Un projet de planification urbaine à l’échelle du nord-ouest Vendée
Ce projet commun, regroupant 20 communes et plus de 75 000 habitants, a pour but d’organiser l’aménagement du territoire tout en limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles.
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du nord-ouest Vendée sert de cadre de référence pour les différentes politiques : habitat, déplacements, développement économique, environnement, organisation de l’espace…
Deux objectifs majeurs
- Une meilleure structuration du territoire pour harmoniser l’aménagement
- Une réelle prise en compte de l’environnement pour une qualité de vie préservée
Modification de droit commun n°1
Depuis son approbation en 2021, les contextes local et législatif ont évolué, et la question d’une évolution du SCoT du Nord-Ouest Vendée s’est posée. C’est le sens de la décision prise par les élus du Syndicat Mixte en Comité Syndical du 5 mars 2025. Cette modification n°1 portera sur plusieurs points :
- Tout d’abord, pour se mettre en compatibilité avec la loi Climat et Résilience de 2021, le SCoT doit définir des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols par tranches de dix ans, ainsi qu’une territorialisation par secteurs géographiques de ces objectifs, et ce d’ici février 2027,
- Concernant le contexte local, les élus ont souhaité faire légèrement évoluer les secteurs d’urbanisation des communes littorales (agglomérations et villages), ainsi qu’inclure la notion de « secteurs déjà urbanisés »,
- Enfin, les élus ont également faire évoluer ou préciser certaines règles du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial du SCoT.
La modification n°1 du SCoT a donc été prescrite par arrêté du 29 juillet 2025 du président du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan, document consultable ici.
La procédure sera véritablement lancée en septembre 2025, et les différents documents consultables pour le public ainsi que l’avancée de la procédure sera publiée sur cette page.
Bilan à 6 ans du SCoT
L’article L.143-19 du code de l’urbanisme prévoit un bilan obligatoire des SCoT. Ce bilan doit constituer a minima une analyse des résultats de l’application du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, de réduction du rythme de l’artificialisation des sols et d’implantations commerciales, et doit mener les élus à prendre une délibération sur le maintien du SCoT en vigueur ou d’une révision de celui-ci. Le SCoT du Nord-ouest Vendée ayant été approuvé le 17 mars 2021, cette délibération doit être prise au plus tard le 17 mars 2027.
Le travail sera donc lancé en parallèle de la procédure de modification.
Les différents documents consultables pour le public ainsi que l’avancée de la procédure seront publiés sur cette page.
Consultation du projet complet de SCoT
- Contenu du dossier & Diagnostic
- État initial de l’Environnement
- Rapport de Présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Document d’Orientation et d’Objectifs
- Délibération de l’approbation des modifications + annexes
- Délibération de l’approbation SCoT
- Procédure de modification n°1