Enquêtes publiques

Par arrêté préfectoral du 26 janvier 2016, la Communauté de Communes est compétente en matière de document d’urbanisme.

Mise à disposition du public

Pas de mise à disposition du public en cours pour le moment.

Enquête en cours

Modification n°3 du PLU de SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON

Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, la dernière permanence du commissaire enquêteur n’aura pas lieu en mairie.

Pour toute question ou remarque, vous pourrez contacter Madame AMAT, Commissaire enquêteur, vendredi 20 mars entre 13h30 et 17h30. Le dossier ne sera pas consultable en mairie mais seulement sur ce site, voir ci-dessous. 

Par arrêté du Président de Challans Gois Communauté n° 20-07 du 13 janvier 2020, une enquête publique relative au projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme est ouverte pendant 33 jours consécutifs du 17 février 2020 au 20 mars 2020 inclus, en application du code de l’Urbanisme, sur le territoire de SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON.

Cette modification a pour objectifs de :

  • Réduire le périmètre de la zone 1AUl du Quarteron (pôle d’équipements publics),
  • Corriger une erreur matérielle constatée sur le zonage du hameau de la Forêt Quéry (2 maisons de tiers en zone A),
  • Remettre à plat les règles d’ur h banisme pour accompagner la création du quartier de la Brosse (zonage, OAP et règlement écrit),

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, comprenant notamment un rapport de présentation et un registre d’enquête, seront déposées à la Mairie de SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre, ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Madame le Commissaire Enquêteur – Enquête Publique sur le projet de modification n° 3 du P.L.U. – Mairie – 6 place de la Mairie – 85670 SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON, ou par mail, à l’adresse suivante : enquetepublique-plu-scdl@challansgois.fr

Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de Challans Gois Communauté : www.challansgois.fr, rubrique : Nos projets, Enquêtes publiques.

Un commissaire enquêteur a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de NANTES : Madame Mireille AMAT, ingénieure en biologie.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la Mairie :

  • Le lundi 17/02/2020 : de 9h00 à 12h30,
  • Le mercredi 26/02/2020 : de 13h30 à 17h30,
  • Le samedi 07/03/2020 : de 10h00 à 12h00,
  • Le vendredi 20/03/2020 : 13h30 à 17h30.

Les éléments de la présente modification sont disponibles ci-dessous :

Rapports et archives


Par délibération du Conseil Communautaire du 17 septembre 2019, Monsieur le Président de Challans Gois Communauté a décidé d’engager la première procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de BEAUVOIR-SUR-MER en vertu de l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme, selon une procédure dite « simplifiée ».

La modification doit permettre de :

  • Rectifier une erreur matérielle du report de la zone rouge du PPRL sur le plan de zonage. En effet, sur le fond de l’impasse du Château (secteur pavillonnaire / lotissement), une tâche rouge apparaît alors qu’elle n’existe pas sur les plans de zonage réglementaire du PPRL approuvé le 30 décembre 2015.

Les modalités de mise à disposition sont les suivantes :

Le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de BEAUVOIR-SUR-MER, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à la disposition du public, auprès du service Urbanisme, Mairie de BEAUVOIR-SUR-MER, Place de l’Hôtel de Ville, à BEAUVOIR-SUR-MER (85230), (jours fériés exceptés) du mardi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h, les lundis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h, du 14 octobre 2019 au 15 novembre 2019 inclus et consultables sur le site internet , rubrique « enquêtes publiques », « https://www.challansgois.fr/nos-projets/enquetes-publiques/ »

Un registre ouvert par Monsieur le Président de la Communauté de Communes permettant au public de formuler ses observations sera également mis à disposition du public, selon les mêmes modalités.

En outre, toute personne pourra adresser ses observations par écrit à Monsieur le Président de la Communauté de Communes à l’adresse suivante :

Monsieur le Président
Projet de modification n° 1 du PLU de BEAUVOIR-SUR-MER
Service urbanisme
Place de l’Hôtel de Ville BP 46
85230 BEAUVOIR-SUR-MER

ou par voie électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-beauvoirsurmer.fr.

Ces modalités de mise à disposition du public seront portées à la connaissance du public par voie d’avis publié dans un journal diffusé dans le département de la Vendée au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition et par voie d’affichage sur les lieux concernés par le projet de modification.

À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Président en présentera le bilan devant le Conseil Communautaire, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Les éléments de la présente modification sont disponibles ci-dessous :


L’enquête publique du SCoT du nord-ouest Vendée a lieu du 17 juin 2019 à 8h45 au 19 juillet 2019 à 17h30 inclus, soit pendant une durée de 33 jours.

Comment consulter le dossier d’enquête publique ?

Le dossier est consultable durant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les lieux suivants :

Au siège de l’enquête publique :

Syndicat mixte Marais-Bocage-Océan
1 boulevard Lucien Dodin – 85300 Challans
Horaires : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30.

