Challans Gois Communauté gère le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce service s’adresse aux usagers non raccordés au tout à l’égout et équipés d’un système d’assainissement individuel.
En tant que propriétaire d’une habitation équipée d’un assainissement non collectif, vous devez obligatoirement effectuer des contrôles de votre installation, qu’elle soit neuve ou existante. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assure ces contrôles.
1- Contrôler votre installation existante
Le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien
Vous êtes soumis à un contrôle de bon fonctionnement obligatoire tous les dix ans. Il permet de vérifier les modifications intervenues, de repérer les défauts d’entretien et d’usure, et de s’assurer qu’il n’y a pas de risques environnementaux ou sanitaires.
Challans Gois Communauté a mandaté différents prestataires (tel que la SAUR) pour venir renforcer le SPANC dans la réalisation de ces contrôles de bon fonctionnement.
Si vous êtes concernés, les techniciens du SPANC ou de la SAUR planifieront et assureront avec vous la visite de votre installation.
Ce contrôle est facturé 104 €.
Le contrôle dans le cadre d’une vente
Si vous vendez votre habitation, vous devez joindre à l’acte de vente le rapport de visite de contrôle du SPANC, daté de moins de trois ans. Le contrôle est à votre charge et les travaux préconisés doivent être réalisés par l’acheteur dans un délai d’un an après signature de la vente.
Pour ce contrôle, votre présence ou celle de votre mandataire est indispensable.
Pour cela, vous devez adresser au SPANC de Challans Gois Communauté un ordre de mission complété et signé (voir rubrique documents associés) puis fixer avec le SPANC la date du contrôle.
Ce contrôle est facturé 150 €.
2- Mettre en conformité votre installation
À l’issue d’un contrôle, votre installation est classée selon son niveau de conformité.
Installation conforme
Dans ce cas, vous devez réaliser les éventuels travaux préconisés afin d’améliorer le dispositif d’assainissement. Les améliorations seront vérifiées lors du contrôle de bon fonctionnement. Lors du contrôle de bon fonctionnement ou, le cas échéant, 1 an après la vente effective auprès des nouveaux acquéreurs.
Installation non conforme
Non conforme présentant un danger
Si votre installation est classée « non conformes présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré », vous devez appliquée la procédure de réhabilitation de votre assainissement non collectif dans un délai de quatre ans (un an pour l’acheteur en cas de vente).
Non conforme ne présentant pas un danger
Si votre installation est classée « non conformes ne présentant pas un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré », vous devez réaliser les travaux préconisés afin d’améliorer le dispositif d’assainissement (délai de un an pour l’acheteur en cas de vente).
Les travaux seront vérifiés lors du contrôle de bon fonctionnement.
3- Réhabiliter ou créer votre assainissement individuel
Le SPANC vous conseille et vous accompagne dans la création ou la réhabilitation de votre installation à travers une procédure comprenant divers étapes :
- Commande d’une étude de filière d’assainissement non collectif à un bureau d’études,
- Dépôt de deux exemplaires à la mairie de votre commune,
- Contrôle de conception validant l’étude de filière et permettant le lancement des travaux (ce contrôle est facturé 70 €),
- Réalisation des travaux,
- Contrôle de bonne exécution des travaux autorisant la mise en service de l’installation après travaux (ce contrôle est facturé 128 €).
Pour réaliser votre étude et vos travaux, il est recommandé de faire appel aux bureaux d’études et entreprises engagés dans la charte ANC 85.
4- Concrètement, comment se passe votre contrôle
Les points de contrôles de votre installation d’assainissement individuel par le SPANC concerneront les éléments visibles au niveau des 4 étapes du dispositif :
- La collecte : sorties, branchements, regards, …
- Le prétraitement : état de la fosse (toutes eaux), bonne réalisation des vidanges, …
- La filière de traitement : bon écoulement, non colmatage, …
- L’infiltration ou le rejet des eaux traitées : points de rejet et les ventilations
Il est impératif que les éléments de contrôle (tampons, regards, fosses, etc) soient rendus accessibles par le propriétaire afin de permettre une ouverture facile lors du contrôle.
Des tests d’écoulements permettront de vérifier les branchements, le non-colmatage et le rejet.
Une redevance, après contrôle des installations, est demandée auprès des usagers.