Lorsque vous avez un projet de création d’entreprise et que vous recherchez un accompagnement financier pour vous aider dans votre projet, il peut vite être compliqué de s’y retrouver dans l’ensemble des dispositifs existants.
Retrouvez ci-dessous les aides les plus fréquentes :
Les aides de l’État
Bénéficiaires
- Créateur ou repreneur d’une activité non salariée avec un contrôle effectif
(sauf les micro-entrepreneurs : ils sont soumis à certains critères d’éligibilité)
- Ne pas avoir déjà bénéficié de l’aide au cours des 3 dernières années
Nature de l’aide
Il s’agit d’une exonération d’une partie des cotisations sociales correspondantes :
- à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès
- aux prestations familiales
- à l’assurance vieillesse de base
Certaines cotisations restent dues : CSG/CRDS, retraite complémentaire, risque accident du travail, formation professionnelle continue…
Montant de l’aide
- Pour les sociétés et les entreprises individuelles (hors micro entreprises):
3 niveaux d’aides :
– exonération totale, lorsque ses revenus ou rémunérations sont inférieurs à 75 % du Pass (> plafond annuel de la sécurité sociale)
– exonération dégressive lorsque les revenus sont compris entre 75 et 100 % du Pass
– aucune exonération lorsque les revenus atteignent le Pass
- Pour les micro-entreprises :
Le dirigeant profite d’une exonération de 50 % sur ses cotisations sociales.
Le montant des cotisations sociales est calculé en appliquant au CA un taux de cotisations qui varie en fonction de l’activité exercée.
> Consultez les taux de cotisation
Durée de l’aide
3 trimestres civil suivants celui en cours lors de l’immatriculation de l’entreprise
Formalités
- Pour les sociétés et les entreprises individuelles (hors micro-entreprises) : l’aide est automatique
- Pour les micro-entreprises : une fois la réception de votre n° SIRET l’aide est à demander sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr – rubrique « mon compte » (se créer un compte) – messagerie – ACRE
Pour aller plus loin
Tout savoir sur l’ACRE
Les aides de l’Etat selon votre profil
Bénéficiaires
- Demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables
- Bénéficiaires de l’ACRE
Nature de l’aide
Au choix :
- Maintien total ou partiel des allocations chômage (ARE – selon le complément du nouveau revenu entrepreneurial)
- Arce : capital correspondant à 60% des droits ARE qui restent à verser (versé en 2 fois : au moment de la création et 6 mois plus tard
Formalités et contact
Le demandeur d’emploi doit remplir une demande d’Arce auprès de son agence France Travail.
France Travail
40 Rue Pierre-Gilles de Gennes
85300 Challans
Tél. : 39 49
Pour aller plus loin
Bénéficiaires
- Personnes handicapées qui créent ou reprennent une entreprise
- Avoir le statut de gérant
- Plan de financement du projet > 7 500 € (dont 1 200 € en apport personnel)
Nature de l’aide
Il s’agit d’une subvention forfaitaire de 6 300 €.
bon à savoir : le porteur de projet peut aussi prétendre à une autre aide financière liée à l’adaptation de poste
Formalités et contact
Le dossier de demande d’aide est à compléter en ligne.
Les aides de la Région des Pays de la Loire
Bénéficiaires
- TPE-PME créée il y a moins de 6 mois
- Entreprise créatrice d’emplois dans les 2 ans : 1 ETP en CDI
- Le projet doit avoir été accompagné par un partenaire de la création d’entreprise (organisme de prêts d’honneur ou solidaire, organismes de garanties bancaires)
- Plan de financement compris entre 40 000 et 200 000 €
Nature de l’aide
Subvention forfaitaire de 5 000 € (quel que soit le nombre d’emplois créés, pour la création d’au moins 1 ETP en CDI dans les 2 ans suivant le démarrage)
Formalités et contacts
La demande d’aide est à réaliser avec un organisme d’accompagnement financier à la création d’entreprise :
> Réseau Initiative – INOV
>France Active
> Adie
Pour aller plus loin
> Tout savoir sur la prime Création.
