Rapports d’activité du Service Public d’Assainissement Non Collectif

Chaque année, le Conseil communautaire doit approuver un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement non collectif.

Ce rapport permet de renforcer la transparence et l’information sur la gestion des services publics.
Il présente :

  • les modalités générales d’exercice du service public d’assainissement non collectif,
  • le bilan de l’année passée,
  • les perspectives pour l’année à venir pour le territoire.
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