Enquêtes publiques

Par arrêté préfectoral du 26 janvier 2016, la Communauté de Communes est compétente en matière de document d’urbanisme.

Concertation

Pas de concertation pour le moment.

Mise à disposition du public

Le Président de Challans Gois Communauté a prescrit cette enquête publique par arrêté n°23-218, elle a eu lieu :

DU MARDI 18 JUILLET 2023 à 9 H 00 AU VENDREDI 18 AOUT 2023, à 17 H 00
En mairie de Beauvoir-sur-Mer – Place de l’Hôtel de Ville – CS 10046
85230 BEAUVOIR-SUR-MER
La présente modification doit permettre la mise en cohérence des éléments suivants au regard des projets communaux :
  • Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU située rue de la Roche en 1AU (parcelles AT 42, 43, 44, 45 et 46 au sud-est du bourg) et ajustement de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP 14b) en conséquence. Il s’agit de la deuxième tranche du lotissement « Bel Horizon » ;
  • Annexion des schémas directeurs d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales au PLU, qui viennent en particulier mettre à jour les zonages d’assainissement en cohérence avec l’élaboration du PLU.
L’enquête étant à présent terminée, vous retrouverez ici les pièces du dossier, ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

I/ Pièces administratives

II/ Pièces techniques

Règlement graphique

Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées

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III/ Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

IV/ Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur



Par arrêté n° 22-598 du 1er décembre 2022, Monsieur le Président de Challans Gois Communauté a décidé d’engager une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Challans en vertu de l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme, selon une procédure dite « simplifiée ».

La modification, qui consiste en la correction d’erreurs matérielles, doit permettre de :

  • Modifier l’article 11 du règlement écrit des secteurs UA, UB, UC, UD et 1AUh ;
  • Mettre à jour la numérotation de l’article 1 1AUh 6 ;
  • Remplacer la mention de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme concernant les Espaces Boisés Classés qui n’existe plus, par celle de l’article L.113-1 du même code ;
  • Mettre à jour les bas de pages.
Le dossier de modification, ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à disposition du public au siège de Challans Gois Communauté, 16 rue du Parc de Pont-Habert 85300 SALLERTAINE, ainsi qu’en mairie de Challans, 1 boulevard Lucien Dodin 85300 CHALLANS, aux jours et heures d’ouverture habituels, et ce pendant 1 mois du 28 avril au 30 mai 2023 inclus.
Le public pourra consigner ses observations sur un registre accompagnant les dossiers papiers, par courrier à l’attention du Président Challans Communauté, ou par mail à l’adresse secretariatamenagement@challansgois.fr
Le dossier est également consultable ici :
À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Président en présentera le bilan devant le Conseil Communautaire, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.



Le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal, document de planification commun à l’ensemble du territoire de Challans Gois Communauté, qui apportera une plus grande cohérence, est en cours d’élaboration. En attendant, les PLU communaux sont encore en vigueur et peuvent toujours faire l’objet d’évolutions. C’est le cas du PLU de Sallertaine, pour lequel a été prescrite, par délibération du Conseil Communautaire du 21 avril 2022, une procédure de révision allégée.

Cette procédure vise à modifier le périmètre des secteurs agricoles « Ab » et « An » en créant une nouvelle zone Naturelle (NPV) afin de permettre le développement d’un projet de centrale photovoltaïque sur l’ancienne décharge municipale situé sur le lieu-dit « Les Terres Noires ».

Une enquête publique s’est déroulée donc du 27 mars au 29 avril 2023, et n’a pas fait l’objet d’observation particulière.

Le dossier de révision allégée, ainsi que rapport et les conclusions de l’enquête sont à la disposition du public siège de la Communauté de Communes et en Mairie depuis le 2 mai 2023 pour une durée d’un an.

Les pièces du dossier sont consultables ici :

I/ Pièces administratives

II/ Pièces techniques

III/ Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)


Enquête en cours

Pas d’enquête en cours pour le moment.

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