Demander un Pass’déchets – particuliers

Les informations personnelles recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un traitement informatisé par Challans Gois Communauté (responsable du traitement) dont la finalité est de mettre en place la gestion des accès aux déchèteries gérées par la collectivité (Cf. Art 7.1 et 13 du RGPD 2016/679).
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée du service (sauf retrait du consentement) et sont destinées aux services Collecte des déchets et comptabilité, responsables de la mise en œuvre du traitement.
Conformément aux articles du RGPD 2016/679, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données vous concernant (Art 15), de rectification (Art 16), de portabilité (Art 20), d’effacement de vos données (Art 17) ou d’une limitation du traitement (Art 18).
Le traitement repose sur le Consentement (Cf. Art 7.1 du RGPD), vous pouvez donc à tout moment exercer votre droit de retirer votre consentement (Cf. Art 7.3 du RGPD) en contactant le Service Prévention et gestion des déchets à : Monsieur le Président de la Communauté de Communes 16 rue du Parc de Pont Habert – CS 50337 – 85300 SALLERTAINE. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.