Challans Gois Communauté a élaboré un Plan local d’urbanisme intercommunal, ou PLUi, qui a remplacé les PLU communaux. En étroite collaboration avec ses 11 communes membres, la Communauté de communes a ainsi défini le projet de développement du territoire pour les 10 ans à venir.
Le PLUi en vigueur
Cette cartographie interactive permet de consulter les zonages et le règlement du PLUi sur l’ensemble du territoire de Challans Gois Communauté, grâce à une recherche par parcelle ou par adresse.
Avant de commencer
- Utilisez la zone de recherche en haut à droite dans le menu pour vous localiser.
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Vous pouvez télécharger directement le règlement du PLUi en cliquant ici.
Les évolutions du PLUi
DU 7 AVRIL AU 7 MAI 2025
Le dossier de modification simplifiée est consultable ici :
- Arrêté de prescription
- Avis du Département
- Certificat d’affichage – Challans Gois Communauté
- Certificat d’affichage – Mairie de Froidfond
- Justificatif de parution presse
- Notice de présentation
- Délibération définissant les modalités de mise à disposition
règlement du PLUi.
Le dossier de modification simplifiée est consultable ici :
- du service Urbanisme de la Mairie de CHALLANS, 1, boulevard Lucien Dodin – 85300 Challans, du 25 août au 26 septembre inclus,
- du siège de Challans Gois Communauté, 16, rue du Parc de Pont-Habert 85300 SALLERTAINE, aux heures habituelles d’ouverture, du 25 août au 26 septembre inclus,
- sur le site internet de Challans Gois Communauté, du 25 août au 26 septembre inclus.
Un PLUi : pourquoi ?
Le Plan Local d’Urbanisme apporte davantage de cohérence, car le projet d’aménagement ne se limite plus aux frontières communales. Ce document commun permet notamment de proposer un règlement harmonisé sur l’ensemble du territoire, ce qui facilite la compréhension pour les porteurs de projets et l’instruction des autorisations d’urbanisme.
L’enjeu est d’importance :
- Évaluer les besoins en termes d’habitat, d’économie, d’agriculture, d’environnement, d’équipements…
- Prévoir et planifier le développement du territoire
- S’inscrire dans une démarche de développement durable, afin de préserver l’environnement.
Ce document est à présent l’unique support pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable) et a donc remplacé les PLU précédemment en vigueur sur chaque commune.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Ce document fait partie intégrante du PLUi et décline le projet des élus à 10 ans pour le territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il s’articule autour de 4 grands objectifs :
- Préserver et valoriser au mieux l’environnement, facteur fondamental de notre identité à travers la diversité des paysages du littoral, du marais et du bocage,
- Structurer le territoire autour du pôle de Challans et deux pôles secondaires (à Beauvoir-sur-Mer et La Garnache) et conserver des services de proximité dans chaque bourg,
- Prioriser le développement dans la zone déjà construite et en particulier dans les bourgs pour limiter l’étalement urbain,
- Développer l’attractivité économique et touristique du territoire, ses accès et ses équipements (notamment numériques).
Le PLUi : quels objectifs ?
L’aménagement pour les 10 années à venir a pour but de densifier au mieux l’habitat et l’économie, afin de préserver l’environnement d’une urbanisation trop importante.
En effet, entre 2008 et 2018, nous avons consommé 515 hectares (soit 1,28%) des espaces naturels et agricoles du territoire pour l’urbanisation.
En harmonisant notre aménagement et en optimisant notre consommation des sols, nous devons parvenir à :
- Réduire de moitié cette consommation d’espaces naturels et agricoles dans les 10 années à venir
- Produire environ 500 logements neufs par an sur les 11 communes, dont 10 à 20% de logements locatifs sociaux
- Accueillir 6 000 habitants en plus en 10 ans.
Mode d’emploi du PLUi
Ce guide synthétique est mis à disposition des habitants et porteurs de projets pour mieux comprendre et utiliser les documents d’urbanisme.
Les différentes étapes du PLUi
Le document a été approuvé par le Conseil communautaire en date du 12 décembre 2024. Après la mise en place des différentes mesures de publicité obligatoires, le PLUi est exécutoire et opposable depuis début janvier.
