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Immobilier

Challans Gois Communauté et la Région des Pays de la Loire peuvent accorder des aides financières aux entreprises dans le cadre de leur projet immobilier.

Challans Gois

Bénéficiaires

Entreprise du territoire ayant :

  • inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
  • effectif < 10 salariés
  • CA < 1 000 000 € HT
  • au moins 1 an d’activité
  • entreprise en situation de reprise mais qui conserverait la même activité
  • une surface de vente < 400 m²
  • un capital détenu au moins à 75 % par les personnes physiques
  • une situation économique saine

Dépenses éligibles

Travaux d’aménagement, de modernisation des locaux d’activités

  • Travaux de rénovation et d’aménagement intérieur du bâtiment et des abords extérieurs (vitrines, des façades et enseignes inclues) ;
  • Équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises et considérés comme éléments structurants du bâtiment (portail, grilles, …) ;
  • Mise aux normes (sécuritaires, environnementales, sanitaires) et les travaux et travaux d’accessibilité (ex : changement porte d’entrée, création ou achat d’une rampe accessibilité, …), à partir du moment où ces travaux ne sont pas majoritaires dans le montant des dépenses du dossier
  • Acquisition de matériels professionnels neufs

Montant de l’aide

L’aide est une subvention qui prend en charge 30 % des dépenses éligibles du projet, comprises entre 42 000 € HT et 75 000 € HT.

Cette aide est issue d’un programme européen, qui est complété par la collectivité.

La subvention est versée en 2 fois, et selon 2 enveloppes différentes :

>6 % proviennent de fonds publics de Challans Gois Communauté

>24 % proviennent de fonds Européens – FEADER

Formalités et contact

  • Un dossier de demande d’aide est à compléter pour le service « Europe » de la Région des Pays de la Loire.
    Le service Économie de Challans Gois vous accompagne dans le montage de votre dossier.

Retrouvez plus d’information en consultant le règlement de l’aide.

Bénéficiaires

  • Entreprises industrielles du territoire qui relèvent de la section C de la NAF « Industrie manufacturière » – division 10 à 32, ou qui exerce une activité de blanchisserie industrielle.

Dépenses éligibles

  • Dépenses d’acquisition
  • Dépenses de construction
  • Dépenses d’extension
  • Dépenses d’amélioration de l’immobilier d’entreprise

Condition

  • Création de minimum 5 emplois en 3 ans

Nature de l’aide

L’aide est versée sous la forme d’une subvention.

Elle couvre 10 % du montant de travaux éligibles. Ce montant est plafonné selon le nombre d’emplois créés :

  • pour la création de 5 emplois ou plus : plafond de travaux à 150k €,
  • pour la création de 10 emplois ou plus : plafond de travaux à 300k €,
  • pour la création de 20 emplois ou plus : plafond de travaux à 600k €,
  • pour la création de 30 emplois ou plus : plafond de travaux à 1M €.

Formalités et contact

  • Un dossier de demande d’aide est à monter auprès de Challans Gois.

 Retrouvez plus d’information en consultant le règlement de l’aide.

Bénéficiaires

  • Propriétaire de bâtiment professionnel sur le territoire de Challans Gois
  • Investisseur ou co-investisseur privé du territoire pour un projet chez un professionnel de Challans Gois

Nature de l’aide

Financement d’études :

Diagnostic du potentiel solaire du projet : financement total

> un RDV téléphonique pour présenter votre activité et en dire plus sur votre bâtiment
> un RDV à l’entreprise pour étudier et dimensionner le projet

Prise de rendez-vous avec l’association Élise (sélectionnez votre commune + choisir [Professionnels] RDV1)

Étude de structure (panneaux PV) ou de sol (ombrières) : financement de 50%

Si l’association Élise préconise une étude plus approfondie de la structure du bâtiment (charpente) ou du sol, une étude par un Bureau d’Étude spécialisé est nécessaire pour poursuivre le projet.
Challans Gois finance 50% du coût de l’étude.

Retrouvez plus d’information en consultant le règlement de l’aide.

Formalités et contact

Interlocuteur : Marine Odillard
Tél. : 06 40 68 58 97
Courriel : climat-energie@challansgois.fr

Formulaire de demande d'aide
Formulaire de demande de versement

Région des Pays de la Loire

Bénéficiaires

Entreprises du territoire (sauf les communes de Challans, La Garnache et Beauvoir s/ Mer) ayant :

  • inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
  • effectif < 10 salariés
  • CA < 1 000 000 € HT
  • surface de vente < 400 m²
  • un capital détenu au moins à 75 % par les personnes physiques
  • une situation économique saine

> Les commerces en création ou reprise devront démontrer la viabilité économique du projet (étude de faisabilité économique, prévisionnel comptable, accompagnement prêt d’honneur ou autres)

> Les commerces ayant 1 an d’activité minimum devront justifier d’un accompagnement extérieur

Activités éligibles

  • Commerces de détail alimentaires spécialisés (boulangerie-pâtisserie, boucherie-charcuterie, poissonnerie, fruits et légumes…)
  • Alimentations générales et supérettes
  • Tabacs presse
  • Bar, cafés restaurants pour une clientèle locale
  • Salon de coiffure
  • Institut de beauté
  • Fleuriste

Dépenses éligibles

  • Travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs, mise aux normes, accessibilité des PMR
    Une attention particulière sera portée sur les travaux ou équipements liés à la protection de l’environnement (économies d’énergie, d’eau, tris des déchets).
    Les travaux liés à une nouvelle acquisition ou la location de nouveaux locaux d’activités ne sont pas éligibles.
  • Acquisition de matériels professionnels neufs ou reconditionnés
  • Les véhicules de commerces ambulants neufs et leur aménagement (les véhicules de livraison à domicile, de tournée alimentaire à domicile et de transport de marchandises ne sont pas éligibles)

Nature de l’aide

L’aide est une subvention qui prend en charge 30 % des dépenses éligibles, comprises entre 10 000 et 75 000 € HT.

Formalités et contact

> Déposer un dossier en ligne

Région des Pays de la Loire
Pôle Artisanat-Commerce
Courriel : artisanat-commerce@paysdelaloire.fr

Pour aller plus loin

Retrouvez plus d’information en consultant le règlement de l’aide.

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