à ne pas dépasser en 2024 sont les suivantes.
Montant de l’aide accordée
Les ménages à revenus très modestes
Taux de subvention de Challans Gois à 60 %* soit un plafond de subvention à 6 000€.
Ménages à revenus modestes
Taux de subvention de Challans Gois à 60 % soit un plafond de subvention à 6 000€.
Autres propriétaires
Taux de subvention de Challans Gois à 10 % soit un plafond de subvention à 1 000€.
* taux d’aide maximal, adapté en complément de l’aide Anah (jusqu’à 30%), dans la limite de 80% d’aide publique
Les plafonds de ressources sont définis par l’Anah. Cette aide aura pour but de faciliter le financement de l’étude de sol et de filière ANC et des travaux de mise en conformité par une entreprise de TP charté.