Les grandes étapes qui ont ponctué l’élaboration du PLUi :
Le diagnostic du territoire a été validé par les élus et présenté à la population à l’occasion de 2 réunions publiques en mai 2018. Il constitue un état des lieux du territoire et a permis d’identifier les différents enjeux à intégrer au projet de territoire pour les années à venir.
Débattu en Conseil Communautaire les 25 octobre 2018 et 28 septembre 2023, le PADD a été présenté en réunion publique en avril 2019 et en octobre 2023.
L’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et du règlement écrit & graphique a été l’une des étapes majeures de l’élaboration, car ces documents délimitent les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestière, et fixent les règles applicables à l’intérieur de chaque zonage, ainsi que dans des secteurs spécifiques. Des OAP dites thématiques font également partie du dossier, pour traiter différents enjeux spécifiques : la commerce, la trame verte, ou encore par exemple la mixité sociale.
Le projet de PLUi a été arrêté en Conseil communautaire du 15 février 2024. C’est-à-dire que le projet a été « figé ». Celui-ci a ensuite été mis en consultation, à la fois auprès des personnes publiques associées (services de l’État, chambres consulaires, autorité environnementale…) et auprès de l’ensemble de la population.
Une enquête publique a été organisée en juin et juillet 2024 afin que chacun puisse consigner ses demandes et remarques.
L’enquête publique, organisée du 17 juin au 19 juillet 2024, a représenté un moment crucial dans l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Challans Gois Communauté, car il a permis aux citoyens, associations, entreprises et à toutes les parties prenantes de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou des remarques. Elle a constitué une étape essentielle en vue de l’approbation finale du PLUI sur les 11 communes du territoire.
Au cours de cette phase, 257 citoyens ont été accueillis lors des permanences au sein des 11 mairies et du siège communautaire. Au total, 282 contributions ont été formalisées (258 en neutralisant les doublons). L’accès numérique à la procédure d’enquête publique a permis d’identifier plus 6 500 visites dont 2 500 téléchargements.
Au terme de l’enquête publique sur le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Challans Gois, menée du 17 juin au 19 juillet 2024, la Commission d’enquête a émis un avis favorable au projet de PLUi.
Ce rapport d’enquête remis par la Commission d’enquête, est disponible et consultable.
À la suite des avis des personnes publiques associées et des contributions de l’enquête publique, des modifications ont été apportées au dossier. Ces modifications sont consultables dans le mémoire en réponse de Challans Gois Communauté, téléchargeable ci-dessus, ainsi qu’en annexe de la délibération d’approbation. Le dossier modifié a été soumis aux élus communautaires, qui l’ont approuvé en conseil communautaire du 12 décembre 2024.
La délibération d’approbation a été affichée au siège de Challans Gois Communauté (affichage électronique) et dans les onze mairies (affichage électronique pour la commune de Châteauneuf), et le PLUi est donc applicable depuis début janvier.
Vous pouvez consulter le zonage et le règlement correspondant à chaque zone depuis la cartographie en haut de cette page, grâce à une recherche par parcelle ou par adresse.
L’ensemble des pièces constitutives du PLUi sont également consultables en téléchargement ci-dessous :
Documents associés
CONSULTATIONS
Avis des communes
Avis PLUi Saint-Christophe-du-Ligneron
Avis des personnes publiques associées
Avis Chambre des métiers et de l’artisanat
Avis Centre national de la propriété forestière
Avis Mission régionale d’autorité environnementale des Pays de la Loire
Avis Réseau de transport d’électricité
Avis Chambre de commerce et d’industrie de la Vendée
Avis Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Avis Chambre d’agriculture de la Vendée
Avis Comité régional de la conchyliculture
Enquête publique
Conclusions de la commission d’enquête publique
Mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse
DÉLIBÉRATIONS
Délibération d’arrête du PLUi et tirant le bilan de la concertation
Délibération de prescription du PLUi
Délibération séparant les sous-destinations tourisme
Délibération d’approbation du PLUi
Délibération modifiant le droit de préemption urbain
Pièces graphiques (au 2 500e)
Saint-Christophe-du-Ligneron – Bourg
Pièces graphiques (au 5 000e)
Saint-Christophe-du-Ligneron _ 1_4
Saint-Christophe-du-Ligneron _ 2_4
Saint-Christophe-du-Ligneron _ 3_4
Saint-Christophe-du-Ligneron _ 4_4
Règlement écrit