Challans Gois Communauté gère le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce service s’adresse aux usagers non raccordés au tout à l’égout et équipés d’un système d’assainissement individuel.
En tant que propriétaire d’une habitation équipée d’un assainissement non collectif, vous devez obligatoirement effectuer des contrôles de votre installation, qu’elle soit neuve ou existante. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assure ces contrôles.
Le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien d’une installation d’assainissement non collectif s’effectue TOUS LES 10 ANS.
Contrôler votre installation existante
Le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien
Vous êtes soumis à un contrôle de bon fonctionnement obligatoire tous les dix ans. Il permet de vérifier les modifications intervenues, de repérer les défauts d’entretien et d’usure, et de s’assurer qu’il n’y a pas de risques environnementaux ou sanitaires.
Challans Gois Communauté a mandaté différents prestataires (tel que la SARP OUEST) pour venir renforcer le SPANC dans la réalisation de ces contrôles de bon fonctionnement.
Si vous êtes concernés, les techniciens du SPANC ou de la SARP OUEST planifieront et assureront avec vous la visite de votre installation.
Ce contrôle est facturé 104 €.
Le contrôle dans le cadre d’une vente
Si vous vendez votre habitation, vous devez joindre à l’acte de vente le rapport de visite de contrôle du SPANC, daté de moins de trois ans. Le contrôle est à votre charge et les travaux préconisés doivent être réalisés par l’acheteur dans un délai d’un an après signature de la vente.
Pour ce contrôle, votre présence ou celle de votre mandataire est indispensable.
Pour cela, vous devez adresser au SPANC de Challans Gois Communauté un ordre de mission complété et signé (voir rubrique documents associés) puis fixer avec le SPANC la date du contrôle.
Ce contrôle est facturé 150 €.
Mettre en conformité votre installation
À l’issue d’un contrôle, votre installation est classée selon son niveau de conformité.
Installation conforme
Dans ce cas, vous devez réaliser les éventuels travaux préconisés afin d’améliorer le dispositif d’assainissement. Les améliorations seront vérifiées lors du contrôle de bon fonctionnement. Lors du contrôle de bon fonctionnement ou, le cas échéant, 1 an après la vente effective auprès des nouveaux acquéreurs.
Installation non conforme
Non conforme présentant un danger
Si votre installation est classée « non conforme présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré », vous devez appliquer la procédure de réhabilitation de votre assainissement non collectif dans un délai de quatre ans (un an pour l’acheteur en cas de vente).
Non conforme ne présentant pas un danger
Si votre installation est classée « non conforme ne présentant pas un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré », vous devez réaliser les travaux préconisés afin d’améliorer le dispositif d’assainissement (délai de un an pour l’acheteur en cas de vente).
Non conforme pour absence d’installation (aucun traitement des eaux usées)
Si vous ne possédez pas de fosse septique ni de traitement des eaux usées, vous devez réaliser les travaux dans les meilleurs délais.
Les travaux seront vérifiés lors du contrôle de bonne exécution du chantier. À défaut de mise en conformité dans le temps imparti, une pénalité financière d’un montant de 416 € sera appliquée annuellement, jusqu’à la réalisation des travaux de mise en conformité.
Comment se passe un contrôle ?
Les points de contrôles de votre installation d’assainissement individuel par le SPANC concerneront les éléments visibles au niveau des 4 étapes du dispositif :
- La collecte : sorties, branchements, regards…
- Le prétraitement : état de la fosse (toutes eaux), bonne réalisation des vidanges…
- La filière de traitement : bon écoulement, non colmatage…
- L’infiltration ou le rejet des eaux traitées : points de rejet et les ventilations
Il est impératif que les éléments de contrôle (tampons, regards, fosses…) soient rendus accessibles par le propriétaire afin de permettre une ouverture facile lors du contrôle.
Des tests d’écoulements permettront de vérifier les branchements, le non-colmatage et le rejet.
Une redevance, après contrôle des installations, est demandée auprès des usagers.
Entretien de votre installation d’assainissement non collectif
Même si le SPANC réalise des contrôles périodiques, l’entretien régulier de votre installation reste entièrement à votre charge, conformément aux indications du carnet d’entretien de l’installation.
Il vous appartient notamment de :
- Faire réaliser la vidange de la fosse par un prestataire agréé lorsque nécessaire
- Assurer le nettoyage régulier du préfiltre (2 fois /an), lorsqu’il est présent, afin d’éviter tout colmatage
- Utiliser correctement l’installation (ne pas jeter de déchets inadaptés)
- Maintenir les ouvrages accessibles et en bon état de fonctionnement
- Respecter les consignes du fabricant pour les filières agréées (microstation, filtre compact)
Un entretien régulier est indispensable pour garantir le bon fonctionnement de l’installation, prévenir les dysfonctionnements et assurer la conformité lors des contrôles du SPANC.