Formulaire de demande de versement – Étude de structure/sol

Si les informations ou les documents fournis s’avéraient faux, la Communauté de communes s’accorde le droit de réclamer la somme qui aura été versé.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier automatisé par Challans Gois Communauté uniquement pour vous contacter en retour. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois et sont destinées au service concerné par votre demande. Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et vous pouvez les rectifier à tout moment. Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité