Enquêtes publiques

Par délibération en date du 21 avril 2022, le conseil communautaire de Challans Gois a prescrit la révision allégée du PLU de Sallertaine. Cette délibération fait l’objet d’un affichage en mairie de Sallertaine et au siège de Challans Gois Communauté.

Elle prévoit les modalités de concertation suivantes :

• Les documents du projet sont consultables ci-dessous, ainsi qu’en mairie de Sallertaine et au siège de Challans Gois Communauté, aux heures d’ouvertures habituelles.
• Un registre de concertation destinés à recueillir les observations des habitants, des associations locales et de toute personne concernée, est à la disposition du public en mairie de Sallertaine et au siège de Challans Gois Communauté, aux heures d’ouvertures habituelles.
• Toute personne pourra adresser ses observations par écrit à Monsieur Le Maire à l’adresse suivante : Monsieur le Maire, Projet de révision allégée du PLU de Sallertaine, 38 rue de Verdun, 85300 SALLERTAINE, ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : concertationsallertaine@challansgois.fr

Les adresses de la concertation :

• Mairie de Sallertaine : 38 rue de Verdun, 85300 SALLERTAINE
• Challans Gois Communauté : 1 Boulevard Lucien Dodin, 85300 CHALLANS

Documents associés :

• Délibération Challans Gois Communauté du 21 avril 2022
• Évaluation Environnementale – Révision allégée – SALLERTAINE
• Notice – Révision Allégée – SALLERTAINE

Le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal, document de planification commun à l’ensemble du territoire de Challans Gois Communauté, qui apportera une plus grande cohérence, est en cours d’élaboration. En attendant, les PLU communaux sont encore en vigueur et peuvent toujours faire l’objet d’évolutions. C’est le cas du PLU de Challans, pour lequel ont été prescrites deux procédures : une modification, et une mise en compatibilité liée à une déclaration de projet.
Pour ces deux procédures, une enquête publique conjointe a été prescrite afin que les citoyens apportent leurs observations.

Cette enquête publique s’est déroulée du mardi 1^er mars 2022 au jeudi 31 mars 2022 au siège de Challans Gois Communauté.

La modification n° 10 du PLU de CHALLANS avait pour objets :

• Inscription de l’opposition du PLU à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme dans les dispositions générales du règlement ;
• Modification de l’article 6 des zones UD afin de permettre aux opérations d’aménagement d’ensemble de déroger aux règles d’implantation par rapport aux limites séparatives ;
• Modification de l’article 7 des zones U et AU afin de permettre aux opérations d’aménagement d’ensemble de réduire le recul d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ;
• Modification de l’article 10 du règlement de la zone 1AU pour permettre des hauteurs plus importantes ;
• Modification des articles 11 de l’ensemble des zones U et AU visant à clarifier les règles liées à l’aspect extérieur des constructions ;
• Modification du règlement et de la délimitation de la zone Np1 à proximité du lycée pour permettre la création d’une voirie et de stationnement.
• Ajout de deux emplacements réservés, un premier, rue de la Poctière et un deuxième, rue de la Concorde ;
• Ajout d’un secteur en attente de projet d’aménagement global au niveau du Boulevard Vaud Grand Marais ;
• Mise en annexe du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales (SDAEP) et adaptation règlementaire des articles 4 de l’ensemble des zones.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Challans avait pour objets :

• Création d’un complexe multisport dans le secteur du Bois Fossé ;
• Détachement des parcelles CM 36 et 41 de la zone 2AU pour les intégrer dans la zone US compatible avec le projet ;
• Prise en compte des mesures « éviter réduire et compenser » issues de l’évaluation environnementale.

Le rapport et les conclusions sont à la disposition du public siège de la Communauté de Communes et en Mairie depuis le 9 mai 2022 pour une durée d’un an.

Le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal, document de planification commun à l’ensemble du territoire de Challans Gois Communauté, qui apportera une plus grande cohérence, est en cours d’élaboration. En attendant, les PLU communaux sont encore en vigueur et peuvent toujours faire l’objet d’évolutions. C’est le cas du PLU de Sallertaine, pour lequel a été prescrite, par délibération du Conseil Communautaire du 21 avril 2022, une procédure de révision allégée.

Cette procédure vise à modifier le périmètre des secteurs agricoles « Ab » et « An » en créant une nouvelle zone Naturelle (NPV) afin de permettre le développement d’un projet de centrale photovoltaïque sur l’ancienne décharge municipale situé sur le lieu-dit « Les Terres Noires ».

Une enquête publique se déroule donc du 27 mars au 29 avril 2023 inclus afin que le public puisse s’informer sur le projet et, le cas échéant, faire part de ses observations.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier comprenant notamment un rapport de présentation et un registre d’enquête seront déposées en mairie de Sallertaine (siège de l’enquête) ainsi qu’au siège de Challans Gois Communauté (structure responsable de la procédure) pour être consultées aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre. Les pièces du dossier peuvent également être consultées sur cette page, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et les observations pourront également être adressées par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur – Enquête Publique PLU de Sallertaine – Challans Gois Communauté, 1 Boulevard Lucien Dodin 85300 CHALLANS ou par mail, à l’adresse suivante : enquetepubliqueplu@challansgois.fr

Le commissaire enquêteur assurera des permanences en maire de Sallertaine aux dates et heures suivantes :

• Lundi 27 mars 2023 de 9h00 à 12h00
• Mercredi 12 avril 2023 de 14h00 à 17h00
• Samedi 29 avril 2023 de 9h00 à 12h00

Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront adressées à Challans Gois Communauté, à la Sous-préfecture des Sables d’Olonne et à la Préfecture de la Vendée, pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture d’enquête. Les personnes intéressées pourront, par ailleurs, obtenir communication de ces documents.

Les pièces du dossier sont consultables ici :

I/ Pièces administratives

• Délibération du Conseil Communautaire du 21 avril 2022 prescrivant la procédure de révision allégée n°1 du PLU de SALLERTAINE
• Délibération du Conseil Communautaire du 8 décembre 2022 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet
• Arrêté du Président n° 23-99 prescrivant l’enquête publique
• Registre d’enquête publique (version papier uniquement)
• Affiche d’avis d’enquête publique
• Certificats d’affichage (Mairie de Sallertaine et Communauté de Communes) (à venir)
• Copie des publications réglementaires
• Courrier de saisine du Tribunal Administratif de Nantes
• Nomination du commissaire-enquêteur

II/ Pièces techniques

• Dossier de la révision allégée n°1:
  1. Notice
  2. Règlement écrit
  3. Règlement graphique bourg
  4. Règlement graphique Centre-Nord
  5. Règlement graphique Centre-Sud
  6. Règlement graphique Nord-Est
  7. Règlement graphique Ouest
  8. Règlement graphique Pont-Habert
  9. Règlement graphique Sud-Est
• Évaluation environnementale soumis pour avis à l’Autorité Environnementale (MRAe)
• Avis délibéré de l’Autorité Environnementale (MRAe)

III/ Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

• Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint des Personnes Publiques Associées