Ce conseil communautaire du 1er octobre 2026 est marqué par : la préparation du nouveau mandat, avec la déontologie, la formation des élus, les ressources humaines et les instances communautaires. La poursuite des investissements et politiques territoriales se poursuiventavec notamment dans le logement social, les mobilités, l’urbanisme et le développement économique. Un volet important est consacré à l’eau et aux risques, avec l’harmonisation de l’assainissement, le renforcement des aides à la réhabilitation des ANC, la maîtrise foncière des digues et le PICS.
Administration générale
Géo Vendée
Le groupement d’intérêt public Géo Vendée mutualise à l’échelle départementale des compétences, outils et services dans le domaine du géonumérique et de la gestion de données. Le Conseil communautaireapprouve l’avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée permettant de finaliser la transformation de GéoVendée en Groupement d’intérêt public (GIP).
Déontologie des élus
Les élus pourront saisir un référent déontologue par l’intermédiaire de l’Association des maires et présidents de communautés de Vendée (AMPCV) pour la durée du mandat 2026-2032.
Formation des élus
Pour la durée du mandat, quatre axes prioritaires de formation sont définis : gouvernance locale et statut de l’élu ; finances publiques, commande publique et usage du numérique ; compréhension des évolutions et des enjeux de transition du territoire, politiques publiques intercommunales.
Une enveloppe de 10 000 € est inscrite au budget 2026, avec possibilité de reconduction en 2027.
Déplacement à Nice
Le conseil communautaire attribue un mandat spécial à Émilie Pelloquin, Vice-présidente déléguée à la santé et aux solidarités, pour sa participation au colloque « Villes et Santé mentale » les 12 et 13 novembre 2026, avec une prise en charge des frais plafonnée à 1 000 €.
Commission intercommunale des impôts directs (CIID)
Cette commission participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). Elle peut ainsi être amenée à examiner les propositions de l’administration fiscale concernant les locaux professionnels et à donner un avis sur les évaluations foncières et les modifications de valeurs locatives. Elle permet à la Communauté de communes de disposer d’une meilleure connaissance de son tissu économique et de ses bases fiscales. Les élus communautaires désignent ses commissaires :
| TITULAIRES | SUPPLEANTS |
| VRIGNAUD CORINE – LA GARNACHE | LE LANNIC SEBASTIEN – CHALLANS |
| BILLON JEAN-YVES – BEAUVOIR-SUR-MER | ANDRE PETER – BEAUVOIR-SUR-MER |
| MENUET JEAN-LUC – SALLERTAINE | LEVRON PHILIPPE – SALLERTAINE |
| FLEURY JEAN-CLAUDE – SAINT-GERVAIS | REMAUD SIMON – CHALLANS |
| BIRON JEAN-CLAUDE – SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON | GIRARD FRANCETTE – CHALLANS |
| GRALL YOANN – BOIS-DE-CÉNÉ | JOUBERT DOMINIQUE – CHALLANS |
| GISBERT THOMAS – BOUIN | VIOLLEAU STEPHANE – CHALLANS |
| GUILLONNEAU YOANN – FROIDFOND | CHRISTOPHE MATHILDE – CHALLANS |
| PELLOQUIN EMILIE – SAINT-URBAIN | DUHAIL GUILLAUME – CHALLANS |
| MINGUET OLIVIER – LA GARNACHE | BRIEE SOPHIE – BEAUVOIR-SUR-MER |
Finances
Deux décisions modificatives sont proposées.
- La décision modificative n°1 du budget principal vise notamment à renforcer les crédits consacrés à la transition écologique : pièges à frelons, plantations et accompagnement des opérations de végétalisation. Elle prévoit notamment 25 200 € de dépenses supplémentaires en investissement, compensées en partie par des recettes nouvelles et par la résorption du suréquilibre budgétaire.
- Une seconde modification concerne le budget annexe « Ateliers relais ». Il s’agit essentiellement de corriger une erreur d’imputation comptable de 7 580 €, sans modifier les crédits réellement votés en juin.
Ressources humaines
Le conseil communautaire fait évoluer plusieurs dispositifs concernant les agents.
