Challans Gois Communauté apporte son soutien aux associations locales, dans ses différents domaines de compétence (économie, tourisme et loisirs, habitat, social…).
L’attribution des subventions est étudiée par les élus communautaires. Elle donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
La présentation d’un dossier de demande de subvention doit permettre au Conseil communautaire d’apprécier la pertinence de l’action réalisée et de son intérêt local au regard de la somme demandée par l’association :
- Identification et présentation de l’association,
- Description et budget prévisionnel du projet.
En application de l’article L. 1611-4 du Code général des Collectivités territoriales, les associations qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions, sont tenues de fournir à la Communauté de Communes une copie certifiée de leur budget et leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tout document attestant du bon usage des fonds publics.