L’Assainissement non collectif (ANC) concerne les maisons non raccordées aux réseaux d’eaux usées plus communément appelé tout-à-l’égout.
Dans ce cas, les eaux usées liées à votre habitation (eaux des WC, cuisine, salle de bain…) sont traitées par votre installation dite individuelle ou autonome.
En Vendée, 25 à 30 % de la population est concernée par l’assainissement non collectif. Challans Gois Communauté compte près de 5800 installations d’assainissement non collectif sur son territoire.
À quoi ça sert ?
- collecter les eaux usées de la maison,
- les traiter pour éliminer les pollutions,
- rejeter une eau propre dans le sol, sans impact sur l’environnement.
Exemples de systèmes d’ANC
Il peut s’agir :
- d’une fosse toutes eaux + épandage dans le sol, selon le terrain
- d’une micro‑station d’épuration
- d’un filtre compact
- d’un filtre planté de roseaux
Retrouvez les autres filières qui peuvent être proposées.
Qui contrôle l’ANC ?
C’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui contrôle l’assainissement non collectif.
Il vérifie :
- si l’installation est conforme (ex : regards de visites et de répartition présents en entrée et sortie de fosse, reculs obligatoires ≥ 5 m de l’habitation respecté, diamètre de canalisation 100 mm minimum respecté…)
- si elle fonctionne bien,
- si elle doit être entretenue ou rénovée.
Le rôle du SPANC
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service de proximité qui assure le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectifs du territoire.
Son but ? Vérifier la sécurité de votre installation, qu’elle soit aux normes, sans risques sanitaires ou environnementaux graves. Préserver la qualité des milieux aquatiques, notamment en limitant les impacts sur la production ostréicole et en garantissant une bonne qualité des eaux de baignade.
Une redevance, après contrôle des installations, est demandée auprès des usagers.
Retrouvez les différents types de contrôles et les procédures permettant d’obtenir toutes les autorisations concernant vos dispositifs d’assainissement non collectif.
Réglementation
Plusieurs lois régissent sur le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) :
- La loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 instaurant le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC),
- La Loi Grenelle II du 12 juillet 2010,
- Deux arrêtés, du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, entrés en vigueur le 1er juillet 2012, révisant la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif.