- Il adhère au dispositif régional de signalement des situations de violence, harcèlement, discrimination ou agissements sexistes, porté par les centres de gestion des Pays de la Loire ;
- Il actualise les astreintes, notamment pour la surveillance du système d’endiguement et la prévention des inondations. Une astreinte de décision à l’année est proposée, avec un roulement des agents concernés.
- Il adopte les nouvelles modalités d’application et d’attribution du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les emplois fonctionnels administratifs de direction.
- Les élus communautaires renouvellent la convention avec le service de médecine du travail proposé par le centre de gestion de la Vendée. Ce assure notamment les visites d’information et de prévention ainsi que des visites médicales réalisées à la demande de l’autorité territoriale ou de l’agent. Il a également pour mission de conseiller les employeurs territoriaux, les agents et leurs représentants afin de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des agents.
Cohésion sociale
Centres aquatiques
Le Conseil communautaire a approuvé la reconduction d’une gestion en délégation de service public pour les deux centres aquatiques pour la période 2027-2031. La délibération concernant l’approbation du rapport d’activité 2025 a été ajournée.
Aménagement du territoire
Habitat
Plusieurs garanties d’emprunt sont proposées pour accompagner la production de logements locatifs sociaux :
- 35 logements à Challans pour l’opération Les Moulins de la Bloire, portée par PODELIHA. Challans Gois Communauté accorde une garantie d’emprunt à hauteur de 30 % (1 280 569,5 €).
- 8 logements à Challans, situés rue de l’Hippodrome. Challans Gois Communauté accorde une garantie d’emprunt de 30 % (200 873,40 €) à ce projet porté par Vendée Habitat.
- 13 logements situés impasse du Château à Beauvoir-sur-Mer. Challans Gois accorde une garantie d’emprunt de 30 % (706 751,70 €) à ce projet porté par VILOGIA.
- 6 logements situés ruent des Saulniers à Beauvoir-sur-Mer. Challans Gois Communauté accorde une garantie d’emprunt de 30 % (268 329,53 €). Ce projet est porté par Vendée Logement.
- 17 logements situés dans l’écho quartier de la Brosse à Saint-Christophe-du-Ligneron. Challans Gois Communauté accorde une garantie d’emprunt de 30 % (447 524,10 €) ; Ce projet est porté par Vendée Habitat.
Mobilités
Sur les mobilités, le Conseil communautaire répartit l’enveloppe 2026 du fonds de concours en faveur des modes actifs entre les communes. Au total, un fonds de soutien de 651 300 € sera versé aux 11 communes pour la réalisation d’aménagements en lien avec les modes actifs.
Le Conseil communautaire modifie le règlement permettant de prendre en charge également les feux récompenses ainsi que les passerelles permettant le passage des piétons et vélos en agglomération.
Urbanisme
L’engagement financier de l’Établissement public foncier de Vendée sur le secteur FFI Nord et Sud à Challans est porté de 2,5 à 3 M € ;
Deux modifications du PLUi sont proposées. Elles concernent :
- un projet d’unité de méthanisation agricole au Bois David à Challans (modification n°3) ;
- le renouvellement du parc éolien de l’Espinassière, à La Garnache et Froidfond (modification n°4).
Une consultation du public est prévue, à titre prévisionnel, du 9 novembre au 10 décembre 2026.
Économie
Le Conseil communautaire attribue plusieurs aides aux entreprises du territoire :
- Brasserie du Domaine de la Houblette : 12 600 € d’aide à l’immobilier « Challans Gois commerce Artisanat » pour la rénovation de son futur local ;
- UNISENS : 5 260,67 € d’aide à l’immobilier « Challans Gois commerce Artisanat » pour l’aménagement d’un salon de coiffure à Challans ;
- NAVALU : 30 000 € d’aide à l’immobilier industriel pour accompagner l’extension de son site à Bouin et un projet comprenant au moins 10 créations d’emplois ;
- SAS CRPG (Vendée Carrelage) : prêt de trésorerie de 18 000 €, dans l’attente du versement de la part européenne de son aide à l’immobilier pour des travaux d’aménagement et de modernisation.
Plusieurs cessions foncières sont également proposées dans les parcs d’activités de :
- Saint-Urbain : vente d’une parcelle de 900 m² sur le Parc d’activités du Plessis à la SCI « NCLM » (dépôt de maçonnerie, gros œuvre), pour un montant de 19 440 € TTC
- Challans : vente d’une parcelle de 2 694 m² sur le Parc d’activités des Judices à la SCI « Milcent » (maçonnerie, gros œuvre) pour un montant de 71 121,60 € TTC. Vente d’un module de 139 m² du village artisanal de la Boire à la société « EMATI » (maréchalerie) pour un montant de 158 404 € HT.
