Délibérations et Recueils administratifs 131 résultats

Les délibérations du conseil communautaire du 4 décembre 2019 ont principalement porté sur la modification des plafonds du régime
indemnitaire, la convention AMO pour l’extension des locaux du centre technique intercommunal, le compte-rendu financier de la concession d’aménagement avec Vendée Expansion au Vendéopôle de Bois-de-Céné, les Décisions modificatives budgets principal & Vendéopôle, les subventions 2020 aux associations, le retrait de la délibération du 30/01/2020 concernant la définition de la compétence communautaire « Sentiers pédestres et pistes cyclables » dans l’attente de la modification des statuts communautaires, les ventes économiques, l’aide à l’immobilier d’entreprise, la construction de bâtiments pour le « projet LHYFE » : approbation Avant-Projet Définitif (APD) et contrat de mise à disposition, la demande de subvention LEADER pour l’installation d’une borne de réalité virtuelle au Passage du Gois, les rapports d’activités 2019 du SPANC et du Service Collecte des Déchets, la convention avec Eco-organisme TLC (tri textile – linge – chaussures) et la dissolution du CLIC Coord’Âge : répartition du solde de l’association.

Les délibérations du conseil communautaire du 30 janvier 2020 ont porté sur :

• Administration générale
Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf – Approbation du Projet de Territoire – Maintien du Centre des Finances Publiques à Challans

• Aménagement
Adoption du PLH 2020-2025 de la CC – Validation du règlement de l’OPAH pour les copropriétés- Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement de la Vendée – Développement du Très Haut Débit : modification des règles de financement des opérations de déploiement (SDAN 1 & SDAN 2) – Définition de la compétence communautaire « Sentiers pédestres et pistes cyclables »

• Économie
Acquisition d’un terrain pour la construction de l’atelier relais LHYFE (Bouin) – Vente d’une parcelle au PA Clos Saint-Antoine – Aide à l’immobilier d’entreprise en faveur de l’artisanat et du commerce

• Environnement
Signature d’un CTMA 2020-2025 de la Baie de Bourgneuf

• Services à la population
Présentation du projet éducatif des Multi-accueils – Soutien à la création d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)

Les délibérations du conseil communautaire du 4 décembre 2019 ont principalement porté sur le Budget principal & annexes 2020, l’approbation du PLU de Beauvoir-sur-Mer, la délégation du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier pour des projets de densification urbaine à Saint-Urbain et La Garnache, la demande de subvention pour la construction d’un atelier-relais pour la société LHYFE à Bouin, le programme 2020 de prévention santé et séniors, et divers autres sujets.

Les délibérations du conseil communautaire du 7 novembre 2019 ont principalement porté sur le Débat sur les Orientations Budgétaires 2020 (DOB), l’étude préliminaire au lancement de travaux concernant la digue de second rang des Glagées à Bouin, la Convention Territoriale Globale avec la CAF et divers autres sujets.

Les délibérations du conseil communautaire du 17 septembre 2019 ont principalement porté sur le rapport d’activités 2018 du service de Collecte des Déchets,  le rapport d’activités 2018 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), le rapport d’activités 2018 de Vendée Eau, la taxe GEMAPI, la mise en place de la taxe de séjour communautaire et les demandes de financement pour la Maison de la Petite Enfance.

Les délibérations du conseil communautaire du 11 juillet 2019 ont principalement porté sur l’arrêt du projet de Plan Local de l’Habitat 2019-2025, le projet de la Maison de l’Enfance, le soutien financier à la création du futur cinéma de Challans, la nouvelle organisation du service de portage de repas, les modifications des PLU de Beauvoir-sur-Mer et de Froidfond et le soutien au Tour de Vendée 2019.

Les délibérations du conseil communautaire du 6 juin 2019 ont principalement portées sur le SCOT du Nord-Ouest Vendée, la prévention des inondations, le budget supplémentaire de 2019, le projet de centrale d’hydrogène de la société LHYFE, les ventes et les achats économiques.

Les délibérations du conseil communautaire du 24 avril 2019 ont principalement portées sur le soutien aux associations locales en 2019, la nouvelle assemblée SAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique), l’acquisition économique, la nouvelle assemblée du Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneud, la location économique, les aides de l’OPAH et les montées en débit de 2016.

Les délibérations du conseil communautaire du 7 mars 2019 ont principalement portées sur les ventes et acquisitions économiques, le Vendéopôle, les modifications du PLU de Châteauneuf, le référentiel topographique à très grande échelle (RTGE) sur les communes vendéennes, l’avenant au Programme d’Actions de Prévention des Inondations et les aides économiques.