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Accompagnement

Accompagnement des propriétaires en zone d’aléa fort et moyen

Challans Gois Communauté a proposé, de fin 2019 à juin 2022, un accompagnement gratuit et individuel à chaque particulier propriétaire d’un logement soumis à la réglementation du PPRL en zone de submersion marine d’aléa fort et moyen ou dans la bande de précaution du PPRL, pour l’adaptation de leur bien.
Ce dispositif bénéficiait du soutien de l’État, de la région Pays de la Loire et du Département de Vendée.

Cette prestation d’accompagnement gratuite a concerné la réalisation :

  • d’un levé topographique par un géomètre pour déterminer le niveau de vulnérabilité et pour savoir si vous devez réaliser des aménagements de réduction de la vulnérabilité,
  • d’un diagnostic de l’habitation pour déterminer les travaux à réaliser,
  • du montage du dossier pour bénéficier de l’aide financière du Fonds Barnier (80% du montant des travaux).

Bilan

Sur environ 1000 biens potentiellement éligibles (biens d’habitation ou mixtes situés en zone d’aléa fort et moyen), 571 diagnostics ont été menés à la demande des propriétaires, soit :

  • 53 biens en vulnérabilité nulle,
  • 199 biens en vulnérabilité faible (entre 0 et 0,5 cm d’eau susceptible d’entrer dans l’habitation lors d’une submersion type),
  • 208 biens en vulnérabilité modérée (entre 0,5 cm et 1 m d’eau susceptible d’entrer dans l’habitation lors d’une submersion type),
  • 111 biens en vulnérabilité élevée (entre 0 et 0,5 cm d’eau susceptible d’entrer dans l’habitation lors d’une submersion type).

Ces 3 catégories de vulnérabilité (faible, modérée et élevée) correspondent à 3 niveaux d’obligations de travaux :

Vulnérabilité faible

> Les travaux obligatoires sont : l’arrimage des cuves, le stockage des polluants, l’ancrage des habitations légère de loisirs, le verrouillage des tampons de réseaux et le balisage des piscines.

Vulnérabilité modérée

> Les travaux obligatoires sont comme pour les biens en vulnérabilité faible, ainsi que l’occultation des ventilations et la pose de clapets anti-retours.

Vulnérabilité élevée

> Les travaux obligatoires sont comme pour les biens en vulnérabilité modérée, ainsi que l’aménagement d’un étage ou d’un niveau refuge et l’équipement d’ouvrants manuels et non électriques.

La reconduction de cet accompagnement sera proposée dans le cadre du prochain Programme d’Actions et Prévention des Inondations actuellement en cours d’élaboration.

Pour les habitats en zone d’aléa faible et les entreprises

Les particuliers et les entreprises en zone d’aléa faible peuvent également être soumis à obligation de travaux.

Pour savoir si vous êtes soumis à obligation réglementaire et connaître les travaux à réaliser :

  • Référez-vous au PPRL : cartes et règlement,
  • Effectuez un levé topographique pour connaître votre niveau de vulnérabilité.

Le cas échéant, vous pouvez demander une subvention pour les travaux rendus obligatoires par le PPRL auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée. Les aides peuvent atteindre 80% pour les particuliers et 20% pour les entreprises de moins de 20 salariés (dans la limite de 10% de la valeur vénale du bien).

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