Vous souhaitez entreprendre des travaux ? Renseignez-vous sur les formalités administratives à accomplir auprès de votre mairie. Vous pourrez également y consulter le Plan Local d’Urbanisme.
Des professionnels pour vous conseiller
Pour votre projet de construction ou de rénovation
Un architecte CAUE vous conseille
Vous avez un projet de construction ou de rénovation ? Profitez de conseils personnalisés par un architecte du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) de la Vendée. Il assure des permanences-conseils gratuites pour les habitants.
Vous pouvez lui poser toutes vos questions pour vous assurer de :
- la cohérence de votre projet avec les règles d’urbanisme (avant le dépôt du permis de construire),
- la bonne distribution des pièces de votre future habitation,
- l’intégration du projet dans le quartier.
Les rendez-vous se tiennent dans les locaux de Challans Gois Communauté ou en mairie de Beauvoir-sur-Mer. Lors du rendez-vous, apportez tous les documents concernant votre projet (photos, plans, croquis, documents administratifs…).
Pour prendre rendez-vous, Contactez le CAUE 85 au 02 51 37 44 95.
L’ADILE est là pour vous aider
L’ADILe Vendée vous conseille sur tous les aspects liés au logement (financiers, juridiques et fiscaux).
Quelques exemples d’interventions sur les questions :
- Juridiques : bail, contrats, copropriété, voisinage, urbanisme, …
- Financières : plan de financement personnalisé et adapté à vos ressources, simulations d’investissement locatif (neuf ou ancien) avec les réductions d’impôt possibles.
L’ADILE Vendée est présent au Point d’accès au droit de Challans (Service Vie sociale, au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville et de l’Intercommunalité à Challans) :
* Un mercredi matin par mois
* Un vendredi après-midi par mois
Pour prendre rendez-vous, Contactez l’ADILE Vendée au 02 51 44 78 78.
Pour votre projet de rénovation ou d’adaptation
Le Guichet Unique de l’Habitat vous renseigne
Le Guichet Unique de l’Habitat propose un accompagnement technique sous forme de conseils personnalisés et financier sous forme de subventions pour les travaux de rénovation énergétique, de maintien à domicile ou de rénovation globale.
> Qui peut en bénéficier ?
- propriétaire occupant d’un logement,
- propriétaire d’un logement loué ou destiné à la location,
- un syndicat de copropriétaire d’immeuble.
> Quels travaux concernés ?
Amélioration énergétique
Tous les propriétaires sont accompagnés peu importe leur revenus. Les travaux peuvent concerner l’isolation des combles, murs et planchers ; la mise en place d’une ventilation permanente, le remplacement des fenêtres, du système de chauffage, …
Plus de détails sur la page Rénovation énergétique
Réhabilitation d’un logement insalubre ou dégradé
Il s’agit de travaux de rénovation globale : la mise en sécurité de l’électricité, le traitement de l’humidité, l’installation d’équipements sanitaires, etc. Vous pouvez contacter le Guichet Unique de l’Habitat afin de connaître votre éligibilité, après un diagnostic, ils pourront vous informer du niveau de subventions auquel vous pouvez prétendre.
Adaptation du logement
Les personnes âgées de plus de 60 ans et ayant des revenus inférieurs à un plafond de ressources sont accompagnées pour l’installation d’une douche à l’italienne, d’un monte-escalier, de carrelage antidérapant, l’aménagement des accès extérieurs, …
Plus de détails sur la page Le logement des seniors
Les opérateurs du Guichet Unique de l’Habitat se tiennent à votre disposition sur rendez-vous.
Ils ont lieu tous les mardis matin au siège de Challans Gois Communauté et deux jeudis matin par mois à la mairie de Beauvoir-sur-Mer.
Pour prendre rendez-vous, vous pouvez :
* À ce lien, répondre à la question « Vous souhaitez faire une nouvelle demande ? » en précisant si vous êtes propriétaire occupant ou locataire, ce qui vous permet d’accéder à un formulaire. Cette solution est la plus rapide.
* Envoyer un mail à l’adresse guichethabitat-challansgois@soliha.fr
* Contacter le Guichet au 02 51 44 95 07.
Des démarches administratives à suivre pour votre projet
Consultation du zonage PLU de votre parcelle
> Dirigez-vous sur la page concernée.
Cette application vous propose de consulter le zonage PLU de votre parcelle sur votre commune.
Les autorisations d’urbanisme du droit des sols
La Communauté de Communes instruit les autorisations d’occupation du sol pour le compte des 11 communes de son territoire. Son rôle est de proposer un avis technique et juridique aux communes. Le Maire décide et signe l’arrêté pour la demande d’autorisation. La mairie reste donc le contact principal pour la création et le suivi du dossier.
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez un particulier, une entreprise ou un professionnel de l’immobilier, les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…) peuvent s’effectuer numériquement. Les dépôts papier sont toujours possibles auprès des mairies.
La mise en place de cette nouvelle démarche dématérialisée a été financièrement accompagnée dans le cadre de France Relance selon le plan de financement prévisionnel
> Dématérialisez vos autorisations d’urbanisme sur https://websig.challans.fr/guichet-unique
- Demandez un certificat d’urbanisme d’information (CUa)
- Remplissez le formulaire Cerfa n° 13410*04
- Demandez un certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
- Remplissez le formulaire Cerfa n° 13410*04
- Vous saurez, par la suite, si votre projet est réalisable.
- Prenez connaissance des pièces à fournir pour demander un permis de construire,
- Déposez une demande en remplissant le formulaire Cerfa n° 13406*06. Le permis de construire vérifie qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
- Prenez connaissance des pièces à fournir pour déposer une déclaration préalable,
- Déposez une déclaration préalable en remplissant le formulaire Cerfa n° 13703*06
Vous avez grand terrain et vous souhaitez aménager un lotissement ? Vous pouvez faire appel à un professionnel qui vous aidera à réaliser votre projet (aménageur, géomètre).
Vous devrez :
- Déposer une demande de permis d’aménager en remplissant le formulaire Cerfa n° 13409*06. Le permis d’aménager contrôle les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
D’autres types de demandes doivent être formulées en fonction des besoins :
- Un permis modificatif pour apporter des modifications de faible importance sur un permis en cours de validité,
- Un permis de démolir est généralement exigé pour la réalisation de démolition des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager,
- Un transfert de permis pour transférer un droit à construire attitré à une autre personne.
Formalités à accomplir une fois votre autorisation obtenue
Quel que soit votre demande, vous devez :
- afficher l’autorisation d’urbanisme sur le terrain (panneau 80 cm) dès obtention et pendant toute la durée des travaux,
- déclarer l’ouverture du chantier pour les travaux faisant l’objet d’un permis de construire,
- déclarer l’achèvement de travaux pour les travaux faisant l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.
Instruction des autorisations du droit du sol
La Communauté de Communes instruit les autorisations d’occupation du sol pour le compte des 11 communes du territoire de Challans Gois Communauté.
Son rôle est de proposer un avis technique et juridique aux communes, fondé sur les règles du Code de l’Urbanisme et du Plan Local de l’Urbanisme de la commune.
C’est ensuite au Maire de décider et signer l’arrêté pour la demande d’autorisation. C’est à lui que revient l’accord de votre demande d’autorisation. La mairie de votre commune est donc votre contact principal pour la création et le suivi de votre dossier.