Le plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Baie de Bourgneuf a été approuvé par l’État le 30 décembre 2015. Bouin et Beauvoir-sur-Mer sont sensibles au risque d’inondation par submersion marine, c’est à ce titre qu’elles sont concernées par le PPRL.
Document réglementaire
Le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) est un document réglementaire élaboré par l’État. Il inventorie et cartographie les zones inondables par submersion marine.
Pour chacune de ces zones, les projets de construction doivent respecter le règlement imposé par l’État à travers le PPRL.
Il rend également obligatoire certains aménagements de sécurité sur les habitations ou entreprises situées en zone inondable.
Le détail du PPRL de la Baie de Bourgneuf est disponible sur le site Internet de la Préfecture de Vendée.
Projet de construction
Vous avez un projet de construction sur les communes de Bouin et Beauvoir-sur-Mer, sur un terrain exposé au risque d’inondation ? L’État vous impose des règles variables selon la zone dans laquelle vous vous situez : zonage réglementaire rouge, bleu ou blanc.
Pour connaître le règlement s’appliquant sur votre parcelle :
- consultez la carte du zonage réglementaire de votre commune,
- contactez le service urbanisme de votre mairie.
Mesures de sécurité obligatoires sur le bâti existant
Si votre maison se situe dans une zone inondable, l’État vous impose certaines mesures de protection suivant la hauteur d’eau estimée dans votre habitation en cas d’inondation.
Les personnes concernées disposent de 5 ans à la date d’approbation du PPRL pour se mettre en conformité (décembre 2020).
Les travaux rendus obligatoires par le PPRL peuvent être financés sous conditions par l’État.
Challans Gois Communauté accompagne les propriétaires d’habitations en zone d’aléa fort et moyen et dans la bande de précaution
672 habitations sont situées zone d’aléas moyens ou forts et dans la bande de précaution (zone rouge ou orange ou violette sur la carte des aléas actuels de Beauvoir-sur-Mer ou Bouin). Pour ces propriétaires, Challans Gois Communauté propose un diagnostic de vulnérabilité de votre logement gratuit. Cela permet ainsi de définir les travaux nécessaires pour répondre aux obligations du PPRL. La Communauté de Communes accompagne également au montage du dossier de demande de subvention du Fonds Barnier.