Un projet de planification urbaine à l’échelle du nord-ouest Vendée
Ce projet commun, regroupant 20 communes et plus de 75 000 habitants, a pour but d’organiser l’aménagement du territoire tout en limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles.
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du nord-ouest Vendée sert de cadre de référence pour les différentes politiques : habitat, déplacements, développement économique, environnement, organisation de l’espace…
Deux objectifs majeurs
- Une meilleure structuration du territoire pour harmoniser l’aménagement
- Une réelle prise en compte de l’environnement pour une qualité de vie préservée
Modification de droit commun n°1
Depuis son approbation en 2021, les contextes local et législatif ont évolué, et la question d’une évolution du SCoT du Nord-Ouest Vendée s’est posée. C’est le sens de la décision prise par les élus du Syndicat Mixte en Comité Syndical du 5 mars 2025. Cette modification n°1 portera sur plusieurs points :
- Tout d’abord, pour se mettre en compatibilité avec la loi Climat et Résilience de 2021, le SCoT doit définir des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols par tranches de dix ans, ainsi qu’une territorialisation par secteurs géographiques de ces objectifs, et ce d’ici février 2027,
- Concernant le contexte local, les élus ont souhaité faire légèrement évoluer les secteurs d’urbanisation des communes littorales (agglomérations et villages), ainsi qu’inclure la notion de « secteurs déjà urbanisés »,
- Enfin, les élus ont également souhaité faire évoluer ou préciser certaines règles du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial du SCoT.
La modification n°1 du SCoT a donc été prescrite par arrêté du 29 juillet 2025 du président du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan, document consultable ici.
La procédure a été lancée en septembre 2025, et les différents documents consultables pour le public ainsi que l’avancée de la procédure sont publiés sur cette page.
Modification du SCoT Nord-Ouest Vendée : la concertation publique est terminée !
Le Syndicat Mixte Marais Bocage Océan a engagé la modification n°1 du SCoT, mobilisant une concertation publique associant les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées.
Cette modification du SCoT visait à intégrer :
- Les objectifs de la loi Climat et Résilience pour limiter l’artificialisation des sols,
- Les évolutions liées à la loi Littoral concernant les secteurs d’urbanisation,
- Des ajustements du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial.
Où consulter le dossier ?
Le dossier de modification est disponible tout au long de la procédure :
- Au Syndicat Mixte Marais Bocage Océan et au siège de Challans Gois Communauté, à Sallertaine,
- À la Communauté de communes Océan Marais de Monts, à Saint-Jean-de-Monts,
- À la Communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier, à Noirmoutier-en-l’Ile.
Il est également consultable en ligne ci-dessous :
Dossier concertation publique
Une réunion publique
Une réunion d’information a été organisée pour présenter les enjeux et les impacts de cette modification. Celle-ci a eu lieu le mercredi 18 février 2026 à Beauvoir-sur-Mer, et a réuni une cinquantaine de personnes. Etaient présents pour la présentation Monsieur le Président du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan, les techniciens ainsi que le bureau d’études.
Consulter la présentation de la réunion publique du 18/02/26.
La concertation s’est achevée le 3 mars 2026, date à laquelle les membres du Comité syndical ont délibéré pour tirer le bilan de la concertation.
Retrouvez ici le bilan de la concertation et la délibération du Comité syndical.
Le dossier est désormais soumis aux personnes publiques associées pour avis pendant 3 mois d’avril à juillet 2026, avant une mise en enquête publique en octobre 2026.
Bilan à 6 ans du SCoT
L’article L.143-19 du code de l’urbanisme prévoit un bilan obligatoire des SCoT. Ce bilan doit constituer a minima une analyse des résultats de l’application du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, de réduction du rythme de l’artificialisation des sols et d’implantations commerciales, et doit mener les élus à prendre une délibération sur le maintien du SCoT en vigueur ou d’une révision de celui-ci. Le SCoT du Nord-ouest Vendée ayant été approuvé le 17 mars 2021, cette délibération doit être prise au plus tard le 17 mars 2027.
Le travail sera lancé en mai 2026, en parallèle de la procédure de modification.
Les différents documents consultables pour le public ainsi que l’avancée de la procédure seront publiés sur cette page.
Consultation du projet complet de SCoT
- Contenu du dossier & Diagnostic
- État initial de l’Environnement
- Rapport de Présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Document d’Orientation et d’Objectifs
- Délibération de l’approbation des modifications + annexes
- Délibération de l’approbation SCoT
- Procédure de modification n°1