Le diagnostic de vulnérabilité permet d’évaluer la vulnérabilité d’un bien au risque submersion et inondation, de déterminer des mesures adaptées aux caractéristiques du bâti et au profil de vulnérabilité du bien et de ses occupants.
Êtes-vous concerné par le diagnostic inondation ?
Dans le cadre du Programme d’Études Préalables, dont le périmètre couvre les communes de Beauvoir-sur-Mer, Bouin, Saint-Gervais et Saint-Urbain, Challans Gois Communauté mène une opération de réduction de la vulnérabilité des biens d’habitation et des locaux d’activité en zone inondable à travers la réalisation de diagnostics.
Si votre bien est situé dans le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de la Baie de Bourgneuf ou dans les Atlas des Zones Inondables (AZI), vous pouvez bénéficier d’un diagnostic gratuit de vulnérabilité de votre bien. Challans Gois Communauté vous aide à définir les travaux nécessaires et vous accompagne dans le montage du dossier de demande de subvention au titre du Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM ou Fonds Barnier).
Un accompagnement gratuit et individuel
Challans Gois Communauté propose, un accompagnement gratuit et individuel à chaque propriétaire d’un logement, d’une entreprise de moins de 20 salariés ou d’un bien à usage mixte situés en zone inondable, répertoriés dans le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de la Baie de Bourgneuf ou des Atlas des Zones Inondables (AZI), pour l’adaptation de leur bien.
Ce dispositif bénéficie du soutien de l’État, de la Région Pays de la Loire et du Département de la Vendée.
Cette prestation d’accompagnement gratuite concerne la réalisation :
- d’un levé topographique par un géomètre pour déterminer votre niveau de vulnérabilité et savoir si vous devez effectuer des aménagements,
- d’un diagnostic de votre bien pour déterminer la nature des travaux à réaliser (batardeaux, mise hors d’eau des éléments électriques, zone refuge, …) le cas échéant,
- d’une assistance au montage du dossier de subvention pour bénéficier de l’aide financière du Fonds Barnier, si des travaux sont à réaliser.
Définition du niveau de vulnérabilité
Le niveau de vulnérabilité correspond à la hauteur d’eau à l’intérieur du bâti. Il existe trois niveaux de vulnérabilités définie selon la hauteur d’eau potentielle à l’intérieur du bâti. Celle-ci est déterminée par la cote altimétrique du seuil de l’habitation.
| Hauteur d’eau inférieure à 0,50m | Hauteur d’eau comprise entre 0,50m et 1m | Hauteur d’eau supérieure à 1m |
|---|---|---|
| Vulnérabilité faible | Vulnérabilité modérée | Vulnérabilité élevée |
Niveau de vulnérabilité définit par la hauteur d’eau à l’intérieur du bâti
Par ailleurs, les biens situés dans les bandes de précaution à l’arrière des ouvrages, dans les zones exposées aux chocs mécaniques ont une vulnérabilité élevée.
Prescriptions sur le bâti existant en fonction du niveau de vulnérabilité
| Mesures rendues obligatoires aux constructions existantes | Vulnérabilité à court terme | ||
| faible | modérée | élevée | |
| Création d’un refuge (niveau ou zone refuge) hormis pour les concessions de plage temporaires | non | non | oui |
| Arrimage des cuves de produits polluants ou toxiques | oui | oui | oui |
| Mise hors d’eau ou en site étanche des stockages de polluants pour limiter les pollutions | oui | oui | oui |
| Mise en place sur tous les ouvrants et portes, d’un dispositif d’ouverture manuelle | non | non | oui |
| Occultation des pénétrations de ventilations et de canalisations par des dispositifs temporaires | non | oui | oui |
| Pose de clapets anti-retour sur les canalisations | non | oui | oui |
| Mesures rendues obligatoires dans les zones réglementées | |||
| Matérialisation de piscines et spas non couvert pour les rendre visibles en cas d’inondation | oui | oui | oui |
| Ancrage des habitations légères de loisirs (HHL) implantées sur les terrains aménagés à cet effet | oui | oui | oui |
| Verrouillage des tampons des réseaux enterrés par des dispositifs adaptés | oui | oui | oui |
Retrouver cette règlementation au sein du PPRL de la Baie de Bourgneuf, sur le site de la Préfecture de la Vendée.
Réaliser une demande de subvention
Vous pouvez demander une subvention pour les travaux auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée. Les aides peuvent atteindre 80% dans la limite de 36 000 € par habitation et de 40% dans la limite de 10% de la valeur vénale pour les biens à usage professionnel des entreprises de moins de 20 salariés.
