Par arrêté préfectoral du 26 janvier 2016, la Communauté de Communes est compétente en matière de document d’urbanisme.
Concertation
Pas de concertation pour le moment.
Mise à disposition du public
Le Président de Challans Gois Communauté a prescrit cette enquête publique par arrêté n°23-218, elle a eu lieu :
- Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU située rue de la Roche en 1AU (parcelles AT 42, 43, 44, 45 et 46 au sud-est du bourg) et ajustement de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP 14b) en conséquence. Il s’agit de la deuxième tranche du lotissement « Bel Horizon » ;
- Annexion des schémas directeurs d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales au PLU, qui viennent en particulier mettre à jour les zonages d’assainissement en cohérence avec l’élaboration du PLU.
I/ Pièces administratives
- 1 – Délibération du 20 janvier 2022 prescrivant la modification
- 2 – Délibération du 23 mars 2023 tirant le bilan de la concertation
- 3 – Arrêté n°23-218 prescrivant l’enquête publique
- 4 – Registre d’enquête publique (version papier uniquement)
- 5 – Copie des publications réglementaires
- 6 – Copie affiche jaune
- 7 – Liste des lieux d’affichage
- 8 – Textes régissant l’enquête publique
II/ Pièces techniques
Règlement graphique
- 9 – Notice de présentation
- 10a – Règlement graphique – Bourg
- 10b – Règlement graphique – Ouest (mot de passe : com-ccpc)
- 10c – Règlement graphique – Est (mot de passe : com-ccpc)
- 10d – Règlement graphique – Sud
- 11 – Règlement écrit
- 12 – Orientation d’Aménagement et de Programmation n°14
Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées
- 13a – Plan des réseaux eaux usées
- 13b – Localisation des tronçons affectés par les apports E.P.I
- 13c -Proposition d’aménagement (scénario n°3)
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- 14 – Zonage d’assainissement pluvial – Rapport final
- 15 – Evaluation environnementale
- 16 – Note d’explicative
III/ Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
- 17 – Avis Chambre d’Agriculture
- 18 – Avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- 19 – Avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
- 20 – Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale des Pays de la Loire
- 21 – Mémoire en réponse à l’avis de la MRAe
- 22 – Notifications PPA
IV/ Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
Par arrêté n° 22-598 du 1er décembre 2022, Monsieur le Président de Challans Gois Communauté a décidé d’engager une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Challans en vertu de l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme, selon une procédure dite « simplifiée ».
La modification, qui consiste en la correction d’erreurs matérielles, doit permettre de :
- Modifier l’article 11 du règlement écrit des secteurs UA, UB, UC, UD et 1AUh ;
- Mettre à jour la numérotation de l’article 1 1AUh 6 ;
- Remplacer la mention de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme concernant les Espaces Boisés Classés qui n’existe plus, par celle de l’article L.113-1 du même code ;
- Mettre à jour les bas de pages.
Le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal, document de planification commun à l’ensemble du territoire de Challans Gois Communauté, qui apportera une plus grande cohérence, est en cours d’élaboration. En attendant, les PLU communaux sont encore en vigueur et peuvent toujours faire l’objet d’évolutions. C’est le cas du PLU de Sallertaine, pour lequel a été prescrite, par délibération du Conseil Communautaire du 21 avril 2022, une procédure de révision allégée.
Cette procédure vise à modifier le périmètre des secteurs agricoles « Ab » et « An » en créant une nouvelle zone Naturelle (NPV) afin de permettre le développement d’un projet de centrale photovoltaïque sur l’ancienne décharge municipale situé sur le lieu-dit « Les Terres Noires ».
Une enquête publique s’est déroulée donc du 27 mars au 29 avril 2023, et n’a pas fait l’objet d’observation particulière.
Le dossier de révision allégée, ainsi que rapport et les conclusions de l’enquête sont à la disposition du public siège de la Communauté de Communes et en Mairie depuis le 2 mai 2023 pour une durée d’un an.
Les pièces du dossier sont consultables ici :
I/ Pièces administratives
- Délibération du Conseil Communautaire du 21 avril 2022 prescrivant la procédure de révision allégée n°1 du PLU de SALLERTAINE
- Délibération du Conseil Communautaire du 8 décembre 2022 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet
- Arrêté du Président n° 23-99 prescrivant l’enquête publique
- Registre d’enquête publique (version papier uniquement)
- Affiche d’avis d’enquête publique
- Certificats d’affichage (Mairie de Sallertaine et Communauté de Communes)
- Copie des publications réglementaires
- Courrier de saisine du Tribunal Administratif de Nantes
- Nomination du commissaire-enquêteur
- Procès-verbal de l’enquête publique
II/ Pièces techniques
- Dossier de la révision allégée n°1:
- Évaluation environnementale soumis pour avis à l’Autorité Environnementale (MRAe)
- Avis délibéré de l’Autorité Environnementale (MRAe)
III/ Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
Enquête en cours
Pas d’enquête en cours pour le moment.