Redevance incitative

Qu’est-ce que la redevance incitative et pourquoi ?

La redevance incitative est la contribution demandée à l’usager (tous les particuliers et professionnels) pour utiliser le service public des déchets.

Pour répondre aux attentes de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte et maitriser les coûts de demain dans un contexte d’augmentation forte des coûts de traitement, les élus de Challans Gois Communauté ont décidé de remplacer l’actuelle taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) uniquement basée sur la valeur locative du logement, par la redevance incitative calculée à la levée selon le service rendu.

Elle s’appliquera sur les ordures ménagères résiduelles et les emballages. Afin d’accompagner au mieux les usagers, Challans Gois Communauté met en place des actions de prévention des déchets, notamment des ateliers zéro déchet et met à disposition des composteurs.

3R pour un nouvel air et une consommation plus responsable

Grâce à la redevance incitative, Challans Gois Communauté s’engage et vous accompagne dans une meilleure gestion des déchets au bénéfice de l’environnement et dans un souci de maitrise des coûts dans la durée.

Pour s’inscrire dans un avenir durable, l’enjeu réside dans une réduction des déchets (ordures ménagères et emballages). Le geste de tri est essentiel mais pas suffisant…

LE MEILLEUR DÉCHET EST CELUI QUE L’ON NE PRODUIT PAS !

Comment fonctionne la redevance incitative sur notre territoire ?

BACS IDENTIFIABLES

Ordures Ménagères / Emballages

LECTURE ET RECONNAISSANCE DES BACS

RÉCUPÉRATION DES DONNÉES

et enregistrement de la levée

TÉLÉTRANSMISSION DES DONNÉES

à Challans Gois Commuauté pour affectation du compte usager

CALCUL
DU MONTANT

de la redevance pour facturation

De quoi sera composée ma facture ?

La redevance incitative à la levée est calculée en fonction du volume des bacs d’ordures ménagères et emballages et du nombre de levées* de ces bacs.

*Levées : 1 levée correspond à 1 collecte d’un bac par les équipes du service déchets de Challans Gois Communauté.

Calcul de la redevance incitative pour les particuliers

 

LE VOLUME DE VOS BACS EST CALCULÉ EN FONCTION DE LA COMPOSITION DE VOTRE FOYER :

 

Calcul de la redevance incitative pour les habitats collectifs et les professionnels

(entreprises, associations, collectivités, artisans, commerçants…)

La mise en place de la redevance incitative par étape

Le suivi de levée des bacs débutera en 2022 mais ne sera pas facturé cette première année.
L’année 2022 sera consacrée à vous familiariser avec les nouvelles consignes et tester votre utilisation du service.
La redevance incitative au niveau du territoire entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Redevance incitative : Questions fréquentes

Pour les particuliers :

L’usager qui refuse le service doit prouver que ses déchets sont traités dans un centre de traitement agréé. Si ce n’est pas le cas, il doit obligatoirement adhérer au service. S’il refuse, il se verra appliquer un forfait. Cette règle est appliquée afin d’éviter les mauvais comportements (brûlage, dépôt sauvage).

Pour les évènements particuliers, les salles des fêtes seront équipées de bacs en conséquence. Si cela a lieu “à domicile”, les usagers auront accès aux points d’apport volontaire en cas de surproduction de déchets.

Challans Gois Communauté facture au bailleur qui répercute ensuite la charge à chaque résident. En plus, de la part fixe, le bailleur est facturé à chaque levée, dès la première. Ce système permet de prendre en compte les spécificités de chaque immeuble (volume et nombre de bacs variables, taille des locaux poubelle…)

Chaque usager qui déménage/emménage ou voit sa composition de foyer évoluer, doit en avertir le Service Déchets en le contactant par mail à l’adresse :

redevanceincitative@challansgois.fr ou par téléphone au 02 44 36 30 36.

Il faut contacter le Service Déchets (02 44 36 30 36), un nouveau bac vous sera attribué.

Pour éviter les odeurs, il est conseillé de mettre ses OMR* dans des sacs poubelle. Il est également possible de sortir plus souvent son bac l’été, moins en hiver, et ainsi compenser le nombre de présentations entre les 2 saisons.

Non. La part fixe sera appliquée au prorata. Il en est de même pour les personnes qui quitteraient leur logement en cours d’année.

Oui. En vous connectant sur le site internet de Challans Gois Communauté, vous aurez accès à votre espace usager où sera indiquée à date, l’utilisation du service (nombre de levées effectuées) ou en appelant le Service Déchets au 02 44 36 30 36.

Consultez le site internet de Trivalis, rubrique Trivaoù ou le site de Challans Gois Communauté ou appelez le Service Déchets si le doute persiste.

Il est important de maintenir le geste de tri. En effet, les déchets d’emballages triés sont séparés par matière au niveau du centre de tri (différents plastiques, fibres…). Ces matières sont ensuite nettoyées et broyées pour devenir une Matière Première Secondaire (MPS) dans l’industrie. Ce procédé est cependant énergivore et n’est surtout pas infini. Il est important de garder en tête que le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas ! Le suremballage est une problématique environnementale et de santé publique.

Pour les professionnels :

Oui, dans une certaine mesure.
Renseignez-vous auprès du Service Déchets (02 44 36 30 36).

Oui, n’hésitez pas à contacter le Service Déchets au 02 44 36 30 36 afin qu’il étudie votre demande.

Oui, contactez le Service Déchets (02 44 36 30 36) qui étudiera votre demande.

Chaque établissement qui déménage/emménage ou voit sa production de déchets évoluer, doit en avertir le Service Déchets en le contactant par mail à l’adresse :

redevanceincitative@challansgois.fr ou par téléphone au 02 44 36 30 36.

Il faut contacter la collectivité qui fournira un nouveau pass pour un tarif de 5 euros.

Non. La part fixe sera appliquée au prorata.
Il en est de même pour les professionnels qui déménageraient leur activité
en cours d’année.

Oui. En vous connectant sur le site internet de Challans Gois Communauté, vous aurez accès à votre espace usager où sera indiquée à date, l’utilisation du service (nombre de levées effectuées) ou en appelant le Service Déchets au 02 44 36 30 36.

Consultez le site internet de Trivalis, rubrique Trivaoù ou le site de Challans Gois Communauté ou appelez le Service Déchets si le doute persiste (02 44 36 30 36).

*OMR : Ordures Ménagères Résiduelles

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