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Présentation

1- L’Assainissement Non Collectif (ANC), c’est quoi ?

Tous les jours, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la cuisine, la lessive, la douche (eaux grises), les WC… (eaux vannes). Après usage, ces eaux usées nécessitent d’être traitées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Si elle n’est pas desservie par le réseau public de collecte d’eaux usées, votre habitation est équipée d’une installation d’Assainissement Non Collectif (ANC), appelé aussi assainissement individuel ou autonome.

Votre assainissement individuel assure le traitement des eaux usées de votre logement, au niveau de 4 étapes, avant de les rejeter dans le milieu naturel :

  1. La collecte
  2. Le prétraitement (fosse toutes eaux permettant la décantation des matières en suspension et la rétention des éléments flottants)
  3. La filière de traitement qui assure l’épuration des eaux par dégradation biochimique dans le sol naturel ou reconstitué grâce à l’activité microbiologique de micro-organismes
  4. L’infiltration ou le rejet des eaux traitées

Un système de ventilation (primaire et secondaire ou amont et aval) et des regards de visite viennent compléter le dispositif.

> Quelques points d’alertes : 

  • Ne pas stationner de véhicule sur le prétraitement/traitement. S’il n’est pas possible de faire autrement, il sera nécessaire d’installer une dalle de répartition.
  • Les eaux pluviales ne doivent à aucun moment être mélangées avec les eaux usées de l’habitation.
  • Le choix des toilettes sèches ne dispense pas d’une filière d’assainissement complète pour les eaux ménagères.

Dans le département, 25 à 30 % de la population est concernée par l’assainissement non collectif.

Challans Gois Communauté compte près de 5 800 installations d’assainissement non collectif sur son territoire.

Quelle différence avec l’Assainissement Collectif ?

La gestion de eaux usées dans les centres-villes s’effectue via le réseau collectif, autrement dit le « tout à l’égout ». Les eaux usées collectées sont dirigées vers une station d’épuration où elles sont traitées.

2- Le rôle du SPANC et la réglementation :

Rôle du SPANC :

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service de proximité qui assure le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectifs du territoire.

Son but ? Vérifier la sécurité de votre installation, qu’elle soit aux normes, sans risques sanitaires ou environnementaux graves.

Une redevance, après contrôle des installations, est demandée auprès des usagers.

> Retrouvez les différents types de contrôles et les procédures permettant d’obtenir toutes les autorisations concernant vos dispositifs d’assainissement non collectif.

Réglementation :

Plusieurs lois régissent sur le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) :

  • La loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 instaurant le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC),
  • La Loi Grenelle II du 12 juillet 2010,
  • Deux arrêtés, du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, entrés en vigueur le 1er juillet 2012, révisant la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif.

3- Pour aller plus loin : zoom technique sur le prétraitement, la filière de traitement et sur les différents types de filières existantes :

Le prétraitement :

Le prétraitement a pour utilité la décantation des eaux usées, elle nécessite une fosse toutes eaux dont la contenance en m3 dépend du nombre d’équivalents habitants dans le logement.

Ce prétraitement peut également être intégré dans le dispositif de traitement (ex : microstation en monocuve).

IMPORTANT : La périodicité de vidange de la fosse dépend de la hauteur de boue qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile ou 30% pour une microstation. L’usager devra faire appel à une entreprise titulaire d’un agrément préfectoral lorsque les 50% de boues seront atteints. 

 

Le traitement :

Ensuite, dans le cas où votre sol est apte à l’épuration des eaux usées, les tranchées d’épandages restent le choix de filière logique et adapté à votre environnement.

Dans le cas contraire, où votre sol ne permet pas l’épuration, il existe plusieurs choix possibles.

 

> Retrouvez les autres filières qui peuvent être proposées.

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