Dans le cadre de la modification n°1 du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Nord-Ouest Vendée, une enquête publique est organisée du lundi 5 octobre au vendredi 6 novembre 2026. Les habitants et acteurs du territoire sont invités à consulter le projet et à faire part de leurs observations.
Le SCoT du Nord-Ouest Vendée constitue le document de référence pour l’aménagement et le développement du territoire à l’échelle de Challans Gois Communauté, de la Communauté de communes Océan Marais de Monts et de la Communauté de communes de l’Île de Noirmoutier. Il concerne 20 communes et plus de 75 000 habitants. Il fixe notamment des orientations en matière d’habitat, de déplacements, de développement économique, d’environnement et d’organisation de l’espace.
Pourquoi modifier le SCoT ?
La modification n°1 du SCoT, prescrite par arrêté du Président du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan le 29 juillet 2025, porte principalement sur trois sujets :
- l’intégration des objectifs de la loi Climat et Résilience, avec notamment la définition d’objectifs de réduction de l’artificialisation des sols et leur déclinaison à l’échelle du territoire ;
- l’évolution de certains secteurs d’urbanisation des communes littorales, en lien avec l’application de la loi Littoral, ainsi que l’introduction de la notion de « secteurs déjà urbanisés » ;
- des ajustements du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial, qui encadre notamment certaines implantations commerciales.
Après une phase de concertation publique achevée en mars 2026 et la consultation des personnes publiques associées, le projet entre désormais dans une nouvelle étape avec l’organisation de l’enquête publique.
Une enquête publique du 5 octobre au 6 novembre
L’enquête publique se déroulera du lundi 5 octobre 2026 à 14h au vendredi 6 novembre 2026 à 12h.
Pendant cette période, le dossier pourra être consulté dans plusieurs lieux du territoire, notamment :
- au siège du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan et de Challans Gois Communauté, à Sallertaine ;
- aux sièges des Communautés de communes Océan Marais de Monts et de l’Île de Noirmoutier ;
- dans les mairies de Beauvoir-sur-Mer, La Barre-de-Monts et Barbâtre.
Le commissaire-enquêteur assurera également plusieurs permanences afin de recevoir les observations du public.
Comment participer ?
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra formuler ses observations :
- sur le registre numérique dédié à l’enquête publique ;
- sur les registres papier mis à disposition dans les différents lieux de consultation ;
- par courrier électronique ;
- ou par courrier adressé au commissaire-enquêteur.
À l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur remettra son rapport et ses conclusions. Le projet pourra alors être ajusté pour tenir compte des avis exprimés avant d’être soumis à l’approbation du Comité syndical.
Retrouvez l’ensemble des informations pratiques, les lieux et horaires des permanences, les modalités de participation et les documents relatifs à la modification du SCoT sur la page dédiée :