Les prêts d’honneur
Bénéficiaires
- Entreprise de moins de 2 ans (création ou reprise)
Nature de l’aide
- Prêt d’honneur à 0 % à la personne et sans garantie jusqu’à 15 000 €
- Durée de remboursement : entre 24 et 48 mois
- Différé possible : entre 3 et 6 mois
Condition
- Co financement bancaire (1€ pour 10€)
Formalités et contact
- Montage d’un dossier avec INOV : il est obligatoire de fournir les études financières prévisionnelles visées par un professionnel
- Passage devant les membres bénévoles du comité d’agrément de Challans, qui décident de l’attribution et du montant du prêt d’honneur
Réseau Initiative Nord-Ouest Vendée – INOV
Interlocuteur : Aurore BIOU
Tél. : 06 50 67 89 86
Courriel : abiou@inov85.fr
Bénéficiaires
- Reprise d’entreprise de moins de 6 mois
Nature de l’aide
- Prêt d’honneur à 0 % à la personne entre 6 000 et 35 000 €
- Durée de remboursement : entre 36 et 60 mois
- Différé possible : jusqu’à 12 mois
Condition
- Maintien ou création d’emploi(s)
Formalités et contact
- Montage d’un dossier avec INOV : il est obligatoire de fournir les études financières prévisionnelles visées par un professionnel
- Passage devant les membres bénévoles du comité d’agrément de Challans, qui décident de l’attribution et du montant du prêt d’honneur
Réseau Initiative Nord-Ouest Vendée – INOV
Interlocuteur : Aurore BIOU
Tél. : 06 50 67 89 86
Courriel : abiou@inov85.fr
Bénéficiaires
- Entreprise de moins de 3 ans (ou de moins de 6 mois pour obtenir l’aide Prime Création de la Région)
Nature de l’aide
- Prêt d’honneur à 0 % à la personne jusqu’à 6 000 €
- Durée de remboursement : entre 24 et 36 mois
- Différé possible : jusqu’à 3 mois
Condition
- Créer de l’emploi : moins 1 ETP en CDI dans les 3 ans (ou dans les 2 ans pour obtenir la prime Création de la Région)
Formalités et contact
- Montage d’un dossier avec INOV : il est obligatoire de fournir les études financières prévisionnelles visées par un professionnel
- Passage devant les membres bénévoles du comité d’agrément de Challans, qui décident de l’attribution et du montant du prêt d’honneur
Réseau Initiative Nord-Ouest Vendée – INOV
Interlocuteur : Aurore BIOU
Tél. : 06 50 67 89 86
Courriel : abiou@inov85.fr
Le micro-crédit professionnel
Bénéficiaire
- Porteur de projet rencontrant des difficultés pour accéder au financement bancaire classique
Nature de l’aide
- Prêt jusqu’à 12 000 €
- Taux : 9,87 % (+ une contribution de solidarité de 5 % du capital emprunté)
- Caution solidaire d’un tiers obligatoire à hauteur de 50% du prêt
- Durée de remboursement : de 6 à 48 mois
- Différé de remboursement : jusqu’à 3 mois
Formalités et contact
- Montage d’un dossier avec un conseiller Adie
- Etude de la demande de prêt sous 10 jours
Adie
Interlocuteur : Willy LEDENVIC
Tél. : 02 51 37 25 34 / 06 07 97 92 31
Courriel : wledenvic@adie.org
Les garanties bancaires
Si vous sollicitez une banque pour obtenir le financement de votre projet, une garantie en rapport avec le prêt demandé vous sera certainement demandé.