Sur Internet :

Dans les deux autres lieux d’enquête :

  • Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier

Rue de la Prée au Duc – BP 714 – 85330 Noirmoutier-en-l’Île
Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

  • Communauté de Communes Océan-Marais-de-Monts

46 place de la Paix – BP 721 – 85167 Saint-Jean-de-Monts
Horaires : lundi de 14h à 18h, mardi et jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, mercredi de 9h à 12h30, vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

Comment présenter des observations ?

Vous pouvez :

  • consigner vos observations sur le registre déposé dans les lieux précités,
  • les adresser par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête à Syndicat mixte Marais-Bocage-Océan 1 boulevard Lucien Dodin – BP 337 – 85303 Challans Cedex,
  • ou par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique-scot@nordouestvendee.fr

Accueil du public

Le président ou l’un des membres de la Commission d’enquête se tient à votre disposition pour recevoir vos observations, écrites et orales, portant sur le projet de SCoT dans le cadre de permanences assurées aux lieux, jours et heures fixés.

Au Syndicat Mixte Marais-Bocage-Océan :

1 boulevard Lucien Dodin – 85300 Challans

  • Lundi 17 juin 2019: 8h45 – 12h30
  • Mercredi 3 juillet 2019: 8h45 – 12h30
  • Vendredi 19 juillet 2019: 13h45 – 17h30

À la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier :

Rue de la Prée au Duc – BP 714 – 85330 Noirmoutier-en-l’Île

  • Jeudi 20 juin 2019: 9h – 12h30
  • Vendredi 5 juillet 2019: 9h – 12h30
  • Mercredi 17 juillet 2019: 14h – 17h30

À la Communauté de Communes Océan-Marais-de-Monts :

46 place de la Paix – BP 721 – 85167 Saint-Jean-de-Monts

  • Lundi 24 juin 2019: 14h – 18h
  • Mercredi 10 juillet 2019: 9h – 12h30
  • Jeudi 18 juillet 2019: 14h – 18h

Les documents du SCoT

Le projet de SCoT arrêté

Les pièces administratives du SCoT

Observations du public


En application de l’arrêté 18–196 en date du 26 octobre 2018, le Président de Challans Gois Communauté a ordonné une enquête publique sur le projet de modification n° 1 du PLU de CHATEAUNEUF. L’enquête s’est déroulée du mercredi 21 novembre 2018 au vendredi 21 décembre 2018 à la mairie de CHATEAUNEUF.

La modification n° 1 du PLU de CHATEAUNEUF a pour objets :

  • Créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le secteur dit de “Tartifume” ;
  • Modifier le contenu du règlement écrit de la zone 1 AUp ;
  • Modifier le contenu du règlement écrit de la zone Up

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et en Mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an aux jours et heures habituels d’ouverture. A l’issue de l’enquête, le projet de PLU a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire.

Documents en téléchargement


Par arrêté n° 19-136 du 9 juillet 2019, le Président de Challans Gois Communauté a décidé d’engager la troisième procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de FROIDFOND en vertu de l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme, selon une procédure dite « simplifiée ».

Le projet de modification n° 3 a été engagé en vue de permettre de favoriser l’implantation d’une exploitation agricole au lieu-dit « Le pré long ». Pour ce faire il convient de modifier le zonage actuel AI, de reclasser la zone en question en zone A (agricole) permettant ainsi l’installation d’un nouveau projet d’exploitation agricole.

Les modalités de mise à disposition sont les suivantes :

Le projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de FROIDFOND, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à la disposition du public, auprès du service Urbanisme,

Mairie de FROIDFOND,
55 rue de l’Océan,
à FROIDFOND (85300),

du lundi au vendredi (jours fériés exceptés) et aux heures habituelles d’ouverture de la mairie (8 heures 30 à 12 heures  et 13 heures 30 à 17 heures ), et le samedi de 9 heures à 12 heures, du 12 août 2019 au 13 septembre 2019 inclus.

Le dossier peut également être consulté sur le site internet, rubrique « enquêtes publiques », « https://www.challansgois.fr/nos-projets/enquetes-publiques/ »

Un registre ouvert par Monsieur le Président de la Communauté de Communes permettant au public de formuler ses observations sera également mis à disposition du public, selon les mêmes modalités.

En outre, toute personne pourra adresser ses observations par écrit à Monsieur le Président de la Communauté de Communes à l’adresse suivante :

Monsieur le Président,
Projet de modification n°3 du PLU de FROIDFOND,
Service urbanisme,
55 rue de l’Océan,
85300 FROIDFOND,

ou par voie électronique, à l’adresse suivante : mairiefroidfond@wanadoo.fr.

À l’issue de l’enquête, le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. La modification n°3 du PLU de FROIDFOND a été approuvée lors du Conseil Communautaire du mardi 17 septembre 2019.

Les éléments de la présente modification sont disponibles ci-dessous :

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