SCoT du Nord-Ouest Vendée

Un projet de planification urbaine à l’échelle du nord-ouest Vendée

Ce projet commun, regroupant 20 communes et plus de 75 000 habitants, a pour but d’organiser l’aménagement du territoire tout en limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles.

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du nord-ouest Vendée sert de cadre de référence pour les différentes politiques : habitat, déplacements, développement économique, environnement, organisation de l’espace…

Deux objectifs majeurs

• Une meilleure structuration du territoire pour harmoniser l’aménagement
• Une réelle prise en compte de l’environnement pour une qualité de vie préservée

Modification de droit commun n°1

Depuis son approbation en 2021, les contextes local et législatif ont évolué, et la question d’une évolution du SCoT du Nord-Ouest Vendée s’est posée. C’est le sens de la décision prise par les élus du Syndicat Mixte en Comité Syndical du 5 mars 2025. Cette modification n°1 portera sur plusieurs points : 

• Tout d’abord, pour se mettre en compatibilité avec la loi Climat et Résilience de 2021, le SCoT doit définir des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols par tranches de dix ans, ainsi qu’une territorialisation par secteurs géographiques de ces objectifs, et ce d’ici février 2027,
• Concernant le contexte local, les élus ont souhaité faire légèrement évoluer les secteurs d’urbanisation des communes littorales (agglomérations et villages), ainsi qu’inclure la notion de « secteurs déjà urbanisés »,
• Enfin, les élus ont également souhaité faire évoluer ou préciser certaines règles du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial du SCoT.

La modification n°1 du SCoT a donc été prescrite par arrêté du 29 juillet 2025 du président du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan, document consultable ici. 

La procédure a été lancée en septembre 2025, et les différents documents consultables pour le public ainsi que l’avancée de la procédure sont publiés sur cette page.

Enquête publique du 5 octobre au 6 novembre 2026

Par arrêté du Président du SCoT en date du 29 juillet 2025, la procédure de modification de droit commun n°1 du SCoT a été prescrite.

Pour rappel, les objets de la procédure de modification de droit commun n°1 du SCoT sont les suivants :

• Tout d’abord, pour se mettre en compatibilité avec les obligations de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, à savoir un objectif territorialisé, à l’échelle du SCoT, de la trajectoire permettant d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette des sols ainsi que, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation.
• Des modifications des secteurs d’urbanisation des communes littorales, introduits par la « loi Littoral », notamment des « agglomérations » et des « villages », et l’introduction de « secteurs déjà urbanisés »,
• Des modifications du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial, partie constitutive du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCoT.

L’enquête publique se déroule du lundi 5 octobre 2026 à 14h00 au vendredi 6 novembre 2026 à 12h00.

Le dossier d’enquête pourra être consulté aux jours et heures d’ouverture habituels au public :

• Au siège du Syndicat mixte Marais Bocage Océan et de Challans Gois Communauté – 16 rue du parc de Pont-Habert 85300 Sallertaine
• Aux sièges des communautés de communes Océan Marais de Monts 46 place de la Paix – 85800 Saint-Jean-de-Monts et de l’Ile de Noirmoutier 51 rue de la Prée aux Ducs 85330 Noirmoutier-en-l’Ile,
• En mairies de Beauvoir-sur-Mer – Place de l’Hôtel de Ville 85230 Beauvoir-sur-Mer, La Barre-de-Monts – 34 route de Saint-Jean-de-Monts 85550 La Barre-de-Monts et de Barbâtre – 22 rue de l’Eglise 85630 Barbâtre.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :

Le public pourra déposer ses requêtes et contributions, pendant la durée de l’enquête publique :

• Sous format électronique, sur le registre dématérialisé sécurisé dédié à l’enquête, à l’adresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/scot-nord-ouest-vendee
•  
• Sur les registres papiers d’enquête, au siège des communautés de communes de Challans Gois Communauté, Océan Marais de Monts et de l’Ile de Noirmoutier, ainsi qu’en mairies de Beauvoir-sur-Mer, La Barre de Monts et Barbâtre.
• Par courrier électronique à l’adresse mail suivante : scot-nord-ouest-vendee@mail.registre-numerique.fr 
• Par courrier adressé à Monsieur le commissaire-enquêteur, Syndicat Mixte Marais Bocage Océan, 16 rue du Parc de Pont-Habert, 85300 Sallertaine, avec une réception avant la clôture de l’enquête.

A l’issue du délai fixé à 30 jours à compter de la clôture de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra son rapport d’enquête ainsi que ses conclusions motivées sur le projet soumis à l’enquête publique au Président du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan et ils seront tenus à disposition du public pendant un an au siège des Communautés de communes Océan Marais de Monts et de l’Ile de Noirmoutier, au siège du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan ainsi que sur le site internet de Challans Gois Communauté.

A l’issue de l’enquête, le projet de modification du SCoT pourra être ajusté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public formulées pendant l’enquête publique et du rapport et conclusions motivées et avis du commissaire-enquêteur.

Le SCoT modifié sera ensuite soumis pour approbation au Comité syndical.

Arrêté – Prescription n°1 du SCoT- Enquête publique du 5/10/26 au 06/11/26

Réunion publique du 18 février 2026

Le Syndicat Mixte Marais Bocage Océan a engagé la modification n°1 du SCoT, mobilisant une concertation publique associant les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées.

Dossier concertation publique

Présentation de la réunion publique du 18/02/26.

Le bilan de la concertation

La délibération du Comité syndical

Bilan à 6 ans du SCoT

L’article L.143-19 du code de l’urbanisme prévoit un bilan obligatoire des SCoT. Ce bilan doit constituer a minima une analyse des résultats de l’application du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, de réduction du rythme de l’artificialisation des sols et d’implantations commerciales, et doit mener les élus à prendre une délibération sur le maintien du SCoT en vigueur ou d’une révision de celui-ci. Le SCoT du Nord-ouest Vendée ayant été approuvé le 17 mars 2021, cette délibération doit être prise au plus tard le 17 mars 2027. 

Le travail sera lancé en mai 2026, en parallèle de la procédure de modification.

Les différents documents consultables pour le public ainsi que l’avancée de la procédure seront publiés sur cette page.

Consultation du projet complet de SCoT

• Contenu du dossier & Diagnostic
• État initial de l’Environnement
• Rapport de Présentation
• Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
• Document d’Orientation et d’Objectifs
• Délibération de l’approbation des modifications + annexes
• Délibération de l’approbation SCoT
• Procédure de modification n°1