Formulaire de demande d’aide – Étude de structure/sol ContactNom et prénom(Nécessaire) Nom Prénom Téléphone(Nécessaire)E-mail(Nécessaire) Dépôt pièces d’identitéTaille max. des fichiers : 30 MB.Entreprise concernée par la demande d'aideDénomination de l'entreprise(Nécessaire) SIRET(Nécessaire) Adresse de l'entreprise(Nécessaire) Adresse postale Code postal Ville(Nécessaire)BEAUVOIR-SUR-MERBOIS-DE-CÉNÉBOUINCHALLANSCHÂTEAUNEUFFROIDFONDLA GARNACHEST-CHRISTOPHE-DU-LIGNERONSAINT-GERVAISSAINT-URBAINSALLERTAINEVous êtes(Nécessaire) Propriétaire Investisseur Autre Depuis le(Nécessaire) MM slash JJ slash AAAA Dépôt du justificatif de propriété ou de convention d'occupation(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 30 MB.Diagnotic mené sur siteDate du diagnostic réalisé par ELISE(Nécessaire) MM slash JJ slash AAAA Dépôt du diagnostic réalisé(Nécessaire) Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 30 MB. Devis des bureaux d'étudesNom du premier bureau d'étude(Nécessaire) Dépôt du devis(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 30 MB.Dépôt de l'attestation d'assurance du bureau d'étude(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 30 MB.Nom du deuxième bureau d'étude(Nécessaire) Dépôt du devis(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 30 MB.Dépôt de l'attestation d'assurance du bureau d'étude(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 30 MB.Autre(s) bureau(x) d'étude(s) Dépôt du devisTaille max. des fichiers : 30 MB.Dépôt de l'attestation d'assurance du bureau d'étudeTaille max. des fichiers : 30 MB.Dépôt(s) de document(s) supplémentaire(s) Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 30 MB. Informations et engagements du demandeurLe demandeur s'engage à :(Nécessaire) Réaliser l’étude dans un délai de 4 mois à compter de la notification d’octroi de la subvention Signer l’un des devis qu’après la notification de la subvention par la communauté de communes Tout sélectionnerJe certifie(Nécessaire) avoir été informé sur le règlement d'attribution de la subvention et sur l'honneur l'exactitude des informations et des documents fournisRGPD(Nécessaire) En soumettant ce formulaire, je suis informé et consent que mes données personnelles soient utilisées exclusivement dans le cadre de ma demandeLes informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier automatisé par Challans Gois Communauté uniquement pour vous contacter en retour. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois et sont destinées au service concerné par votre demande. Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et vous pouvez les rectifier à tout moment. Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialitéCommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.