Les travaux de mises aux normes d’un logement regroupent des situations variées. Sur cette page est présenté l’accompagnement pour les logements dégradés.
Vivre dans un logement en bon état est un droit. Un logement peut être considéré comme indigne, dégradé, non-décent ou non conforme aux règles sanitaires d’hygiène et de salubrité.
En fonction des situations, des procédures et moyens d’actions sont mis en place.
Vous habitez ou connaissez un logement indigne ?
L’habitat indigne revêt de nombreuses réalités, ci-après vous trouverez quelques critères qui permettent de le définir :
- Installation électrique ou gaz défectueuses
- Absence de fenêtres dans une pièce de vie
- Pièce principale de moins de 9m²
- Accumulation de déchets dans le logement
- Absence de chauffage
- Ventilation insuffisante
- Présence d’humidité et de moisissures
- Absence de raccordement à l’eau potable
- Infiltrations d’eau
- Escalier branlant ou absence de rampe ou de garde-corps
Si vous connaissez un logement pouvant être considéré comme indigne, un signalement doit être fait.
Pour ce faire, vous pouvez contacter votre mairie, les forces de l’ordre, un intervenant à domicile ou encore les pompiers.
Ils seront à même de réaliser ce signalement, s’en suivra une visite du logement. Les conclusions de cette visite déclencheront l’orientation adéquate.
Un accompagnement pour vous aider dans votre projet de travaux
Vous êtes propriétaire d’un logement dégradé dans lequel vous envisagez de réaliser des travaux.
Que ce soit votre résidence principale ou un locatif, vous pouvez être accompagné sous certaines conditions.
Pour les propriétaires occupants, vous devez être en dessous des plafonds de ressources ANAH. Si vous êtes au-dessus de ces plafonds mais que votre projet comporte des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez tout de même bénéficier de l’accompagnement du Guichet Unique de l’Habitat.
Pour les propriétaires bailleurs, vous êtes accompagnés si vous conventionnez votre logement (engagement sur la durée de location et le profil des locataires).
Il s’agit de travaux de rénovation globale, toiture, électricité, etc.
N’hésitez pas à contacter le Guichet Unique de l’Habitat, si votre projet n’est pas éligible à l’accompagnement pour les logements dégradés, il peut éventuellement l’être pour la rénovation énergétique !
Après un premier rendez-vous où vous décrivez votre logement et le projet de travaux, il pourra vous être proposé une visite de votre logement par un technicien mandaté par la collectivité. Il est indépendant et la visite est gratuite.
Cette visite aboutit sur un diagnostic qui préconise des scénarios de travaux, il précise les postes de travaux envisagés, estime le coût de ces travaux et les aides financières auxquelles vous pourriez prétendre.
S’en suit un accompagnement qui permet, par l’optimisation des devis et des subventions mobilisables, d’obtenir un reste à charge réduit.
Une fois le plan de financement validé, l’opérateur vous accompagne administrativement jusqu’à la remise des clés (dépôts des demandes aux financeurs, validation des accords de financements, gestion des fonds en cours de chantier, visite de contrôle après travaux et demandes de paiements).
En tant que propriétaire de votre logement dégradé, des aides financières sont mises en place. Elles sont nombreuses, certaines au niveau local, d’autres à l’échelle nationale. Elles sont cumulables entre elles.
Challans Gois Communauté finance jusqu’à 7 000 € votre projet de travaux.
Pour bénéficier de ces subventions, il existe plusieurs critères dont :
- Si propriétaire occupant, plafonds de revenus du propriétaire
- Si locatif, obligation de conventionnement
- Ne pas débuter les travaux avant que l’accompagnement soit déclenché
- Travaux réalisés par des professionnels (fourniture et pose)
Un numéro de téléphone unique : 02 51 93 29 33
Une adresse mail : guichethabitat@challansgois.fr
> Prenez contact avec le Guichet Unique de l’Habitat
Challans Gois Communauté vous accompagne
La mise aux normes de votre système d’assainissement est une obligation. Challans Gois peut vous accompagner.
Vous trouverez les informations dans la page « Assainissement individuel ».
Vous habitez Beauvoir-sur-Mer ou Bouin ? Vous pouvez être accompagné pour diminuer votre exposition au risque de submersion marine. Vous trouverez les informations dans la page « Risque de submersion marine »