- Froidfond : vente d’un local relais de 300 m² sur le Parc d’activités des Terres neuves à Froidfond à la société « LBI TN » (carrosserie), pour un montant de 306 341,88 € HT.
Le Conseil communautaire autorise par ailleurs l’utilisation expérimentale d’outils numériques communs proposés par France Travail pour faciliter le recrutement des entreprises, et donne un avis favorable à la possibilité d’autoriser jusqu’à 12 dimanches d’ouverture des commerces de détail à Challans en 2027.
Enfin, l’intercommunalité prendra financièrement en charge le transport scolaire pour faciliter la participation des jeunes aux visites d’entreprises, forums, salons de l’orientation et autres actions en lien avec l’économie, l’emploi et la formation.
Transition écologique, cycle de l’eau, déchets
Le Conseil communautaire prend acte des rapports 2025 concernant :
- la gestion et la prévention des déchets ;
- l’assainissement collectif (rapport sur le prix et la qualité du service) ;
- l’assainissement non collectif (rapport sur le prix et la qualité du service).
Assainissement collectif
À compter du 1er janvier 2027, il est proposé d’harmoniser les tarifs de la part communautaire dans les six communes ayant transféré la compétence assainissement collectif (Bois-de-Céné, Châteauneuf, Froidfond, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Gervais et Saint-Urbain), à hauteur de :
- 50 € HT / an d’abonnement ;
- 1,0517 € HT / m³ pour la part proportionnelle.
Après une première année de transition, durant laquelle les anciens tarifs communaux ont été maintenus, cette évolution vise à mettre en place une tarification communautaire commune et plus lisible. Elle permet également d’adapter les recettes du service aux besoins de fonctionnement, d’entretien et d’investissement sur les réseaux et équipements d’assainissement.
Assainissement non collectif
Le Conseil communautaire décide de renforcer le dispositif applicable aux installations non conformes. La pénalité, actuellement équivalente à la redevance majorée de 300 %, serait portée à 400 %, soit environ 520 € selon les tarifs indiqués dans le dossier.
Parallèlement, l’enveloppe annuelle destinée à aider les propriétaires à mettre leurs installations en conformité serait portée de 100 000 à 200 000 €. L’objectif est de combiner un volet incitatif avec les aides et un volet coercitif avec les pénalités.
Prévention des inondations
Le Conseil communautaire doit également traiter plusieurs sujets stratégiques liés à la prévention des risques.
- Pour le système d’endiguement, la collectivité souhaite engager des procédures de servitude dite « MAPTAM » sur les parcelles dont elle ne parvient pas à obtenir la maîtrise foncière à l’amiable. Ces servitudes permettent à la collectivité de disposer des droits nécessaires pour accéder aux ouvrages, les surveiller, les entretenir et, le cas échéant, les adapter ou les réparer, y compris lorsqu’ils sont situés sur des propriétés privées, sans remettre en cause la propriété des terrains concernés. Cette démarche doit notamment contribuer à la régularisation du système d’endiguement en vue du dépôt du PAPI 2 au printemps 2027.
- Le Conseil communautaire est également informé de l’élaboration du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Celui-ci doit organiser la solidarité entre les communes et la coordination intercommunale en cas de crise, notamment pour l’alerte, la mobilisation des moyens, la coordination avec les maires et les relations avec la Préfecture.
Transition écologique
- Lutte contre le frelon asiatique : Challans Gois Communauté propose d’acheter 55 pièges, soit jusqu’à cinq par commune, et d’organiser une formation des agents et élus. Le coût prévisionnel est de 5 207 €, avec une aide départementale sollicitée de 2 288,50 €.
- Photovoltaïque : Deux nouvelles installations photovoltaïques sont prévues sur les toitures de la crèche Les P’tits Loups et de la Maison de Santé à Challans. Les deux centrales doivent être portées et exploitées par Challans Gois Énergie. Le projet prévoit une production annoncée de 40 MWh/an pour la crèche et 39 MWh/an pour la Maison de Santé.