Pour éviter/limiter la prise d’une garantie sur votre patrimoine personnel (caution personnelle), il est conseillé d’activer d’autres dispositifs de garanties :
Bénéficiaires
- PME
Nature de l’aide
- Quotité garantie : 70 % (35 % Région + 35 % Bpifrance)
- Garantie de prêts d’une durée supérieure ou égale à 2 ans
Formalités et contacts
- Bpifrance instruit les dossiers reçus directement par la banque
- Le dossier est soumis à la Région pour accord
Bpifrance
Tél. :02 51 72 94 00
ou
Solutions&Co
L’agence de développement économique de la Région
Interlocuteur : Hervé LE POLLOZEC
Tél. : 06 80 73 06 66
Courriel : h.lepollozec@solutions-eco.fr
Pour en savoir plus
> Retrouvez plus d’information sur le site internet de la Région.
Bénéficiaires
- Demandeur d’emploi ou en situation de précarité
- Avoir un projet de création-reprise ou être dirigeant de moins de 3 ans
Nature de l’aide
- Quotité garantie : jusqu’à 65 % d’un prêt
- Montant garanti : jusqu’à 50 000 €
- Durée : maximum 7 ans
- Coût : 2,5 % du montant garanti
- Cautions personnelles limitées à 50 % du prêt bancaire
Formalités et contact
- Montage d’un dossier avec un conseiller France Active
- Présentation de votre projet par le conseiller devant un jury de sélection
France Active
Interlocutrice : Pamela CHEVILLON
Tél. : 02 30 30 04 36 / 06 02 50 80 86
Courriel : pamela.chevillon@fondes.fr
Bénéficiaires
- Demandeuse d’emploi ou en situation de précarité
- Avoir un projet de création-reprise ou être dirigeante de moins de 3 ans
Nature de l’aide
- Quotité garantie : jusqu’à 80 % (en création) d’un prêt
- Montant garanti : jusqu’à 50 000 €
- Durée : maximum 7 ans
- Coût : 2,5 % du montant garanti
- Pas de caution personnelle
Formalités et contact
- Montage d’un dossier avec un conseiller France Active
- Présentation de votre projet par le conseiller devant un jury de sélection
France Active
Interlocutrice : Pamela CHEVILLON
Tél. : 02 30 30 04 36 / 06 02 50 80 86
Courriel : pamela.chevillon@fondes.fr
Bénéficiaires
- Créateur ou repreneur d’entreprise en grande précarité (demandeur d’emploi longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, < 26 ans et sans ressources) ou en situation de handicap.
Nature de l’aide
- Garantie d’un prêt jusqu’à 80 %
- Montant garanti : jusqu’à 50 000 €
- Durée : maximum 7 ans
- Coût : 2,5 % du montant garanti
- Pas de caution personnelle
Formalités et contact
- Montage d’un dossier avec un conseiller France Active
- Présentation de votre projet par le conseiller devant un jury de sélection
France Active
Interlocutrice : Pamela CHEVILLON
Tél. : 02 30 30 04 36 / 06 02 50 80 86
Courriel : pamela.chevillon@fondes.fr
Bénéficiaires
- TPE-PME de moins de 3 ans
Nature de l’aide
- Quotité garantie : jusqu’à 60% pour les créations ex-nihilo (70 % en cas d’intervention conjointe entre Bpifrance et la Région) ou jusqu’à 50% les autres projets
- Durée : 2 à 15 ans
Formalités et contact
> Plus d’information sur le site internet de Bpifrance
Bénéficiaires
- Création ou reprise d’entreprise ayant un CA < 10 M € et un effectif < 50 salariés
- Activités de proximité, artisanat et commerce
Nature de l’aide
- Garantie d’un prêt jusqu’à 70% avec l’intervention d’un partenaire en garantie (Bpifrance, Région…)
- Garantie d’un prêt jusqu’à 50 % si SIAGI seule
- Montant garanti : jusqu’à 4 M d’€
- Durée garantie : maximum 15 ans
Investissements garantis
- Immatériel (acquisition de fonds de commerce, fonds artisanaux, parts sociales et actions, droit d’entrée en franchise)
- Matériel (acquisition de terrain, murs, matériel professionnel, mobilier)
- Travaux (aménagement, mise aux normes)
- Financement du BFR (Besoin en fonds de roulement)
Formalités et contact
- Montage d’un dossier
SIAGI
Interlocutrice : Gwenaelle BERTIN
Tél. : 02 28 01 00 10 / 06 80 18 27 40
Courriel : gbertin@siagi.fr
La pré-garantie de la SIAGI permettant de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. La SIAGI est un réel effet de levier sur la « bancabilité » des projets.
