Formulaire de demande de versement – Étude de structure/sol URLCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.ContactNom et prénom(Nécessaire) Nom Prénom Téléphone(Nécessaire)E-mail(Nécessaire) Entreprise concernée par la demande d'aideDénomination de l'entreprise(Nécessaire)SIRET(Nécessaire)Adresse de l'entreprise(Nécessaire) Adresse postale Code postal Ville(Nécessaire)BEAUVOIR-SUR-MERBOIS-DE-CÉNÉBOUINCHALLANSFROIDFONDLA GARNACHEST-CHRISTOPHE-DU-LIGNERONSAINT-GERVAISSAINT-URBAINSALLERTAINEVous êtes(Nécessaire) Propriétaire Investisseur Autre Depuis le(Nécessaire) MM slash JJ slash AAAA Dépôt du RIB du compte sur lequel sera fait le versementTaille max. des fichiers : 30 MB. Notification de Challans Gois Communauté octroyant la subventionDate de la notification d'octroi de la subvention(Nécessaire) MM slash JJ slash AAAA Numéro de la notification(Nécessaire)Réalisation de l'étudeNom du bureau d'étude choisi(Nécessaire)Date de la réalisation de l'étude(Nécessaire) MM slash JJ slash AAAA Montant de la facture acquittée(Nécessaire)Dépôt du devis choisi et signéTaille max. des fichiers : 30 MB. Attestation d’assurance valide du prestataire choisiTaille max. des fichiers : 30 MB. Dépôt de l’étude réaliséeTaille max. des fichiers : 30 MB. Facture de l'étude acquittéeTaille max. des fichiers : 30 MB. Informations pour le demandeurJ'atteste et je certifie(Nécessaire) avoir été informé sur le règlement d'attribution de la subvention et sur l'honneur l'exactitude des informations et des documents fournisSi les informations ou les documents fournis s’avéraient faux, la Communauté de communes s’accorde le droit de réclamer la somme qui aura été versé.RGPD(Nécessaire) En soumettant ce formulaire, je suis informé et consent que mes données personnelles soient utilisées exclusivement dans le cadre de ma demandeLes informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier automatisé par Challans Gois Communauté uniquement pour vous contacter en retour. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois et sont destinées au service concerné par votre demande. Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et vous pouvez les rectifier à tout moment. Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité