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Retrouvez ci-dessous les actes de la collectivité (arrêtés, décisions, délibérations) ainsi que les convocations et procès-verbaux des assemblées, à partir du 5 février 2026 :


Retrouvez ci-dessous les actes antérieurs au 5 février 2026 :

Conseil communautaire du 12 juillet 2018

Les délibérations du conseil communautaire du 12 juillet 2018 ont principalement portées sur la prolongation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunale et Communales (FPIC), les ventes économiques et les attributions et demande de fonds de concours.

Date de parution : 12 juillet 2018 à 00h00

Conseil communautaire du 7 juin 2018

Les délibérations du conseil communautaire du 7 juin 2018 ont principalement portées sur la protection des données, les élections du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et les ventes économiques.

Date de parution : 7 juin 2018 à 00h00

Conseil communautaire du 26 avril 2018

Retrouvez les délibérations du conseil communautaire du 26 avril 2018. Divers points ont été abordés et validés lors de cette séance.

Date de parution : 26 avril 2018 à 00h00

Conseil communautaire du 15 mars 2018

Retrouvez les délibérations du conseil communautaire du 15 mars 2018. Divers points ont été abordés et validés lors de cette séance.

Date de parution : 15 mars 2018 à 00h00

Conseil communautaire du 8 février 2018

Retrouvez les délibérations du conseil communautaire du 8 février 2018. Divers points ont été abordés et validés lors de cette séance.

Date de parution : 8 février 2018 à 00h00
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