Enquêtes publiques

Par arrêté préfectoral du 26 janvier 2016, la Communauté de Communes est compétente en matière de document d’urbanisme.

Concertation

Par délibération en date du 21 avril 2022, le conseil communautaire de Challans Gois a prescrit la révision allégée du PLU de Sallertaine. Cette délibération fait l’objet d’un affichage en mairie de Sallertaine et au siège de Challans Gois Communauté.

Elle prévoit les modalités de concertation suivantes :

  • Les documents du projet sont consultables ci-dessous, ainsi qu’en mairie de Sallertaine et au siège de Challans Gois Communauté, aux heures d’ouvertures habituelles.
  • Un registre de concertation destinés à recueillir les observations des habitatants, des associations locales et de toute personne concernée, est à la disposition du public en mairie de Sallertaine et au siège de Challans Gois Communauté, aux heures d’ouvertures habituelles.
  • Toute personne pourra adresser ses observations par écrit à Monsieur Le Maire à l’adresse suivante : Monsieur le Maire, Projet de révision allégée du PLU de Sallertaine, 38 rue de Verdun, 85300 SALLERTAINE, ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : concertationsallertaine@challansgois.fr

Les adresses de la concertation :

  • Mairie de Sallertaine : 38 rue de Verdun, 85300 SALLERTAINE
  • Challans Gois Communauté : 1 Boulevard Lucien Dodin, 85300 CHALLANS

Documents associés :

Mise à disposition du public

Le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal, document de planification commun à l’ensemble du territoire de Challans Gois Communauté, qui apportera une plus grande cohérence, est en cours d’élaboration. En attendant, les PLU communaux sont encore en vigueur et peuvent toujours faire l’objet d’évolutions. C’est le cas du PLU de Challans, pour lequel ont été prescrites deux procédures : une modification, et une mise en compatibilité liée à une déclaration de projet.
Pour ces deux procédures, une enquête publique conjointe a été prescrite afin que les citoyens apportent leurs observations.

Cette enquête publique s’est déroulée du mardi 1er mars 2022 au jeudi 31 mars 2022 au siège de Challans Gois Communauté.

La modification n° 10 du PLU de CHALLANS avait pour objets :

  • Inscription de l’opposition du PLU à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme dans les dispositions générales du règlement ;
  • Modification de l’article 6 des zones UD afin de permettre aux opérations d’aménagement d’ensemble de déroger aux règles d’implantation par rapport aux limites séparatives ;
  • Modification de l’article 7 des zones U et AU afin de permettre aux opérations d’aménagement d’ensemble de réduire le recul d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ;
  • Modification de l’article 10 du règlement de la zone 1AU pour permettre des hauteurs plus importantes ;
  • Modification des articles 11 de l’ensemble des zones U et AU visant à clarifier les règles liées à l’aspect extérieur des constructions ;
  • Modification du règlement et de la délimitation de la zone Np1 à proximité du lycée pour permettre la création d’une voirie et de stationnement.
  • Ajout de deux emplacements réservés, un premier, rue de la Poctière et un deuxième, rue de la Concorde ;
  • Ajout d’un secteur en attente de projet d’aménagement global au niveau du Boulevard Vaud Grand Marais ;
  • Mise en annexe du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales (SDAEP) et adaptation règlementaire des articles 4 de l’ensemble des zones.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Challans avait pour objets :

  • Création d’un complexe multisport dans le secteur du Bois Fossé ;
  • Détachement des parcelles CM 36 et 41 de la zone 2AU pour les intégrer dans la zone US compatible avec le projet ;
  • Prise en compte des mesures « éviter réduire et compenser » issues de l’évaluation environnementale.

Le rapport et les conclusions sont à la disposition du public siège de la Communauté de Communes et en Mairie depuis le 9 mai 2022 pour une durée d’un an.

Ci-dessous le dossier approuvé :

Déclaration de projet

Modification n°10

Enquête en cours

Aucune enquête actuellement n’est en cours.

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