Bénéficiaires
- Création ou reprise d’entreprise ayant un CA < 10 M € et un effectif < 50 salariés
- Activités de proximité, artisanat et commerce
Nature de l’aide
- Quotité de pré-garantie : 20 % du prêt
- Validité de l’accord : 3 mois
Investissements garantis
- Immatériel (acquisition de fonds de commerce, fonds artisanaux, parts sociales et actions, droit d’entrée en franchise)
- Matériel (acquisition de terrain, murs, matériel professionnel, mobilier)
- Travaux (aménagement, mise aux normes
- Financement du BFR (Besoin en fonds de roulement)
Coût
- La gratuité est le principe de la pré-garantie délivrée par la SIAGI à l’entreprise déposant son projet.
Formalités et contact
- Déposer une demande de pré garantie en ligne
- L’entreprise rassemble les pièces demandées avec son expert-comptable. Ces éléments sont publiés sur une plateforme par l’expert-comptable uniquement. Il n’y a pas d’envoi de documents directement par l’entreprise à la SIAGI.
- La SIAGI instruit la demande lorsqu’elle est complète et portera une décision sur la demande de pré-garantie qui est communiquée à l’entreprise et son expert-comptable.
SIAGI
Interlocutrice : Gwenaelle BERTIN
Tél. : 02 28 01 00 10 / 06 80 18 27 40
Courriel : gbertin@siagi.fr
Le financement participatif
Le financement participatif ou crowdfunding permet à un porteur de projet de collecter des fonds sur internet, par le biais d’une plateforme en ligne dédiée, auprès d’investisseurs pour financer son projet.
Nature du financement
3 formes différentes :
- Don : les contributeurs vous font des dons d’argent sans retour sur investissement. Vous pouvez proposer une contrepartie non-financière à vos donateurs (ex : goodies, entrées pour un évènement de l’entreprise, photos de l’équipe dédicacées…).
- Prêt : les contributeurs vous accordent un prêt que vous devrez rembourser, avec ou sans intérêts.
- Investissement au capital : les contributeurs peuvent financer le projet en achetant des titres sociaux (des actions) de votre société. Les contributeurs deviennent des associés à part entière de l’entreprise et obtiennent, en contrepartie de leur apport, le droit aux bénéfices de l’entreprise et le droit de prendre part aux décisions qui concernent l’entreprise.
Plateformes de financement participatif
Vendée Up : la plateforme de crowdfunding made in Vendée !
Trouver les autres plateformes les plus adaptées à votre projet.
Pour aller plus loin
> Tout savoir sur le financement participatif
Les Business Angels
Un business angel est une personne physique qui décide d’investir une partie de son patrimoine financier dans des sociétés innovantes à fort potentiel.
Le business angel est souvent un cadre d’entreprise en activité ou un ancien entrepreneur : il a donc une réelle expérience de la vie entrepreneuriale qui l’amène à partager son carnet d’adresses et à prodiguer des conseils judicieux pour favoriser le développement de l’entreprise et la conduire à sa réussite. Le principal objectif poursuivi par un business angel est de dégager une plus-value substantielle via son investissement.
Bénéficiaire
- Projet innovant, à forte valeur ajoutée
Nature de l’aide
- Investissement au capital
- Conseils entrepreneuriaux
- Contacts et réseau
Pour aller plus loin
> Tout savoir sur les Business Angels.