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N°26-08 Arrêté permanent

Arrêté portant délégation de signature – dépôt de plainte à Monsieur Florian BETOU

Date de parution : 15 janvier 2026 à 10h49
N°26-07 Arrêté permanent

Arrêté portant délégation de signature – dépôt de plainte à Monsieur Jonathan JOLY

Date de parution : 15 janvier 2026 à 10h46
N°2025_CC_139V2 (erreur matérielle) Délibération(s)

Délibération Habitat – Garantie d’emprunt – Vilogia – opération « Le Fief Galay » – Challans

Date de parution : 5 janvier 2026 à 16h33
N°25-375 Arrêté permanent

Arrêté portant délégation de signature à Madame Sophie LIBERT

Date de parution : 5 janvier 2026 à 15h40
N°25-374 Arrêté permanent

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Damien GABORIT

Date de parution : 5 janvier 2026 à 15h17
Arrêté permanent

Arrêté – retrait de délégation de fonctions et de signature à Monsieur François PETIT, troisième Vice-président

Date de parution : 19 décembre 2025 à 16h31
Arrêté permanent

Arrêté – modalités de collecte des déchets ménagers et assimilés

Date de parution : 16 décembre 2025 à 14h20
Tableau des délibérations

Conseil communautaire du jeudi 11 décembre 2025 – délibération (complet)

Date de parution : 16 décembre 2025 à 11h24
Tableau des délibérations

Bureau communautaire du jeudi 27 novembre 2025 – Tableau des délibérations

Date de parution : 15 décembre 2025 à 09h25
Convocation & ordre du jour

Conseil communautaire du jeudi 11 décembre 2025 – convocation

Date de parution : 8 décembre 2025 à 12h06
Tableau des délibérations

Bureau communautaire du jeudi 13 novembre 2025 – Tableau des délibérations

Date de parution : 24 novembre 2025 à 15h56
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