Cette aide varie suivant votre projet, plus d’infos ci-dessous !
Logement avec travaux de rénovation énergétique
Le programme Ecopass accompagne financièrement les futurs acquéreurs d’un logement ancien qui y réalisent des travaux d’amélioration énergétique.
Ce programme permet de bénéficier de 3 000 € de subvention : 1 500 € du Département de la Vendée et 1 500 € de Challans Gois Communauté.
Cette aide est cumulable aux subventions du Guichet Unique de l’Habitat > plus d’infos !
- Avoir acheté un logement il y a moins de 6 mois sur une des 11 communes de Challans Gois Communauté,
- Répondre au plafond de ressources Prêt à Taux Zéro
- Faire réaliser les travaux par des professionnels,
- Atteindre un gain énergétique de 25 % ou 40 % (suivant l’étiquette énergétique avant travaux),
- Être primo-accédant au sens du PTZ (ne pas avoir été propriétaire dans les 2 dernières années de sa résidence principale).
- Complétez ce formulaire ou le retirer en mairie ou à Challans Gois Communauté,
- Prenez rendez-vous avec l’ADILE de Vendée,
- Un conseiller ADILE vous accompagnera pour le financement et sur les aspects techniques lors d’un rendez-vous.
Un numéro de téléphone : 02 51 44 78 78.
Une adresse mail : contact@adil85.org
Logement neuf
Le programme Passeport-Accession accompagne financièrement les primo-accédants faisant construire un logement neuf pour l’occuper comme résidence principale.
Pour savoir si la commune dans lequel vous projetez de réaliser votre projet a mis en place le passeport accession ainsi que le montant de l’aide, vous devez directement contacter la mairie concernée.
- Vous devez répondre au plafond de ressources du Prêt à Taux Zéro,
- Être primo-accédant au sens du PTZ (ne pas avoir été propriétaire dans les 2 dernières années de sa résidence principale),
- Construire un logement neuf en vue de l’occuper à titre de résidence principale,
- La demande de subvention doit être réalisée avant la signature de l’acte notarié.
Vous devez vous rendre à la mairie de la commune où vous envisagez d’habiter. Si le passeport accession est mis en place dans cette commune, elle vous communique le dossier de demande d’aide
Logement neuf en accession sociale
Grâce à un prix de vente préférentiel, l’accession sociale ou l’accession à prix maîtrisé peuvent vous aider à devenir propriétaire d’une maison ou d’un appartement. Il existe deux dispositifs, le Prêt Social Location Accession et le Bail Réel Solidaire.
La location accession s’adresse aux ménages sous conditions de ressources.
Il s’agit d’un dispositif qui favorise et sécurise l’accession à la propriété. Cette accession se fait en deux temps.
Avec ce dispositif, il vous est proposé d’entrer dans un logement neuf en tant que locataire, et ensuite, d’en devenir le propriétaire en bénéficiant de nombreux avantages.
- Un prix de vente en-dessous du marché ;
- Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pendant 15 ans ;
- TVA et frais de notaire réduits.
Le Bail Réel Solidaire s’adresse aux ménages sous conditions de ressources.
Afin de diminuer le prix d’acquisition du logement, vous achetez uniquement le bâti et vous louez à un faible coût le terrain à un organisme agréé (OFS).
Quelques avantages offerts par ce dispositif :
- 15 % à 40 % d’économie en pleine propriété sur votre projet immobilier (selon le secteur) ;
- La constitution d’un capital pour une mensualité réduite ;
- Un « loyer » faible du terrain ;
- Une garantie de rachat du logement par l’OFS ;
- Une TVA réduite à 5,5 % au lieu des 20 % habituels ;
- La possibilité de financer l’achat du bien avec un prêt à taux zéro (réservé aux primo-accédants).
Pour découvrir les offres proposées par les organismes :
Contact Maison Prim’Access
Lisa JUSSEAUME
Conseillère en accession sociale et en financement
06 72 25 31 93
l.jusseaume@cie-logement.fr