Par arrêté préfectoral du 26 janvier 2016, la Communauté de Communes est compétente en matière de document d’urbanisme.
Concertation
Mise à disposition du public
La modification n°2 du PLU de Beauvoir-sur-Mer a été engagée dans le but :
- d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU située rue de la Roche en 1AU (parcelles AT 42, 43, 44, 45 et 46 au sud-est du bourg) et ajuster l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP 14b) en conséquence ;
- d’annexer au PLU les schémas directeurs d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales au PLU.
L’enquête publique, qui s’est déroulée du 18 juillet au 18 août 2023, a fait l’objet d’un avis favorable du commissaire-enquêteur, sous condition que soit mener un inventaire écologique sur le site ouvert à l’urbanisation. La commune de Beauvoir-sur-Mer demandera à l’aménageur de mener cet inventaire.
Le dossier de modification a été approuvé par le conseil communautaire du 9 décembre 2023 (ici la délibération d’approbation) Vous retrouverez ici les pièces du PLU modifiées, ainsi que les pièces annexées au PLU :
- Les règlements graphiques :
- L’OAP n°14
-
Les annexes :
Par arrêté n° 22-597 du 1er décembre 2022, le Président de Challans Gois Communauté a prescrit la modification n° 2 du PLU de SAINT-URBAIN.
La modification n° 2 du PLU de SAINT-URBAIN vise à mettre en cohérence les éléments suivants au regard d’un projet communal :
- Modifier le contenu du règlement écrit de la zone 1AUL, pour autoriser la création d’un centre technique municipal ;
- Modifier le règlement graphique de la zone concernée par le projet, en réduisant la zone 1AUL pour coller précisément au projet, et passer le reste en zone NMC, en raison de la présence de zones humides ;
- Modifier l’OAP qui concerne le secteur et qui prévoit pour l’instant un espace de loisirs.
Vous pouvez retrouver ci-dessous l’ensemble des pièces du dossier approuvée ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :
- 1 – Notice de présentation
- 2 – Zonage
- 3 – Règlement écrit
- 4 – OAP LA CITADELLE JOUSSELAIN
- 5 – Evaluation environnementale
- 6 -Rapport d’enquête
- 7 – Conclusions et avis du commissaire-enquêteur
- 8 – Délibération d’approbation
Par arrêté n° 24-60 du 4 mars 2024, Monsieur le Président de Challans Gois Communauté a prescrit la modification simplifiée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme {PLU) de SALLERTAINE.
La procédure de modification simplifiée n° 4 du PLU de la commune de SALLERTAINE est engagée en vue de corriger des erreurs matérielles.
Il s’agit de changements de zonage (créations de zones Nhr et création d’un STECAL Nt) prévus à l’origine dans le cadre d’une modification menée parallèlement à la révision allégée approuvée en juillet 2023. Cette modification avait finalement été abandonnée au stade de l’étude, mais certains changements de zonage prévus ont été intégrés par erreur au projet de règlement graphique approuvé dans le cadre de la révision allégée.
Ces zonages sont donc présents sur les plans de zonage approuvés, mais n’ont pas d’existence légale puisqu’ils n’ont pas fait l’objet d’une procédure de modification.
La procédure de modification simplifiée n’impose pas d’enquête publique, mais une mise à disposition du public du dossier de modification est obligatoire. Les modalités de mise à disposition doivent être définies par délibération.
La délibération du 6 juin 2024 a donc défini les modalités de mise à disposition suivantes :
- Le dossier de modification simplifiée n° 4 du PLU de SALLERTAINE sera consultable en version papier et numérique au siège de Challans Gois Communauté et en mairie de SALLERTAINE,
- Un registre destiné à recueillir les observations des habitants, des associations locales ou de toute personne concernée, sera mis à la disposition du public au siège de Challans Gois Communauté et en mairie de SALLERTAINE, aux heures habituelles d’ouverture.
- Le dossier de modification sera également consultable sur le site internet de Challans Gois Communauté;
- Toute personne pourra adresser ses observations par écrit à Monsieur le Président à l’adresse suivante : Monsieur le Président, Projet de modification simplifiée n° 4 du PLU de SALLERTAINE, 16 rue du Parc de Pont-Habert- CS 50337 – 85300 SALLERTAINE ou par voie électronique, à l’adresse suivante : planification@challansgois.fr
- Le dossier sera mis à disposition du public du jeudi 20 juin au lundi 22 juillet 2024.
Le dossier est consultable ici :
1- Arrêté n°24-60 prescrivant la modification simplifiée n°4
2 – Notice de la modification simplifiée n°4
3- Règlement graphique AVANT modification
- RA1_Sallertaine_Reglemement Graphique Bourg
- RA1_Sallertaine_Reglemement Graphique Centre Nord
- RA1_Sallertaine_Reglemement Graphique Centre Sud
- RA1_Sallertaine_Reglemement Graphique Ouest
- RA1_Sallertaine_Reglemement Nord Est
- RA1_Sallertaine_Reglemement Pont-Habert
- RA1_Sallertaine_Reglemement Sud Est
4- Règlement graphique APRÈS modification
- 1 – Sallertaine – Ouest
- 2 – Sallertaine – Centre Nord
- 3 – Sallertaine – Centre Sud
- 4 – Sallertaine – Nord Est
- 5 – Sallertaine – Sud Est
- 6 – Sallertaine – Bourg
- 7 – Sallertaine – Pont-Habert
5 – Avis du Conseil Départemental
6 – Délibération de mise à disposition du dossier
Enquête en cours
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