Vous souhaitez entreprendre des travaux ? Renseignez-vous sur les formalités administratives à accomplir auprès de votre mairie. Vous pourrez également y consulter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Les démarches pour votre projet
1) Consultez le PLUi
Consultez le zonage PLUi de votre parcelle en cliquant ici et vérifiez si votre projet est réalisable.
2) Déposez votre demande d’autorisation d’urbanisme
La Communauté de Communes instruit les autorisations d’occupation du sol pour le compte des 11 communes de son territoire. Son rôle est de proposer un avis technique et juridique aux communes. Le Maire décide et signe l’arrêté pour la demande d’autorisation. La mairie reste donc le contact principal pour la création et le suivi du dossier.
Que vous soyez un particulier, une entreprise ou un professionnel de l’immobilier, les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…) peuvent s’effectuer numériquement. Les dépôts papier sont toujours possibles auprès des mairies.
Attention : si vous avez enregistré le lien de la plateforme de demande d’autorisation d’urbanisme sur votre ordinateur, merci de générer le nouveau lien en cliquant ci-dessus.
- Demandez un certificat d’urbanisme d’information (CUa)
- Remplissez le formulaire Cerfa n° 13410*09
- Demandez un certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
- Remplissez le formulaire Cerfa n° 13410*09
- Vous saurez, par la suite, si votre projet est réalisable.
- Prenez connaissance des pièces à fournir pour demander un permis de construire,
- Déposez une demande en remplissant le formulaire Cerfa n° 13406*12. Le permis de construire vérifie qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
- Prenez connaissance des pièces à fournir pour déposer une déclaration préalable,
- Déposez une déclaration préalable en remplissant le formulaire Cerfa n°13703*11
Vous avez grand terrain et vous souhaitez aménager un lotissement ? Vous pouvez faire appel à un professionnel qui vous aidera à réaliser votre projet (aménageur, géomètre).
Vous devrez :
- Déposer une demande de permis d’aménager en remplissant le formulaire Cerfa n° 13409*12. Le permis d’aménager contrôle les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
D’autres types de demandes doivent être formulées en fonction des besoins :
- Un permis modificatif pour apporter des modifications de faible importance sur un permis en cours de validité,
- Un permis de démolir est généralement exigé pour la réalisation de démolition des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager,
- Un transfert de permis pour transférer un droit à construire attitré à une autre personne.
Formalités à accomplir une fois votre autorisation obtenue
Quelle que soit votre demande, vous devez :
- afficher l’autorisation d’urbanisme sur le terrain (panneau 80 cm) dès obtention et pendant toute la durée des travaux,
- déclarer l’ouverture du chantier pour les travaux faisant l’objet d’un permis de construire,
- déclarer l’achèvement de travaux pour les travaux faisant l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.
