Vous souhaitez créer ou rénover votre dispositif d’assainissement non collectif, pour cela veuillez remplir le formulaire et déposer votre étude de filière en suivant les indications ci-dessous.
Attention à bien respecter les préalables suivants :
- vous avez préalablement pris contact avec un bureau d’études pour faire réaliser une étude de filière (cf procédure et liste des BE agréés),
- vous disposez de votre étude de filière sous format numérique (format .pdf), avec au maximum 2 annexes (au format .pdf) pour un poids total de 5 Mo maximum
- vous savez si votre demande est faite dans le cadre d’un Permis de construire ou non
- vous avez récupéré (auprès du bureau d’études) les éléments sur le point de rejet de votre dispositif ANC
Merci de remplir le formulaire suivant, sachant que les informations notée « * » sont des champs à réponse obligatoire.