Enquêtes publiques

Par arrêté préfectoral du 26 janvier 2016, la Communauté de Communes est compétente en matière de document d’urbanisme.

Enquête en cours

SCoT du nord-ouest Vendée

L’enquête publique du SCoT du nord-ouest Vendée a lieu du 17 juin 2019 à 8h45 au 19 juillet 2019 à 17h30 inclus, soit pendant une durée de 33 jours.

Comment consulter le dossier d’enquête publique ?

Le dossier est consultable durant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les lieux suivants :

Au siège de l’enquête publique :

Syndicat mixte Marais-Bocage-Océan
1 boulevard Lucien Dodin – 85300 Challans
Horaires : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30.

Sur Internet :

Sur le site Internet de Challans Gois Communauté: https://www.challans.fr/pays-de-challans/scot-du-nord-ouest-vend%C3%A9e,
Sur les sites Internet des Communautés de Communes Océan-Marais-de-Monts et îles de Noirmoutier.

Dans les deux autres lieux d’enquête :

Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier

Rue de la Prée au Duc – BP 714 – 85330 Noirmoutier-en-l’Île
Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Communauté de Communes Océan-Marais-de-Monts

46 place de la Paix – BP 721 – 85167 Saint-Jean-de-Monts
Horaires : lundi de 14h à 18h, mardi et jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, mercredi de 9h à 12h30, vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

Comment présenter des observations ?

Vous pouvez :

consigner vos observations sur le registre déposé dans les lieux précités,
les adresser par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête à Syndicat mixte Marais-Bocage-Océan 1 boulevard Lucien Dodin – BP 337 – 85303 Challans Cedex,
ou par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique-scot@nordouestvendee.fr

Accueil du public

Le président ou l’un des membres de la Commission d’enquête se tient à votre disposition pour recevoir vos observations, écrites et orales, portant sur le projet de SCoT dans le cadre de permanences assurées aux lieux, jours et heures fixés.

Au Syndicat Mixte Marais-Bocage-Océan :

1 boulevard Lucien Dodin – 85300 Challans

Lundi 17 juin 2019: 8h45 – 12h30
Mercredi 3 juillet 2019: 8h45 – 12h30
Vendredi 19 juillet 2019: 13h45 – 17h30

À la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier :

Rue de la Prée au Duc – BP 714 – 85330 Noirmoutier-en-l’Île

Jeudi 20 juin 2019: 9h – 12h30
Vendredi 5 juillet 2019: 9h – 12h30
Mercredi 17 juillet 2019: 14h – 17h30

À la Communauté de Communes Océan-Marais-de-Monts :

46 place de la Paix – BP 721 – 85167 Saint-Jean-de-Monts

Lundi 24 juin 2019: 14h – 18h
Mercredi 10 juillet 2019: 9h – 12h30
Jeudi 18 juillet 2019: 14h – 18h

Les documents du SCoT

Le projet de SCoT arrêté

Les pièces administratives du SCoT

Observations du public

Rapports et archives

Modification n° 1 du PLU de Chateauneuf

En application de l’arrêté 18–196 en date du 26 octobre 2018, le Président de Challans Gois Communauté a ordonné une enquête publique sur le projet de modification n° 1 du PLU de CHATEAUNEUF. L’enquête s’est déroulée du mercredi 21 novembre 2018 au vendredi 21 décembre 2018 à la mairie de CHATEAUNEUF.

La modification n° 1 du PLU de CHATEAUNEUF a pour objets :

Créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le secteur dit de « Tartifume » ;
Modifier le contenu du règlement écrit de la zone 1 AUp ;
Modifier le contenu du règlement écrit de la zone Up

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et en Mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an aux jours et heures habituels d’ouverture. A l’issue de l’enquête, le projet de PLU a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire.

Documents en téléchargement

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur (Format PDF – 1.54 Mo)